Location longue durée de véhicules neufs avec entretien et maintenance

Location longue durée de véhicules neufs du segment B, avec entretien et maintenance inclus. Les véhicules doivent être adaptés aux déplacements des agents dans toute l’Occitanie et, à titre exceptionnel, en France métropolitaine, en ville comme en zone rurale.

Chaque véhicule doit être de dernière génération à la livraison, blanc, doté de pneus 4 saisons et d’une boîte manuelle ou pilotée (automatique ou séquentielle). Les versions électriques doivent présenter une autonomie minimale de 250 km. Pour ce lot, les véhicules comportent 5 portes avec verrouillage centralisé. Les équipements minimaux comprennent également climatisation, ABS/ESP, vitres électriques, direction assistée, régulateur/limiteur de vitesse, siège et volant réglables, autoradio/USB, navigation intégrée avec cartographie, Bluetooth et radar de recul. Équipements et options proposés sont inclus dans le prix.

Le titulaire fournit une documentation technique en français sur les équipements, accessoires et périodicités d’entretien, ainsi que les informations du modèle proposé : motorisation, puissance, consommation, émissions de CO₂, garantie constructeur et préconisations d’entretien.

Livraison et mise en service

• Livraison sur demande, à la date et à l’heure convenues avec le service concerné et indiquées au bon de commande ; délai maximal fixé par l’offre. Transport, chargement, arrimage, déchargement et stockage avant livraison sont sous la responsabilité du titulaire et à ses frais.
• Véhicule prêt à circuler, conforme à la commande et accompagné des pièces administratives, notices françaises, carnet d’entretien et de garantie, carte grise, double de clé, tapis avant et arrière, roue de secours/galette avec matériel de pose ou kit anticrevaison, kit de sécurité et au moins 15 litres de carburant ; boîte d’ampoules si possible.
• Avant livraison, envoi par courriel d’une copie de la carte grise pour l’assurance du véhicule par la CMA. Le titulaire prend en charge l’immatriculation, les plaques et la vignette Crit’Air. Il présente les principales fonctionnalités du véhicule au responsable du site.
• Bon de livraison chiffré et procès-verbal contradictoire pour chaque véhicule. Le pouvoir adjudicateur peut refuser un véhicule non conforme ou présentant des défectuosités importantes et dispose de 15 jours après livraison pour formuler des réclamations quantitatives ou qualitatives.

Entretien, maintenance et aléas
Le titulaire communique un planning conforme aux recommandations du constructeur et la liste exhaustive des garages/concessionnaires agréés. Maintenance, assistance, réparation et dépannage sont exécutés dans un garage situé à proximité du site de livraison. Sont inclus, quel que soit le kilométrage, les visites de garantie, contrôles techniques et réglementaires, contrôles de sécurité et opérations d’entretien et de réparation, hors éléments de carrosserie. La prestation couvre notamment les appoints d’huile et de liquide de refroidissement, les pièces d’usure (dont courroie de distribution, éléments de freinage, amortisseurs, batterie, fusibles, ampoules et filtres), les balais d’essuie-glace dans la limite d’un échange annuel, le compteur kilométrique/de vitesse et les équipements, options et accessoires livrés.

En cas de pannes trop fréquentes, le véhicule est remplacé sans surcoût par un modèle répondant aux mêmes caractéristiques. En cas d’arrêt de fabrication, un modèle équivalent ou supérieur, au même loyer mensuel total, est soumis à validation au moins 20 jours ouvrés avant l’arrêt. Aucun véhicule de remplacement durant l’immobilisation ni assistance 24 h/24 n’est à fournir au titre du marché : ces prestations relèvent de l’assurance flotte de la CMA.

Restitution
Le titulaire convient d’un rendez-vous avec la CMA avant la fin du contrat de location. L’état de chaque véhicule est examiné contradictoirement et consigné dans un procès-verbal ; en cas de désaccord, chaque partie peut demander un nouvel examen par un expert. Le titulaire précise les éventuels critères d’état standard et modalités de remise en état. Toute remise en état est soumise à devis et validation par bon de commande ; l’usure normale et les défectuosités mécaniques non imputables à la CMA ne donnent pas lieu à compensation. Le retrait du flocage apposé par l’établissement incombe au titulaire, sans frais supplémentaires.