Location de véhicules en autopartage

Le titulaire met en place et exploite un service de location en libre-service, avec station dédiée, réservation et accès aux véhicules. Les trajets sont en boucle fermée : le véhicule est restitué à la station de départ. Le service doit être accessible 24 h/24, 7 j/7 et 365 jours par an.

La CAB assure le relais des actions de communication et la mise en relation avec les entreprises du territoire. Le titulaire met à disposition les véhicules, aménage la station et installe la signalétique associée.

Réservation et utilisation

Les réservations sont possibles par internet, application mobile et téléphone. Le site et l’application permettent notamment de consulter les disponibilités et tarifs, réserver, modifier ou annuler une réservation, consulter l’historique et accéder aux informations utiles. Une réservation doit pouvoir être effectuée au moins 30 minutes avant le créneau concerné. Le dispositif de déverrouillage doit être compatible avec la carte PassPass.

Le titulaire décrit les horaires du service téléphonique et les conditions d’accès et d’usage : permis, âge, assurance, infractions routières, annulation et frais éventuels, restitution ou non-restitution, prolongation, caution, dysfonctionnement de la plateforme et indisponibilité du véhicule.

Parc et entretien

Le CCTP évoque une station initiale de deux citadines, et demande par ailleurs un minimum de deux véhicules de types « citadine » et « berline ». Le parc initial doit comprendre un véhicule à boîte automatique et un à boîte manuelle. Il peut évoluer durant les deuxième et troisième années, jusqu’à six véhicules. La motorisation de base est décrite comme thermique ou hybride, hors électrique et hybride rechargeable ; les véhicules thermiques et hybrides doivent respecter Crit’Air 1 ou 2, et la flotte minimale comprend au moins un véhicule hybride ou thermique essence. En cas d’extension, les motorisations hybrides ou électriques sont à privilégier.

Les véhicules doivent être propres, entretenus, en état de fonctionnement et conformes à la réglementation, notamment pour les équipements de sécurité, le contrôle technique et l’entretien. Le mémoire technique détaille leur quantité, type, marque, modèle, kilométrage, date de mise en circulation, motorisation, renouvellement et plan de maintenance. Le titulaire prend en charge l’entretien courant, le nettoyage, la maintenance préventive et corrective, les réparations, l’assurance des véhicules et conducteurs et leur remplacement si nécessaire.

Le BPU comporte aussi des lignes de prix pour des véhicules hybrides rechargeables et électriques, ainsi que des minibus : leur articulation avec la description du parc dans le CCTP n’est pas précisée.

Carburant, recettes et suivi

L’usager seul peut effectuer l’approvisionnement en carburant ; les autres prestations d’entretien et de maintenance relèvent du titulaire. Celui-ci fournit une carte de paiement, indique le carburant à utiliser et les modalités de ravitaillement. Le fournisseur retenu doit disposer d’au moins deux stations dans le ressort de la CAB, hors autoroute et à moins de 10 km de la station.

La tarification usager repose notamment sur la durée et le kilométrage. Le titulaire facture les utilisateurs, encaisse les recettes pour le compte de la CAB et les reverse au comptable public semestriellement ; les recettes appartiennent à la CAB et ne sont pas déduites de la rémunération du titulaire. Un état récapitulatif accompagne chaque reversement, et les recettes de l’année N doivent être reversées au plus tard le 8 janvier de N+1.

Le titulaire fournit des indicateurs mensuels sur les locations, leur durée, les périodes réservées, les trajets et les recettes nettes, au plus tard le 15 du mois suivant. Il réalise également un bilan d’activité annuel.

Assistance et continuité

Le titulaire assure une assistance téléphonique et décrit ses coordonnées, ses horaires, les moyens affectés et le délai moyen d’intervention. Il précise les procédures prévues en cas de panne, accident, incendie, dégradation ou vol, ainsi que le délai de remise en place du service. Il garantit la disponibilité des véhicules réservés ; si une non-restitution par un précédent usager empêche la réservation, il en informe l’usager et met immédiatement tout en œuvre pour fournir un véhicule extérieur à son parc.