Location longue durée de véhicules et prestations associées

Le lot comprend 19 véhicules sans option d’achat : 15 hybrides et 4 électriques. Le BPU prévoit des citadines et des SUV compacts, en boîte automatique, à 5 places. Les puissances minimales sont de 140 CV pour les véhicules A1 à A6 et de 120 CV pour A7 à A19. Les lignes couvrent des motorisations hybrides rechargeables, hybrides non rechargeables et électriques ; le kilométrage contractuel par ligne va de 20 000 à 80 000 km. Le BPU indique un total de 820 000 km. Il marque les véhicules A7 à A19 comme d’occasion et A1 à A6 comme non d’occasion.

Une clause de réexamen propre au lot 1 permet, sur décision de l’acheteur, de remplacer un véhicule thermique ou hybride par un électrique de catégorie correspondante, ou d’ajouter des véhicules électriques prévus au BPU dédié. La remise des prix de ce BPU ne vaut pas commande ; les véhicules électriques ne peuvent être commandés que dans les conditions contractuelles prévues.

Prestations de location et de maintenance

Le titulaire fournit les véhicules et leurs documents, la vignette Crit’Air et, le cas échéant, règle le malus lié aux émissions de CO₂. Tous les véhicules doivent recevoir une balise de géolocalisation avant livraison. Ils sont livrés à l’adresse d’exécution, prêts à l’emploi, avec certificat d’immatriculation, carte accréditive d’entretien/maintenance/assistance, double des clés, kit de sécurité, manuel du conducteur, livret constructeur, tapis avant et arrière et plein de carburant aux frais du loueur. Les véhicules d’occasion doivent avoir moins de 60 000 km, une carrosserie en bon état et respecter les caractéristiques techniques demandées.

Le titulaire assure l’entretien préventif selon les prescriptions du constructeur, les réparations mécaniques, les batteries, les lubrifiants et leurs appoints, ainsi que l’antigel conforme aux préconisations constructeur. Les garages du réseau choisi par l’acheteur sont situés dans un rayon maximal de 15 km du siège du SyAGE. Les pneus de type CrossClimate sont fournis pour les véhicules dont le kilométrage estimé dépasse 40 000 km ; crevaisons et usure réglementaire donnent lieu à leur remplacement. L’entretien et l’assistance sont compris dans les loyers, sauf mauvaise utilisation imputable au SyAGE.

En cas de panne ou d’immobilisation mécanique ou électrique, l’assistance comprend la prise en compte de l’appel, le dépannage sur place si possible, le diagnostic, le remorquage vers un réparateur agréé si nécessaire et l’information du SyAGE sur la panne et l’immobilisation prévue. Un numéro d’assistance dédié est mis à disposition ; l’intervention est déclenchée dans les meilleurs délais. Un véhicule de remplacement équivalent est prévu dans les conditions du CCP, notamment en cas d’immobilisation de plus de 48 heures, ainsi que si le titulaire ne respecte pas les dates maximales de livraison. Les prestations relevant de l’assurance du SyAGE, notamment après accident, vol, bris de glace, vandalisme, erreur de carburant ou panne d’essence, sont exclues.

Livraison et responsabilités en exploitation

Le titulaire prend en charge le transport, le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement jusqu’au lieu de livraison, ainsi que la documentation technique en français nécessaire à l’utilisation et à la maintenance. Le SyAGE prend notamment en charge carburant, lavage et nettoyage, ainsi que les réparations consécutives à une mauvaise utilisation qui lui est imputable. Les frais de réparations relevant du contrat de location et de son programme d’entretien ne donnent pas lieu à facturation supplémentaire.