Fourniture et location de véhicules

Nature des prestations

• Fourniture ou mise à disposition en location longue durée (LLD) de véhicules de tourisme neufs ou d'occasion selon spécifications des marchés spécifiques.

Documents et équipement fournis à la livraison

• Carte grise, livret de maintenance (ou accès dématérialisé), double des clés, notices et documents d'utilisation.
• Câbles de recharge T2 et T2 22 kW pour véhicules électriques/hybrides, boîte d'ampoules de rechange, kit de sécurité, câblage/accessoires mentionnés dans les marchés spécifiques.
• Topomètre nomade fourni ; emplacement à valider ultérieurement.

Conditions de livraison et mise en service

• Livraison "clé en main" et véhicules prêts à la route (plein/charge, équipements de bord, préparations de mise en circulation).
• Frais de transport, immatriculation et carte grise inclus dans le prix. Livraison organisée en coordination avec l'acheteur.

Maintenance, gestion des pannes et véhicules relais

• Entretien et maintenance (révisions, contrôles, vidanges, diagnostics électroniques, remplacement pièces d'usure, recharge climatisation...) intégrables si prévu dans le marché spécifique ; à défaut d'exclusion explicite, réputé inclus.
• Numéro unique de gestion et équipe dédiée pour le parc.
• Mise à disposition d'un véhicule de remplacement en cas d'immobilisation, selon conditions (remplacement sans frais et délai court fixé dans les documents applicables).
• Traçabilité des interventions via livret ou accès dématérialisé.

Garanties et restitution

• Garantie constructeur à préciser par le candidat (durée minimale précisée dans les marchés spécifiques).
• Modalités de restitution et critères d'acceptabilité des défauts fournis en livret ; possibilité d'évaluation des frais de remise en état par un garagiste/carrossier accrédité.