Acquisition et location de véhicules

Le dispositif permet de lancer des marchés spécifiques d’acquisition ou de location, dans 16 catégories distinctes : huit catégories d’acquisition et huit de location. Les marchés spécifiques précisent les caractéristiques des véhicules et les prestations associées. Un candidat peut se positionner sur une ou plusieurs catégories.

Les véhicules destinés aux personnes comprennent des citadines polyvalentes ou compactes, pouvant transporter jusqu’à 5 personnes, des minibus de 5 à 9 personnes et des véhicules TPMR destinés au transport d’une personne à mobilité réduite. Les ludospaces transportent de 2 à 5 personnes et un volume de matériel de 2 à 3 m³. Les utilitaires de 2 à 3 places offrent un volume de chargement de 7,5 à 17 m³ ; les fourgons transportent des produits, denrées ou marchandises. Les fourgons frigorifiques assurent le transport sous température contrôlée entre −20 °C et +6 °C.

Prestations associées et garanties

Selon le marché spécifique, les prestations associées peuvent notamment comprendre :

• un contrat d’entretien complet, avec entretiens courants (huiles et lubrifiants), révisions, assistance 24 h/24 et 7 j/7 avec véhicules de remplacement, et remplacement des pièces d’usure ;
• une extension de garantie, la reprise d’un ou plusieurs véhicules existants similaires, ou la location d’un pack batterie pour les véhicules électriques ; d’autres prestations peuvent être prévues.

Une durée minimale de garantie est exigée et sera précisée dans chaque marché spécifique. La garantie couvre les pièces, la main-d’œuvre, l’envoi des pièces et les déplacements.

Revue, livraison et réception

Avant livraison, une revue générale du véhicule est réalisée chez le titulaire et donne lieu à un procès-verbal. L’établissement peut refuser d’autoriser la livraison si des malfaçons ou non-conformités sont constatées. Les adaptations demandées conformément au cahier des charges sont à effectuer sans supplément ni contestation. Le titulaire prévient l’établissement demandeur au moins huit jours à l’avance de la date de livraison. La livraison s’effectue sur le site indiqué par l’établissement et sur le bon de commande ; un convoyage sur porte-char est prévu si le marché spécifique le demande. La livraison est franco de port ; le titulaire assume les risques de transport jusqu’à destination ainsi que le conditionnement, l’emballage, le chargement et l’arrimage.

Le bon de livraison indique les fournitures, les quantités livrées et la référence du bon de commande. À réception, les documents originaux doivent être parfaitement lisibles. Sont notamment requis : documentation technique majoritairement en français, carnet d’entretien, certificat de garantie, certificat de carrossage, procès-verbal des mines si nécessaire, carte grise, vignette Crit’Air, certificat et plaques d’immatriculation, rapport de test ou document relatif à la puissance électrique. Pour les véhicules sanitaires, la conformité à la norme EN 1789 doit être justifiée. Les plans des aménagements, fiches techniques et manuels des équipements inclus, ainsi que le schéma identifié du circuit électrique spécifique sont également requis si le marché spécifique le prévoit. La réception définitive n’est pas prononcée sans ces documents.

À réception, le titulaire présente le véhicule et forme les utilisateurs aux équipements et aménagements pour en permettre l’utilisation. Les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées au lieu de livraison ; elles peuvent conduire à l’admission, à une réfaction, à un ajournement ou au rejet. En cas de rejet de fournitures non conformes, les frais de retour sont à la charge du titulaire.