Location de véhicules

Le titulaire exploite une activité commerciale de location de véhicules, sans exclusivité. Il fournit l’ameublement et les installations nécessaires à son activité, en complément du mobilier mis à disposition. Toute modification d’activité, tout changement d’enseigne ou tout aménagement doit recevoir l’accord préalable requis du gestionnaire ; les aménagements mobiliers et immobiliers sont soumis à son approbation écrite.

Les dépendances prévues pour l’activité comprennent un box de 45 m², une surface de 15 m² pour une structure modulaire de type Algéco, un terrain revêtu de 230 m² destiné à une station de lavage et un terrain non revêtu de 2 410 m². L’activité et le stationnement des véhicules du titulaire restent dans les emprises et places attribuées. Les livraisons de véhicules et approvisionnements respectent les zones dédiées et ne doivent pas gêner la circulation publique.

Accueil et fonctionnement

Les horaires sont adaptés au programme des vols, tous les jours, dimanches et jours fériés compris :

• Départs : ouverture au moins 2 heures avant l’heure programmée ; fermeture au plus tôt 15 minutes après le départ.
• Arrivées : ouverture au moins 15 minutes avant l’heure programmée ; fermeture au plus tôt 1 heure après l’arrivée.
• Dépôt d’un véhicule sans guichet ouvert : astreinte téléphonique et présence sur place en moins de 15 minutes si nécessaire. En cas de déroutement, ouverture à l’arrivée du bus pour au moins 30 minutes. Toute fermeture exceptionnelle requiert l’autorisation de l’EPCI-C.

Le titulaire affecte un personnel qualifié en nombre suffisant pendant toute l’amplitude d’ouverture ; le personnel de vente doit maîtriser au moins l’anglais. Il maintient le point de vente propre et entretenu, et utilise des appareils neufs et en très bon état de fonctionnement.

Relation clientèle et entretien

À la remise du véhicule, le client reçoit un contrat de location indiquant les prix, tarifs et mentions requises ; le contrat est numéroté et porte le lieu d’émission. Une facture est remise au retour du véhicule. Les moyens de paiement acceptés sont communiqués à la clientèle, et une carte de crédit de renommée internationale doit être acceptée. Les prix sont affichés de façon permanente et apparente et doivent rester conformes à la réglementation et aux usages de la profession.

Le titulaire entretient les dépendances, les installations et le mobilier qui lui incombent, réalise les réparations nécessaires et fait effectuer les contrôles réglementaires par un tiers agréé, avec mise en conformité en cas d’anomalie et transmission des rapports et preuves d’actions correctives. Il maintient en bon état les installations contribuant à la sécurité. Les espaces extérieurs privatifs sont aussi entretenus ; les contrôles du gestionnaire sont indiqués comme annuels pour les installations et trimestriels pour les espaces extérieurs, sous réserve d’une fréquence accrue si nécessaire. Les déchets sont triés et stockés dans des contenants adaptés, sans risque de pollution du sol ou des eaux et seulement entre deux collectes.