Fourniture et location de véhicules

Conditions contractuelles et documentaires

• Documentation d'utilisation et d'entretien en français à fournir avec chaque véhicule.
• Attestation d'assurances à produire avant exécution et sur demande pendant l'exécution.
• Obligation de résultat ; garanties légales applicables et garantie contractuelle fixée par le titulaire dans son offre.

Modalités opérationnelles

• Vérifications quantitatives et qualitatives à la livraison ; admission réputée acquise 15 jours après livraison si aucune anomalie signalée.
• Livraison et conditions précisés dans chaque marché spécifique ; possibilité pour le titulaire de proposer remise à retirer dans un rayon d'environ 25 minutes.
• Le titulaire est tenu d'exécuter les réparations prescrites pendant la durée de garantie définie dans l'offre.

Vérifications et réception

• Contrôle et décision d'admission/ajournement/réfaction/rejet prévus.

Sanctions et pénalités

• Pénalités forfaitaires et applicables dès le premier euro en cas de retard ou non-respect (ex. 50 € / jour de retard, 250 € par manquement, 500 € pour remplacement non autorisé).