Location et télérelève de compteurs d’eau divisionnaires

Le marché couvre les compteurs divisionnaires d’eau froide et chaude des logements et locaux équipés, ainsi que les bornes de télérelève. Le périmètre initial indiqué comprend 4 574 compteurs d’eau froide et 6 938 d’eau chaude pour Haute-Savoie Habitat, et 1 060 d’eau froide et 1 067 d’eau chaude pour IDEIS. Les nouveaux compteurs et résidences ajoutés au contrat sont également pris en charge.

La location comprend les déplacements, la dépose et la pose, l’installation des bornes, la vérification de la correspondance entre chaque compteur et le logement ou local desservi, une étiquette résistant à l’humidité et une bague antifraude. Lors d’un remplacement, le titulaire relève l’index et le numéro de l’ancien compteur et vérifie l’association compteur-logement en manipulant les vannes et les points d’eau. Toute inversion constatée doit être signalée à l’acheteur concerné sous 5 jours ouvrés. Aucun frais de déplacement supplémentaire n’est dû pour ces opérations.

Les compteurs initiaux sont neufs et plombés, ou vérifiés par le Service d’Instrument de Mesure. Pour les ajouts et remplacements en cours de marché, les compteurs de seconde vie sont prioritaires : ils doivent être fonctionnels, au minimum désinfectés et testés. Leur durée d’utilisation ne doit pas dépasser 15 ans à la fin du marché. Les compteurs initiaux ont un index de départ à zéro, hors volume des essais et tests ; les compteurs de seconde vie peuvent avoir un index non nul.

Les caractéristiques minimales demandées sont :

• Eau froide : Q3 = 2,5 m³/h, R = 160 (ancienne classe C) ; eau chaude : Q3 = 2,5 m³/h, R = 160 (ancienne classe D).
• Technologie volumétrique, pile d’une durée minimale de 10 ans et tête émettrice détectant le vandalisme et l’arrachement.
• Technologie ouverte, compatible avec différents modules de télérelève ; marque Sappel ou équivalent. Les matériaux en contact avec l’eau doivent satisfaire aux normes et arrêtés applicables et disposer d’une attestation de conformité sanitaire.
• Clapets antiretour intégrés aux compteurs d’eau froide et d’eau chaude. La télérelève doit être possible au moins quotidiennement, avec lecture directe également disponible.

Les bornes équipent l’ensemble des résidences ; leurs émissions doivent respecter la fréquence maximale prévue par la réglementation européenne et utiliser un réseau mobile disponible et fonctionnel pendant le marché.

Campagne de pose, entretien et interventions ponctuelles

La campagne initiale prévoit la création des résidences dans la base du titulaire et la transmission des numéros BEEP en janvier 2027, puis la planification des premiers passages avant le 18 janvier. Les remplacements commencent au plus tard le 1er février 2027 ; deux passages par résidence doivent être espacés de 15 jours. Un taux de remplacement d’au moins 85 % est attendu au 15 juin 2027. Si tous les compteurs et bornes sont posés au premier passage, le second est annulé après information de l’acheteur. Une nouvelle vague ciblée est prévue à partir de septembre 2027. L’acheteur peut prioriser des résidences, notamment celles des annexes 1 et 3. Les occupants sont informés par le titulaire, avec communication validée par l’acheteur. Les remplacements différés sont réalisés lors de la vacance du logement ou à la demande d’un occupant, sans surcoût. Un compteur ajouté est posé ou remplacé sous un mois après le courrier de prise en charge, ou avant la livraison d’un logement neuf.

L’entretien couvre les dysfonctionnements du compteur, du clapet antiretour, des joints, des modules radio et des bornes. Le titulaire assure la veille à partir des retours de relève et des données de télérelève et intervient de sa propre initiative lorsqu’une relève ne peut être effectuée ou que la consommation d’eau ne peut être comptabilisée. La prestation comprend la prise en charge de la demande, le rendez-vous avec l’occupant, le déplacement, l’intervention, le remplacement si nécessaire et le compte rendu. La vérification par jaugeage sur place est incluse. Les interventions ont lieu de 8 h à 18 h, hors samedis, dimanches et jours fériés : sous 2 jours ouvrés en cas de fuite sur un compteur et sous 10 jours ouvrés pour les autres interventions.

Les prestations ponctuelles du BPU comprennent le remplacement de vannes avant compteur, le remplacement de vannes en pied de colonne et la vérification à la jauge étalonnée par un organisme agréé. Les remplacements de vannes sont conditionnés à l’impossibilité d’intervenir normalement sur le compteur et à la défaillance de l’entreprise chargée de la robinetterie ; les interventions en pied de colonne sont regroupées pour limiter la coupure d’eau. Elles comprennent la coordination avec le service des eaux et, pour l’eau chaude, l’entreprise chargée de la chaufferie, ainsi que l’information des occupants et de l’acheteur. Le délai de réalisation est d’un mois à compter de la commande. Le DQE estime annuellement 300 remplacements de vannes avant compteur, 25 en pied de colonne et 2 vérifications de compteurs ; ces quantités sont estimatives et non contractuelles.

En cas de contestation nécessitant un étalonnage, le titulaire relève l’index, dépose le compteur, pose un compteur provisoire et fait réaliser le contrôle par un organisme agréé. Si le compteur est défaillant, le coût de la vérification est à la charge du titulaire et un nouveau compteur conforme est posé ; sinon, le compteur est reposé et la prestation est rémunérée selon le prix prévu. L’ensemble, y compris l’intervention de l’organisme, doit être réalisé sous un mois. Les bons de commande sont accusés réception par courriel sous 48 heures.

Relèves, données et livrables

Deux relèves télérelevées sont réalisées chaque année, entre le 15 et le 30 juin et entre le 15 et le 30 décembre. Les fichiers de relève sont transmis au plus tard le 15 juillet et le 15 janvier. L’option de mensualisation prévoit une relève chaque mois, à jour fixe durant la dernière semaine, avec transmission des fichiers le 5 du mois.

Pour chaque relève, le titulaire fournit un fichier de type Schlumberger ainsi que des bordereaux d’index et de consommation au format PDF et Excel. Les données comprennent notamment les identifiants des résidences et logements, les coordonnées actualisées des occupants, les numéros BEEP, les fluides, la localisation des compteurs, les index et l’historique des deux derniers index ; les compteurs remplacés sont assortis des dates et index de dépose et de pose. Les formats de dates et numéros de compteurs doivent être adaptés à l’intégration dans les logiciels des acheteurs. Les données de pose sont transmises tous les 15 jours pendant la campagne initiale.

Un fichier de données est mis à disposition sur Internet de manière sécurisée (par exemple FTPS, HTTPS ou SOAP), mis à jour au minimum quotidiennement à minuit, conformément à l’annexe 7, au plus tard six mois après le démarrage du marché. Haute-Savoie Habitat transmet chaque semaine les coordonnées des locataires par FTP ; le titulaire signale les anomalies sans délai et actualise les noms quotidiennement, au minimum avant chaque relève.

Un bilan Excel de pose est fourni chaque mois pendant la campagne initiale, puis à chaque ajout de résidence ; il détaille les compteurs, les index et dates de dépose et de pose, les logements, les fluides, les difficultés rencontrées et l’emplacement et le nombre de bornes. Un bilan annuel de maintenance, mis à jour au 1er décembre, ajoute les interventions réalisées, en cours ou à venir et les équipements entretenus. Chaque intervention donne lieu à un compte rendu individuel par logement, avec les informations d’identification, d’intervention et d’index, ainsi qu’une photo de chaque compteur déposé et de chaque compteur installé. Les documents sont déposés sur le SharePoint de Haute-Savoie Habitat ou transmis par courriel à IDEIS selon les groupes concernés.

Une alerte hebdomadaire par courriel est adressée à l’acheteur et à l’entreprise de robinetterie concernée lorsqu’une consommation constante signalée par le compteur peut révéler une fuite (repère de 2,5 L/h). Elle indique notamment le logement, l’occupant, le débit et la date de début de l’alerte ; le contrat distingue les fuites critiques au-delà de 20 L/h des fuites non critiques en dessous de 20 L/h.

Options et restitution

Les options prévues portent sur la relève mensuelle, la mise à disposition d’un extranet par occupant — avec création, mise à jour et transmission des identifiants — et le rachat des compteurs en fin de marché ou en cas de résiliation anticipée. L’extranet doit permettre de transmettre les informations requises par le décret n° 2020-886 du 20 juillet 2020. Les anciens compteurs appartenant à Proxiserve sont déposés, identifiés, entreposés en cartons et restitués avec bordereau contresigné, dont une copie est transmise à l’acheteur. En fin de marché, la restitution ou le rachat des compteurs et le transfert de propriété suivent les modalités prévues au contrat.