Gestion du comptage d’eau froide et d’eau chaude

Date limite
19 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Corrèze (19)
Durée
10 ans (01/01/2027–31/12/2036) ; accord-cadre renouvelable
Budget
Max: 40 003 €

Gestion, pose et télérelève des compteurs

Le marché couvre la location comprenant la pose, l’entretien, le dépannage et le remplacement des compteurs d’eau froide et d’eau chaude sanitaire, ainsi que la mise en place et la maintenance d’un système de télérelève. Les modifications de périmètre, les remplacements ponctuels et les dotations supplémentaires sont exécutés sur bon de commande ou, pour les nouveaux points de comptage, par avenant selon les cas prévus.

Le DQE prévoit notamment 1 295 compteurs d’eau froide, 215 compteurs d’eau chaude, 59 compteurs généraux et 18 relevés de compteurs d’eau froide de locataires directement abonnés pour le patrimoine de Corrèze Habitat. Le périmètre des copropriétés comprend 206 compteurs d’eau froide et 8 compteurs généraux.

Pose et caractéristiques des équipements

  • Dépose des équipements du prestataire sortant, pose des nouveaux compteurs et équipements de relève à distance dans un délai maximal de 3 mois en début de marché ; dépose et restitution des équipements en fin de marché au plus tard sous 3 mois.
  • Fourniture des vannes d’arrêt sur colonne, clapets anti-retour, joints, raccords, adaptations de piquage et travaux nécessaires au fonctionnement des compteurs.
  • Compteurs volumétriques d’eau froide et d’eau chaude sanitaire, agréés par le service des Instruments et Mesures, de technologie MID, avec débit permanent Q3 de 2,5 m³ et dynamique R=160, installables en position verticale ou horizontale.
  • Compteurs neufs, étalonnés, conformes aux réglementations applicables et à la norme NF ; les compteurs à jet unique ou à jets multiples et les cannes de dérivation pour pose horizontale sont interdits. Les équipements doivent comporter un affichage mécanique, un clapet anti-retour et une bague ou un dispositif antifraude.
  • Les compteurs doivent permettre la détection de petits débits de fuite de l’ordre de 2 l/h. Les modèles, marques, technologies et durées de vie théoriques certifiées doivent être précisés dans le mémoire technique ; les certificats sanitaires des équipements doivent être joints à l’offre.

Télérelève et portail

Les compteurs sont équipés de têtes radio et reliés à des concentrateurs installés dans les gaines ou locaux techniques, sans antenne en toiture ni raccord électrique supplémentaire. Le système est bidirectionnel, autonome en énergie, transmet les données par GSM et doit atteindre un taux de relève d’au moins 98 %. Les concentrateurs sont prévus pour une autonomie énergétique de 10 ans.

La télérelève doit permettre une relève quotidienne, automatique et simultanée, avec analyse des fuites pendant 3 jours et qualification selon un seuil inférieur ou supérieur à 20 l/h. Les index sont accessibles via un portail sécurisé pour le gestionnaire, le service Syndic et les locataires, avec visualisation des consommations, comparaisons par compteur, logement, typologie ou résidence, exports XLS ou PDF, géolocalisation, historiques et alertes.

Le portail doit être accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, fournir les droits utilisateurs, les alertes standards et une session de formation d’au moins une demi-journée pour les administrateurs désignés. Il doit signaler les consommations fortes ou hors norme, les logements sans consommation et les fuites critiques ou non critiques ; un courriel de signalement des fuites est prévu chaque lundi pour Corrèze Habitat. Chaque résident doit pouvoir consulter ses consommations, recevoir des alertes et comparer ses données à celles de logements de même typologie.

Relevés, données et contrôles

Les relevés sont prévus mensuellement, entre le 21 et le 31 du mois, avec relevé des compteurs généraux aux mêmes dates. Les informations nécessaires à la facturation sont transmises au plus tard le 10 du mois suivant, dans un format compatible avec le système d’information du client, avec l’identité du client, la référence du logement, les références des compteurs, les anciens et nouveaux index et la consommation en m³.

Le titulaire fournit notamment un bilan mensuel des consommations par résidence, un comparatif par type de logement et résidence et un bilan des anomalies : fuites, dépannages, remplacements, absences de relevés, forfaits et sur ou sous-consommations. Il vérifie l’affectation des compteurs, les index, les consommations, les mouvements de locataires, la cohérence avec les compteurs généraux, l’historique des logements, la taille des logements et les factures du distributeur d’eau ; en cas d’écart ou d’incohérence, il effectue les vérifications nécessaires sur le terrain et propose des mesures correctives.

En cas de compteur bloqué, volé ou détérioré, les consommations sont estimées à partir des relevés précédents. Lors d’une dépose pour vérification, un compteur provisoire adapté est installé ; les index sont transmis au client sous 10 jours. Un contrôle à la jauge puis, si nécessaire, un étalonnage par un organisme agréé peuvent être réalisés. Un compteur ayant déjà fait l’objet d’une réparation doit être remplacé lors d’une nouvelle anomalie.

Entretien, interventions et information des occupants

Le titulaire garantit le bon fonctionnement, l’étanchéité des raccordements et la maintenance des compteurs et équipements de télérelève pendant la durée du contrat. Les délais d’intervention sont de 3 jours en cas de fuite sur compteur ou raccord, 9 jours en cas d’anomalie et 16 jours en cas de demande de contrôle à la jauge ; le système de télérelève doit également faire l’objet d’interventions sous 16 jours calendaires ou ouvrables selon l’équipement concerné, sous réserve de l’accessibilité technique.

Les interventions en logements occupés doivent limiter les coupures et protéger les biens et les personnes. Les occupants sont informés par affichage au moins une semaine avant les interventions et les coupures ; pour les compteurs situés en parties privatives, un courrier nominatif est adressé 10 jours à l’avance, avec copie au service Patrimoine et au Syndic. Le personnel doit disposer d’une attestation ou d’un badge justifiant la légitimité de son intervention.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Sites du patrimoine de Corrèze Habitat et des copropriétés de Tulle et de Corrèze

Modalités

La visite des sites est indiquée comme obligatoire dans le CCTP. Le règlement mentionne toutefois « visite sur site : sans » ; contradiction à clarifier auprès de l’acheteur. Aucune date, prise de rendez-vous ou attestation n’est précisée.

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