Location et télérelève de compteurs divisionnaires
Déploiement et comptage
Le marché prévoit la location, la pose ou le remplacement, l’entretien et le relevé de compteurs d’eau froide sanitaire (EF), d’eau chaude sanitaire (ECS) et d’énergie thermique (CET), avec télérelève. Le parc de base comprend 1 709 compteurs : 449 EF, 871 ECS et 389 CET. La variante facultative porte sur une architecture de télérelève LoRa ou équivalente pour ce même parc, avec le choix du type de compteur adapté.
Les compteurs d’eau sont volumétriques R160, installables dans toutes les positions. Leur pression nominale est de 16 bars ; la température maximale est de 30 °C pour l’eau froide et de 90 °C pour l’eau chaude. Les CET sont à technologie ultrason, classe de précision 2, PN 16, dynamique de mesure QI/QP1 de 100, pose horizontale ou verticale et température maximale de 150 °C. Leur vérification d’installation est réalisée par un titulaire certifié pour cette vérification ou par un organisme habilité ; un certificat est joint au carnet métrologique.
La pose comprend les modules radio, joints, raccords, bagues d’inviolabilité, clapets antiretour et étiquetage. Les compteurs doivent rester visuellement lisibles et leur bonne affectation aux logements contrôlée. Les points de comptage supprimés sont remplacés par un manchon et consignés dans le suivi de déploiement. Le renouvellement complet est attendu au 31 décembre 2027 ; le déploiement se fait bâtiment par bâtiment, après vérification des emplacements et organes concernés. Les poses sont prévues du lundi au jeudi ; le vendredi est réservé aux vérifications et contrôles. Une réception technique par échantillonnage est prévue sur les groupes concernés.
Pour les logements, le titulaire réalise au minimum trois passages, dont au moins un avec rendez-vous, et justifie les passages. Le taux de pénétration requis pour valider partiellement le déploiement d’un immeuble est de 95 % des logements visités avec les équipements installés. Les créneaux proposés sont d’au plus une demi-journée, sauf accord pour des plages plus larges. L’information des locataires sur les passages et coupures d’eau intervient au moins 15 jours à l’avance, après concertation et validation du maître d’ouvrage. Un dépliant d’information est remis à chaque foyer. Le passage de trois mois au maximum entre les passages et la bascule informatique limite l’incidence sur le quittancement. Les interventions sont réalisées sous la responsabilité du titulaire, qui prend en charge le rétablissement de l’étanchéité et les dégâts des eaux qui lui sont imputables.
Télérelève, alertes et données
Le système assure une relève automatique, quotidienne et simultanée des compteurs du périmètre. Il doit pouvoir intégrer d’autres capteurs, notamment d’électricité, de gaz et de température. L’architecture peut recourir à des passerelles autonomes, à un réseau bas débit existant ou à un récepteur en toiture ; le titulaire fournit un schéma de principe et un rapport sur l’innocuité des équipements. Le système est passif, respecte les exigences applicables à la santé des biens et des personnes et ne nuit pas aux installations existantes.
Les alertes couvrent notamment les dysfonctionnements de compteurs ou de têtes émettrices, les débits anormaux ou suspicions de fuite, les écarts entre compteur général et compteurs divisionnaires et les interruptions de liaison. Le titulaire fournit une méthode détaillée d’analyse des fuites et des écarts sur les réseaux principaux, avec une analyse au minimum mensuelle.
Les consommations et données techniques restent la propriété du maître d’ouvrage. Les relevés de consommation sont transmis mensuellement par échange de données informatisées compatible avec le logiciel de gestion locative, après analyse et vérification. Les fichiers comportent notamment les index et historiques, consommations, anomalies, date de remplacement, situation et matricule du compteur. En cas d’incohérence, le titulaire vérifie les relevés sur le terrain et transmet, dans les 15 jours ouvrés suivant chaque campagne, la liste des logements présentant des anomalies. Les données semestrielles de comptage EF, ECS et CET sont fournies au plus tard les 1er juin et 1er décembre, avec un taux de relève d’au moins 95 %. Les fichiers d’intégration respectent le format Schlumberger, CSV ou TXT ; les bordereaux de relève sont également remis en PDF et Excel.
Les portails gestionnaire et locataire donnent un accès sécurisé aux consommations quotidiennes, depuis un navigateur internet, 24 h/24 et 7 j/7. Une interface sur le portail du maître d’ouvrage peut être proposée. Le titulaire transmet aux locataires les notes d’information réglementaires sur leurs consommations de chaleur, d’eau froide et d’eau chaude, et forme les utilisateurs aux fonctions d’administration des outils, avec remise d’une notice.
Entretien et restitutions
L’entretien couvre la ligne de comptage, de son raccord amont et joint jusqu’au raccord aval et son joint, ainsi que le compteur et son clapet antiretour. Les appareils défectueux sont réparés ou remplacés aux frais du titulaire. Le délai d’intervention est de 48 heures après demande, ou de 24 heures en cas de fuite importante ; les équipements radio défaillants sont remplacés sous cinq jours calendaires, sous réserve de faisabilité technique. Un contrôle à la jauge demandé après réclamation intervient sous 15 jours. Les alertes du système peuvent déclencher automatiquement des demandes de dépannage. La maintenance préventive et corrective couvre aussi l’infrastructure de télérelève, les serveurs et les abonnements GPRS ; les utilisateurs sont prévenus au moins 10 jours avant une opération entraînant une coupure de service.
Les rapports et tableaux de suivi présentent notamment les compteurs posés ou restant à poser, les passages, les passerelles et les raccordements, les index, les anomalies, les interventions, les taux de restitution et le traitement des alertes. Le rapport annuel d’activité comprend le suivi de la gestion du comptage et de la télérelève, l’exécution financière et les évolutions réglementaires et techniques. Les décomptes individuels de charges pour l’eau et le chauffage, fichiers d’intégration, bordereaux de relève et justificatifs de remplacement font partie des restitutions. Chaque intervention sur compteur dans un logement donne lieu à un quitus signé par le titulaire et le locataire.
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