Comptage et télérelève des consommations d’eau

Le titulaire dépose les compteurs existants, les recycle et les restitue au prestataire sortant, puis fournit, loue et pose 3 813 compteurs divisionnaires neufs : 3 295 pour l’eau froide et 518 pour l’eau chaude sanitaire. Le déploiement est à réaliser sur deux mois à compter de l’ordre de service, selon un schéma et un calendrier soumis à l’acheteur, incluant la gestion des reliquats, les essais, la validation et le transfert des données. Une photo lisible du matricule et de l’index est demandée lors de la dépose ; l’interruption de relève après remplacement ne doit pas dépasser 30 jours, sauf impossibilité technique ou absence des occupants.

Les compteurs doivent être de classe métrologique R160, installables horizontalement ou verticalement, avec débit de démarrage inférieur ou égal à 1 l/h, cadran digital orientable à 360°, bague antifraude et module radio prémonté UHF 868 MHz WMBus. Ils doivent être homologués et conformes aux exigences réglementaires de métrologie. Le titulaire justifie la provenance du matériel ; une fabrication en France est un plus. La fourniture comprend les clapets antiretour incorporables, les joints et les adaptations nécessaires au raccordement. Les robinets d’arrêt en amont des compteurs sont hors périmètre.

Les compteurs doivent être compatibles avec les passerelles 4G existantes et une évolution future vers la 5G en cas d’abandon des fréquences 4G, sans coût supplémentaire. Les équipements de télérelève et compteurs restent la propriété du titulaire ; les données transmises restent la propriété de l’OPH 65.

Relève, supervision et information des occupants

Le système doit assurer une relève automatique, quotidienne et simultanée, avec un taux de relève demandé de 100 %, et restituer quotidiennement les index sur un portail sécurisé. Les alarmes de consommation anormale doivent être déclenchées au plus tard 48 heures après détection. Les équipements doivent permettre l’ajout ou la suppression de compteurs ; les passerelles doivent pouvoir évoluer vers l’intégration d’objets connectés.

Le portail gestionnaire permet de consulter le patrimoine, les compteurs et les consommations, de regrouper les compteurs, d’interroger différentes périodes et de comparer les consommations selon les logements ou résidences. Les données doivent pouvoir être exportées dans des formats standards, notamment Excel et PDF. Un état mensuel des consommations par logement et locataire, exportable en fichier, est obligatoire. L’accès est sécurisé, disponible 24 h/24 et 7 j/7 depuis un navigateur courant ; le paramétrage initial et la formation des administrateurs sont inclus.

Chaque occupant dispose également d’un accès sécurisé à ses consommations quotidiennes. Il peut paramétrer des alertes, comparer sa consommation à celle de logements similaires et évaluer son budget. Les alertes peuvent être personnalisées par compteur ou groupe de compteurs et inclure la détection d’une consommation dans un logement déclaré vide ou inoccupé.

Maintenance, contrôles et interventions ponctuelles

Le titulaire assure l’entretien, la réparation et le remplacement des compteurs ou équipements de télérelève défectueux. Le remplacement d’un équipement dégradé par un tiers est réalisé par le titulaire et facturé sur bon de commande. En cas de fuite sur un compteur, son remplacement doit intervenir sous 48 heures. Une panne de compteur ou de passerelle doit déclencher une alerte et le rétablissement de la télérelève est attendu sous 15 jours maximum. Le service de dépannage fonctionne toute l’année, du lundi au vendredi aux heures ouvrables, hors jours fériés ; une permanence téléphonique est assurée de 9 h à 17 h. Après chaque intervention de maintenance, un bon d’intervention est transmis. Les exceptions affectant la disponibilité doivent être signalées à l’acheteur sous 24 heures.

Sur demande du bailleur à la suite d’une réclamation, le titulaire peut contrôler un compteur à la jauge puis, si nécessaire, le faire étalonner auprès d’un organisme agréé. Les vérifications peuvent inclure un banc d’essai ; si une défaillance est confirmée, les frais et le remplacement sont à la charge du titulaire. Le CCAP prévoit par ailleurs une visite de contrôle par an sur chaque appareil, avec intervention d’un organisme choisi par l’acheteur.

Les interventions de pose en parties privatives au-delà du troisième passage justifié par un avis de passage peuvent faire l’objet d’une facturation. Les occupants doivent être informés par affichage de la date de passage et des coupures d’eau au moins une semaine à l’avance ; celles-ci doivent être aussi courtes que possible.

Les prestations ponctuelles sur bon de commande comprennent notamment la création ou modification de points de comptage, des opérations liées aux compteurs d’énergie thermique ou répartiteurs de frais de chauffage, la pose ou le remplacement de vannes, clapets antiretour ou détendeurs, les déposes et remplacements de compteurs, l’étalonnage et les passages supplémentaires. Le BPU prévoit aussi des prestations de location, entretien et télérelève de compteurs thermiques, répartiteurs, sondes et équipements de supervision. L’ouverture à d’autres objets communicants — notamment température, hygrométrie, VMC ou trappes de désenfumage — est envisagée comme évolution du système.

Données de facturation et livrables

Les relevés de facturation sont effectués deux fois par an, le 30 juin et le 31 décembre, aux dates que l’OPH 65 peut modifier. Le titulaire remet les éléments de facturation au plus tard le 15 septembre pour les relevés de juin et le 10 février pour ceux de décembre. Il vérifie les mouvements de locataires, les index et la cohérence des consommations, et intervient en cas d’anomalie pour obtenir l’index réel. Il contrôle aussi la cohérence avec les factures du distributeur d’eau et propose des mesures correctives en cas d’écart anormal.

Les livrables comprennent l’état des sommes à recouvrer (TXT), l’état détaillé des relevés par point de comptage (Excel, avec historique précédent) et un justificatif de facturation par logement, occupant ou période de vacance. Celui-ci précise notamment le compteur, les adresses utiles, les index de début et de fin, la période, le fluide et les rubriques de facturation. Les changements d’occupants sont intégrés à partir des fichiers mensuels fournis par l’OPH 65, avec récupération de l’index à la date d’entrée ou de sortie. S’ajoutent un bilan annuel des consommations par résidence, un bilan comparatif par type de logement et résidence, un bilan des anomalies ainsi qu’une note annuelle d’information par fluide et logement et un accès aux consommations mensuelles. En fin de marché, le titulaire fournit les six derniers index relevés de chaque compteur et une extraction Excel des données, ou maintient le portail accessible pendant six mois.