Location, entretien et télérelève de compteurs

Le titulaire fournit, loue, pose, met en service, entretient et relève des compteurs individuels d’eau froide, d’eau chaude et d’énergie thermique. La prestation couvre également les équipements de transmission, les plateformes de suivi, la transmission des données de consommation et l’assistance technique, avec obligation de résultat.

Le périmètre de l’inventaire comprend notamment 1 780 compteurs d’eau chaude sanitaire, 5 083 compteurs d’eau froide sanitaire, 131 compteurs d’énergie thermique, ainsi que des compteurs installés en copropriété. Les prestations s’appliquent aux logements, parties communes, gaines, locaux techniques et autres sites concernés.

Dépose, pose et déploiement

Le titulaire dépose les équipements existants et pose ses propres compteurs, modules radio, concentrateurs, passerelles et répéteurs sans modifier les réseaux de distribution. La pose des nouveaux équipements est obligatoire, quelles que soient la nature, le type, l’état ou l’âge des compteurs en place.

Le déploiement doit être réalisé dans les six premiers mois de 2027, sans délai entre la dépose et la pose et sans manchette transitoire. Un planning détaillé par groupes et logements doit être remis au format XLS dans les 15 jours ouvrés suivant la notification. Les opérations commencent par les compteurs situés sur les paliers et comprennent l’activation des modules radio et des communications GSM/GPRS.

La communication aux locataires comprend les affiches de passage, les informations en boîtes aux lettres, les rendez-vous par demi-journée de 08 h 30 à 12 h 00 ou de 13 h 30 à 18 h 00, ainsi qu’une procédure d’escalade en cas d’absence : deuxième puis troisième passage, informations individualisées, fichiers XLS de suivi et dossier justificatif transmis à MEDUANE HABITAT. Le titulaire assiste également MEDUANE HABITAT dans la préparation de la campagne de communication.

Caractéristiques des compteurs

• Eau froide : compteur volumétrique, classe C, R160, Q3 de 2,5 m³/h, débit de démarrage inférieur ou égal à 1 l/h, DN 15, pose horizontale prioritaire, orientation 360°, clapet anti-retour, bague anti-fraude, module radio intégré et index de départ égal à 0. Les compteurs de type vitesse ne sont pas acceptés.
• Eau chaude : compteur de vitesse, classe B, R80, Q3 de 2,5 m³/h, débit de démarrage inférieur ou égal à 5 l/h, DN 15, pose horizontale prioritaire, orientation 360°, clapet anti-retour, bague anti-fraude, module radio intégré et index de départ égal à 0.
• Énergie thermique : compteur conforme NF EN 1434/MID, classe 2 minimum, PN 16 minimum, technologie ultrasonique sans pièce mécanique mobile, rapport qp/qi minimal de 100, plage de température d’au moins 2 °C à 130 °C, ΔT minimal inférieur ou égal à 3 K avec sondes appairées, module radio intégré et données d’index, volume, débit, puissance, températures aller/retour et alarmes.

Les compteurs d’eau et d’énergie thermique sont équipés d’un affichage mécanique lisible et leur durée de vie minimale garantie est de 12 ans. Les modules radio doivent être compacts ou intégrés, détecter notamment le déclipsage, les écoulements permanents de 3 l/h et les retours d’eau, fonctionner à 868 MHz en mode unidirectionnel, être compatibles Wireless M-Bus EN 13757-4 et reposer sur un protocole ouvert et interopérable. Les piles doivent avoir une durée de vie minimale de 12 ans.

Télérelève, plateformes et données

L’architecture de télérelève doit fournir à minima des données à J-1 sur les consommations, les fuites et les anomalies. Les compteurs transmettent leurs données aux concentrateurs, avec répéteurs si nécessaire, puis vers la plateforme du titulaire par GSM/GPRS. Les raccordements électriques des concentrateurs et répéteurs sur les parties communes sont interdits ; leurs batteries doivent durer au moins 12 ans et leur transmission vers les serveurs FTP doit être quotidienne.

Le portail sécurisé de MEDUANE HABITAT est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Il permet la consultation par patrimoine, groupe et logement, les historiques journaliers, hebdomadaires, mensuels et annuels, la géolocalisation, les comparaisons, les analyses statistiques et l’export des données dans des formats tels que XLS, DOC ou PDF. Un accès personnalisé est également fourni aux locataires, avec suivi des consommations, alertes fuites et, le cas échéant, températures et hygrométrie.

Les droits d’accès sont hiérarchisés pour les services informatiques, patrimoine, quittancement, gestion locative et locataires. Toute modification d’accès demandée par MEDUANE HABITAT doit être réalisée sous 24 heures hors week-ends et jours fériés. Les mises à jour des données locataires sont intégrées chaque fin de mois. En fin de contrat, le titulaire remet sans coût supplémentaire la base patrimoniale, les historiques de relevés, les données de consommation et les fichiers d’inventaire sous format Excel ou CSV.

Relèves, alertes et échanges informatiques

Pendant la période de pose, le titulaire transmet entre le 1er et le 15 juin 2027 un fichier XML intégrant les nouveaux compteurs et réalise une relève visuelle des compteurs non remplacés. À compter de juillet 2027, les fichiers de relève sont transmis trimestriellement au format XML. Une relève mensuelle peut être déclenchée en cours de marché ; elle implique alors la transmission de fichiers XLS et le traitement des relevés est inclus dans l’offre.

Le taux minimal contractuel de télérelève est de 99,50 % par campagne trimestrielle. Chaque campagne donne lieu à un état récapitulatif indiquant le périmètre, les compteurs relevés et non relevés, le taux obtenu, les motifs de non-relève et les actions correctives. Les causes exclues du calcul comprennent notamment la force majeure, les sinistres, le vandalisme, l’impossibilité d’accès imputable au locataire malgré l’escalade complète et les interventions de MEDUANE HABITAT.

Le portail doit gérer les alertes de fuite et de surconsommation, l’envoi de courriels ou SMS, l’affichage en tableau de bord, l’analyse détaillée, le paramétrage de seuils et la conservation de l’historique pendant deux ans. Les alertes destinées à MEDUANE HABITAT sont transmises chaque jeudi avant 16 h 00 ; celles destinées aux locataires sont transmises en temps quasi-réel, au maximum à J-1.

Le titulaire assure l’interfaçage avec le logiciel TEGIA et le protocole d’échange informatique fourni. Les trois premiers mois sont consacrés au déploiement des échanges et les trois suivants à leur consolidation.

Entretien, dépannage et suivi

Le service de dépannage est accessible du lundi au vendredi de 8 h 00 à 18 h 00 par téléphone ou courriel ; un outil d’enregistrement des demandes reste disponible en dehors de ces horaires. L’entretien couvre les compteurs, modules radio, raccords, filtres, bagues, plombs, piles, concentrateurs, passerelles, répéteurs, lignes GSM/GPRS et dispositifs anti-fraude ou d’inviolabilité.

Pour une anomalie de compteur ou de télérelève, le titulaire dispose de cinq jours ouvrés pour déclencher l’intervention, dont deux jours pour l’analyse et trois jours pour l’organisation de l’intervention. Le remplacement des composants défectueux et la reprogrammation radio sont inclus. Un rapport hebdomadaire des anomalies et mesures correctives est transmis chaque vendredi à 12 h 00. En cas de fuite sur compteur, l’intervention intervient sous 24 heures ouvrées et comprend la réparation ou le remplacement du compteur.

Le titulaire désigne des interlocuteurs dédiés au déploiement, aux échanges informatiques, au patrimoine et au quittancement. Il fournit au moins une journée et demie de formation à 10 stagiaires dans les locaux de MEDUANE HABITAT et remet un support informatique à chaque participant. Il participe aux comités opérationnels mensuels en phase de déploiement, trimestriels en phase d’exploitation et, à la demande de MEDUANE HABITAT, au comité annuel. Un rapport annuel exhaustif est remis au plus tard le 15 janvier, puis amendé au plus tard le 15 février après observations.

Les prestations excluent les réparations dues à une mauvaise utilisation ou à une détérioration volontaire, ainsi que les interventions concernant des appareils hors marché ou les anomalies générales des réseaux et bâtiments.