Fourniture et location de solutions frigorifiques

Le système d’acquisition dynamique couvre l’achat et/ou la location de solutions frigorifiques neuves ou d’occasion, fixes ou mobiles. Les produits doivent présenter des caractéristiques équivalentes à celles des produits présents sur le marché européen. Les fournitures demandées doivent être récentes, performantes et fiables ; leurs caractéristiques détaillées sont définies au stade de chaque marché spécifique.

Familles d’achat

• Acquisition de chambres froides.
• Acquisition ou location de conteneurs frigorifiques de type reefers.
• Acquisition ou location de conteneurs de stockage frigorifiques.
• Acquisition ou location de moyens mobiles réfrigérés.

Un catalogue évolutif de produits couvrant les besoins récurrents ou ponctuels est élaboré conjointement et mis à jour chaque année. Le titulaire prévoit un ou plusieurs interlocuteurs dédiés et, si nécessaire, une organisation d’urgence distincte de son fonctionnement habituel. Les équipes doivent être qualifiées et formées, avec des moyens logistiques permettant une mise en œuvre rapide ; une formation continue des équipes est prévue.

Commandes, livraison et contrôles

Les quantités et les modalités propres à chaque besoin sont précisées dans le marché spécifique ou le bon de commande. Les livraisons partielles sont possibles avec l’accord préalable du pouvoir adjudicateur. Le délai contractualisé ne peut être modifié qu’avec son accord.

Pour les expéditions à l’export, les emballages de regroupement doivent résister au transport routier, aérien ou maritime commercial et aux manutentions. Le conditionnement prévoit des palettes perdues, propres et sèches ; les colis ne dépassent pas le plateau. Chaque palette ou colis reçoit une étiquette A4 apposée sur au moins quatre faces. La palette est filmée en noir, y compris ses pieds, avec au minimum deux épaisseurs de film et une coiffe ou protection adaptée.

Les documents d’exportation et de dédouanement sont transmis au plus tard le jour de la livraison ; ils sont ensuite adressés avec la facture originale dans les 48 heures suivant celle-ci. Pour les produits réglementés comme marchandises dangereuses, le titulaire identifie les produits concernés et fournit notamment leur code UN, leurs caractéristiques d’emballage et une fiche de données de sécurité à jour.

Les vérifications quantitatives et qualitatives peuvent avoir lieu chez le titulaire avant mise en conteneur, avant expédition chez le transitaire et/ou à destination finale. Elles portent notamment sur la conformité des quantités facturées et livrées, les documents de commande et de livraison, l’aspect extérieur et le nombre de colis, ainsi que le contrôle à la première utilisation. Ce dernier intervient au plus tard dans les 15 jours calendaires suivant la réception par le client final ; sans réclamation dans ce délai, les produits sont réputés acceptés. L’admission peut également résulter de l’absence de décision dans les 15 jours suivant la livraison.