Fourniture de rations et de packs opérationnels

Le système d’acquisition dynamique couvre l’approvisionnement en rations de combat, rations de survie, repas lyophilisés et packs à la demande. La quatrième catégorie peut porter sur le développement de produits ou d’offres alimentaires et non alimentaires. Les quantités et exigences détaillées sont précisées dans chaque consultation spécifique.

Pour le premier besoin spécifique décrit, il s’agit de rations de combat destinées à l’armée belge, en quantité estimative de 125 000. Les impératifs connus comprennent STANAG 2937, AMedP-1.11 et Nordic Nutrition Recommendations 2012, avec des menus occidental, halal et végétarien ; les autres exigences doivent être précisées dans le marché spécifique.

Commandes et disponibilité

À réception d’une commande, le titulaire en accuse réception dans les 24 heures et indique notamment le délai de livraison, les quantités, une estimation du poids et du volume, les codes douaniers et, pour les éventuels produits dangereux destinés au transport aérien, les fiches de données de sécurité. En cas de rupture, il en informe immédiatement l’acheteur et propose une substitution dans les 48 heures suivant l’émission du bon de commande. Le produit proposé doit être de qualité et de prix unitaires équivalents ; l’accord écrit de l’acheteur est requis avant livraison.

Les livraisons partielles ne sont pas acceptées sans accord préalable écrit. Le délai convenu ne peut être ajusté qu’avec l’accord de l’acheteur.

Conditionnement et expédition

Les produits sont emballés pour supporter les transports routiers, aériens et maritimes commerciaux, les manutentions et le stockage sur palettes. Les palettes doivent être propres, sèches et aptes à supporter les charges ; les colis ne doivent pas dépasser du plateau et leur étiquetage doit rester visible. La palette est filmée en noir avec au minimum deux épaisseurs de film et une coiffe ou protection adaptée. Une étiquette A4, apposée sur au moins quatre faces et protégée sous le film, précise notamment destination et client final, commande, ville et pays, poids brut, numéro de palette le cas échéant et liste de colisage.

Le titulaire remet les documents nécessaires à l’exportation et au dédouanement, notamment liste de colisage, facture des produits, documents douaniers et logistiques et certificats d’origine ou de conformité. Pour les produits soumis à la réglementation sur les marchandises dangereuses, il identifie les références, caractéristiques de l’emballage, code ONU et fournit une fiche de données de sécurité à jour.

Réception et conformité

Les bons de livraison indiquent notamment les produits et quantités, le poids brut, le volume ou les dimensions des colis, leur nombre et la date de livraison. La vérification est quantitative et qualitative ; elle peut avoir lieu chez le titulaire avant expédition ou à destination. Elle porte notamment sur la conformité des bons, l’aspect extérieur et le nombre des colis, les quantités livrées et facturées, ainsi que le contrôle lors de la première utilisation. La vérification qualitative intervient dans les 15 jours calendaires suivant la réception chez le client final ; sans réclamation dans ce délai, les produits sont réputés acceptés. En cas de non-conformité, le titulaire dispose d’un mois après notification du rejet pour enlever les produits, faute de quoi ils peuvent être détruits ou évacués à ses frais.