Fourniture et installation d’un conteneur réfrigéré mortuaire

Fourniture d’un conteneur destiné au stockage temporaire de corps et aux examens médico-légaux, avec équipements intégrés, installation, mise en service, formation et garantie. La tranche ferme comprend également les consommables nécessaires à la mise en service ; deux tranches optionnelles portent sur la maintenance préventive.

Configuration et performances

• Structure réfrigérée unique de 50 places, avec température réglable de −20 °C à +4 °C et groupe frigorifique autonome, raccordable à un groupe électrogène.
• Aménagement intérieur en racks d’acier inoxydable, avec rails à chargement frontal ou latéral ; éclairage intégré et rideau à lanières à la porte pour limiter les pertes de température.
• 50 civières inox compatibles, d’au moins 2 100 × 640 × 70 mm, et un chariot élévateur hydraulique tout inox compatible. Extincteur fourni.
• Rampe d’accès permettant l’entrée des chariots, dont réalisation d’une rampe maçonnée prévue au périmètre. Les équipements détaillés par le titulaire dans son offre doivent respecter l’état de l’art et les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur.

Préparation, livraison et installation

La préparation du site est assurée par l’administration : attentes électriques triphasée et monophasée de 15 kW chacune et surface plane correspondant aux équipements. Le titulaire réalise l’installation, le calage, les raccordements électriques et aux fluides disponibles, puis la mise en service. Une solution de grutage est à prévoir si nécessaire ; transport, manutention, grutage, montage et première mise en route relèvent du titulaire, sous sa responsabilité. Le matériel de manutention et de grutage est fourni et utilisé par son personnel.

Le titulaire prend contact au moins 5 jours ouvrés avant la semaine de livraison prévue pour confirmer la date et la plage horaire. Livraison les jours ouvrables, entre 9 h et 17 h, après information du service ; installation en présence des représentants du titulaire, de l’IML et de la direction de l’immobilier et de l’environnement. Le titulaire reprend les emballages et répare ou remplace sans frais les éléments détériorés lors du déchargement ou de la mise en route.

Le conteneur équipé doit être fabriqué, livré, installé et mis en service dans un délai maximal de 6 mois à compter de la notification. Les vérifications quantitatives et qualitatives suivent l’installation et la première mise en service ; les vérifications prévues durent 15 jours. Les fournitures manquantes, défectueuses ou en quantité insuffisante doivent être remplacées, livrées ou complétées dans les 7 jours calendaires suivant la première réception. Les essais doivent être satisfaisants avant la réception qualitative. La formation des utilisateurs est proposée dans les 15 jours suivant la fin de l’installation.

Documentation, garantie et maintenance

À la livraison, le titulaire remet en français le manuel constructeur d’utilisation et d’entretien et le manuel d’atelier mécanique ; un support pédagogique numérique est fourni s’il est disponible. La garantie sur site est d’au moins 12 mois à partir de la décision d’admission. Elle comprend deux visites de contrôle après l’installation ; les réparations couvertes incluent pièces, main-d’œuvre, déplacement, conditionnement, emballage et transport. Le délai de remise en état après appel est au plus de 5 jours ouvrés. Les dommages dus à un abus d’usage, à des tiers ou à des actes de malveillance sont exclus de la garantie.

Après la garantie, chaque tranche optionnelle prévoit 12 mois de maintenance préventive : une visite annuelle d’entretien et de diagnostic avec révision complète des appareils. Le contrôle porte notamment sur les groupes froids, l’éclairage, les civières et roulettes, les chariots et pompes hydrauliques, ainsi que la structure et les ouvrants ; un rapport recense les sous-ensembles vérifiés et les réparations réalisées. La maintenance est assurée par un prestataire unique. Le conteneur n’étant pas destiné à être constamment alimenté, le matériel doit rester opérationnel dans un délai maximal de 24 h.