Location de scanners de chèques
- Date limite
- 14 décembre 2026 à 11 h
- Localisation
- France
- Durée
- 12 mois à compter de la notification ; 3 reconductions tacites d’1 an (maximum 4 ans) ; préparation de 4 semaines, début estimé le 24 mars 2027
- Budget
- Max: 290 000 € - Estimation: 190 000 €
Matériel et numérisation
Le marché prévoit la location de deux modèles de scanners avec impression de l’endos au moment de la numérisation : un modèle pour chèques seuls et un modèle pour chèques et coupons associés. Chaque modèle traite au moins 30 documents par minute et dispose d’un bac d’entrée d’au moins 100 chèques. Le premier a une poche de sortie, le second en a deux. Les appareils doivent permettre la numérisation recto-verso, la lecture de la ligne CMC7, la personnalisation de l’endos et la sauvegarde des images sur le poste utilisateur et/ou un serveur.
La volumétrie annuelle estimative indique 11 scanners pour chèques en métropole, 1 de ce type en DROM-COM et 1 scanner pour chèques et coupons en DROM-COM. La ligne correspondant au modèle pour chèques et coupons en métropole ne donne pas de quantité.
Logiciels et flux de données
Chaque scanner est accompagné d’un logiciel de pilotage compatible avec les systèmes d’exploitation courants maintenus par leurs éditeurs, installable sur plusieurs postes avec un minimum d’actions. La solution de production des fichiers est proposée en mode SaaS, via un portail Web sécurisé et des comptes personnels avec profils d’accès.
Elle doit notamment permettre :
- le vidéocodage par reconnaissance optique, la saisie ou correction des données de chèques et coupons, et la création de remises avec document récapitulatif ;
- la suppression de chèques avant constitution d’une remise, la saisie de dates et références, le suivi des nombres et montants par remise et par journée, ainsi que la recherche des documents selon plusieurs critères. Les données consultables restent disponibles un mois ;
- le paramétrage des données extraites des coupons et de leur association au chèque, la génération de fichiers d’images TLMC au format CFONB de 320 caractères, ainsi que l’export des données pour rapprochement comptable ;
- l’envoi des fichiers à la CDC par liaison EBICS ou CFT, avec également une possibilité de téléchargement et de transmission par un autre moyen.
La solution doit permettre des remises communes multi-entreprises et multi-comptes, la génération de fichiers distincts par entreprise et l’utilisation de plusieurs scanners sur un même site. Le titulaire prend en compte les évolutions du format TLMC pendant le marché et transmet un fichier de recette à la CDC au moins deux mois avant une mise à jour.
Mise en service, consommables et accompagnement
Le pack initial comprend un scanner paramétré et prêt à l’emploi, le logiciel de pilotage, les équipements de base associés, la documentation d’installation et d’utilisation en français, et une cartouche d’encre renouvelée automatiquement au moins une fois par an. Les consommables supplémentaires sont commandés directement au prestataire par les clients de la CDC et leur sont facturés directement ; le reste est facturé à la CDC selon la grille tarifaire.
Le titulaire livre les appareils aux clients en France métropolitaine et dans les DROM-COM. Le délai demandé est au maximum de 10 jours calendaires en métropole et de 20 jours calendaires dans les DROM-COM à compter de la confirmation de prise en compte de la commande. Le prestataire prend contact avec le client pour convenir de la livraison et informe la CDC s’il ne parvient pas à le joindre après trois tentatives. Il prend en charge les éventuels frais de douane pour les livraisons dans les DROM-COM.
Une assistance à distance à l’installation est proposée aux clients qui le souhaitent. En métropole, une installation sur site par un technicien, avec formation à l’utilisation, peut aussi être proposée et facturée directement au client. Le candidat indique s’il peut proposer une aide à l’installation sur site dans les DOM. L’assistance technique téléphonique, en français et gratuite pour le client de la CDC, couvre le matériel, le logiciel et la solution de gestion des fichiers ; elle est disponible au minimum du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heures de métropole, hors jours fériés.
Maintenance et contrôle de service
La maintenance des scanners court de leur livraison chez le client jusqu’à la fin de la prestation. Si l’assistance téléphonique ne permet pas de remettre un appareil en service, le prestataire le remplace par un matériel comparable, sans frais supplémentaires sauf si la dégradation est due à l’utilisateur. En métropole, un nouvel appareil est livré au plus tard à J+2 jours ouvrés pour une demande confirmée avant 15 h un jour ouvré ; l’ancien est repris par le transporteur le jour même de l’intervention. Dans les DOM, le remplacement intervient dans un délai maximal de 8 jours ouvrés.
En cas d’échange, la livraison du nouvel appareil et l’enlèvement de l’ancien sont assurés si possible concomitamment ; les frais d’enlèvement et de livraison sont refacturés à l’euro près. À la demande de la CDC ou à la fin du marché, les appareils sont restitués au prestataire, qui assure leur enlèvement, refacturé à l’euro près. Les frais applicables en cas de non-restitution ou de détérioration substantielle sont prévus à la grille tarifaire.
La période de préparation de quatre semaines comprend la vérification de service régulier (VSR), la mise au point des commandes, livraisons et installations, la mise en place de la liaison d’échange de fichiers et les recettes du format TLMC. La date de début des prestations est estimée au 24 mars 2027. Le titulaire fournit des moyens dédiés de préparation puis d’exploitation et participe à au moins une réunion annuelle de qualité avec indicateurs et compte rendu.
La solution de gestion des fichiers et la liaison doivent être accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Le délai maximal d’interruption admissible est de 8 heures ouvrées à compter de l’alerte ; le nombre d’indisponibilités ne doit pas dépasser deux par trimestre ni cinq par an, dans cette limite. Les maintenances entraînant un arrêt total nécessitent l’accord écrit exprès de la CDC et ne peuvent excéder deux jours cumulés par an. Le titulaire analyse les anomalies signalées et transmet une réponse avec causes et plan d’action dans les deux jours ouvrés suivant chaque fiche d’anomalie.
Sécurité et obligations de service
Le titulaire documente l’hébergement SaaS, les sites de production, de secours et de sauvegarde, leur localisation et les certifications disponibles. Il doit notamment assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données et des flux, contrôler les accès et habilitations, maintenir des mesures antivirales et de correction de sécurité, gérer les risques liés aux sous-traitants et coopérer aux audits. Les incidents liés aux TIC sont signalés à la CDC au plus tard dans les 24 heures après que le titulaire en a connaissance. La réversibilité prévoit la restitution des données dans un format accessible et, après restitution, leur destruction dans un délai maximal de 15 jours, sauf instruction contraire de la CDC.
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