Chef de file et processeur monétique

Le titulaire agit comme chef de file monétique de la Caisse des Dépôts auprès des systèmes de place et des réseaux domestiques et internationaux. Il fournit également le processeur monétique pour les domaines émetteur et acquéreur, avec une solution SaaS, des outils de gestion, des flux sécurisés et les déclaratifs réglementaires associés.

Émission des cartes

La prestation couvre la fabrication, l’approvisionnement des composants, la gestion des stocks, la personnalisation, le conditionnement et l’acheminement des cartes, ainsi que l’ensemble de leur cycle de vie : activation, plafonds, renouvellement, remplacement, réédition des codes, opposition, clôture, cartes capturées, clés cryptographiques, autorisations, authentification forte, litiges et impayés.

Les cartes à gérer comprennent notamment :

• Visa Business, Visa Business Gold, Visa Classic, Visa Premier et Visa Plus ou équivalents ;
• cartes à puce et piste, applications CB et Visa ou équivalentes, paiements domestiques et internationaux, retraits, vente à distance et 3D Secure ;
• paramétrage du sans-contact, des plafonds permanents et temporaires, digitalisation et visuels spécifiques CDC ;
• cartes de retrait à débit immédiat, avec autorisation systématique, plafonds journalier et hebdomadaire, montant maximal par retrait et consultation du solde.

Le titulaire prend en charge les fichiers de commandes quotidiens, le référentiel miroir, les fichiers retour, les oppositions, les rejets façonniers, les positions de solde et la resynchronisation des référentiels. Les créations et refabrications doivent être fabriquées et expédiées au plus tard à J+2, avec une préférence pour J+1 ; les rééditions de code sont réalisées à J+1 ouvré. Les cartes sont inactives à l’envoi et l’activation intervient par transaction avec saisie du code confidentiel. Le service d’opposition est accessible 24 h/24 et 7 j/7, avec une disponibilité mensuelle minimale de 95 %, tandis que le serveur d’autorisation émetteur doit atteindre 99,8 %.

Les prestations comprennent les centres d’appel monétique émetteur, l’assistance aux porteurs, la gestion des assurances et assistances associées, la gestion des impayés émis et des commissions de service porteur. Les outils permettent notamment le suivi du parc, des autorisations, des opérations et des contestations, avec recherche multicritère, historique des autorisations et opérations sur six mois et extractions de données.

Acquisition et acceptation

Le titulaire assure la gestion des contrats monétiques et du référentiel commerçant, des autorisations acquéreurs, du téléparamétrage, des télécollectes, de la pré-compensation, de la compensation, des relevés, des impayés reçus et des déclaratifs réglementaires.

L’outil de gestion doit permettre la création, la modification, la réouverture et la clôture des contrats pour les paiements de proximité, la vente à distance sécurisée ou non, les automates et le sans-contact. Il gère notamment les comptes de disponibilité et de frais, les commissions fixes ou variables, les seuils de garantie et les paramètres transmis aux TPE et aux solutions de paiement en ligne.

Les télécollectes sont traitées quotidiennement, y compris les télécollectes manuelles. La pré-compensation comprend les contrôles de structure, de cohérence, de doublons et de gros montants, ainsi que la mise en suspens, le rejet, le recyclage et la régularisation des opérations. Les relevés commerçants sont alimentés quotidiennement et mensuellement par des fichiers détaillant contrats, remises, transactions, commissions, réseaux et comptes. Les impayés reçus sont analysés, acceptés ou rejetés, documentés et signalés quotidiennement à la CDC.

Compensation et règlement

Le titulaire traite la compensation des paiements des porteurs et accepteurs CDC, les opérations de retrait sur DAB impliquant des cartes étrangères, les impayés et les commissions sur les réseaux domestiques et internationaux. Les opérations porteurs sont transmises à la transaction, les opérations commerçants par remise et à la transaction, et les impayés à la transaction.

Les flux couvrent notamment opérations porteurs, opérations commerçants, impayés commerçants, impayés porteurs et retraits internationaux sur DAB CDC. Les heures limites sont fixées à 16 h 30 pour les opérations porteurs et impayés porteurs, à 8 h et 16 h 30 pour les opérations commerçants, et à 18 h pour les impayés commerçants et retraits internationaux.

Le chef de file ouvre un compte courant au nom de la CDC dans ses livres, impute les opérations à la date de valeur de règlement et fournit un extrait automatisé quotidien de type MT950 ainsi que les fichiers CRE ou assimilables. Les données détaillées de compensation sont conservées dix ans.

Lutte contre la fraude et LCB-FT

Le titulaire fournit une API d’accès aux informations, des fonctions de copie et d’horodatage, une solution évolutive et sécurisée, ainsi qu’un accompagnement fonctionnel et technique. Il assure la surveillance de la fraude sur les domaines émetteur et acquéreur, le scoring, les stratégies et restrictions pays, l’analyse des alertes en temps réel, les KPI, les dashboards, le reporting, l’assistance aux dossiers de fraude et les déclaratifs réglementaires.

Mise en place, exploitation et réversibilité

La mise en place comprend cadrage, définition de la solution, recette, reprise des données, préparation de la bascule, bascule réelle et conduite du changement. Le cadrage dure au maximum deux mois. La solution globale recettée doit être livrée dans un délai maximal de 18 mois. Le dispositif comprend des environnements de recette, des tests unitaires, métier et de bout en bout, un planning contractuel, une procédure de retour arrière et une VSR de deux mois.

Pendant l’exécution, le titulaire assure gouvernance, assistance opérationnelle, maintenance évolutive, veille réglementaire, gestion des incidents, contrôles, audits, indicateurs mensuels, reporting, états réglementaires et justificatifs de facturation. Il prend en charge les sollicitations à J+1 et leur traitement avant J+5 ouvrés. Les incidents font l’objet d’un premier retour sous deux heures, avec des délais de résolution différenciés selon leur criticité.

La réversibilité prévoit la restitution des référentiels porteur et commerçant, opérations, impayés, retraits internationaux et autorisations, avec fichiers de test puis fichiers au jour de la bascule, documentation fonctionnelle et assistance technique au nouveau prestataire.