Location et fourniture de recharges de gaz médicaux

Location de bouteilles d’oxygène médical et de MEOPA équipées de détendeurs et débitmètres intégrés, ainsi que fourniture des recharges. Le besoin de location indiqué est de 159 bouteilles d’oxygène de 5 litres, 57 de 15 litres et 2 bouteilles de MEOPA de 5 litres. La consommation constatée du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2026 était de 500 m³ d’oxygène, répartis entre 260 bouteilles de 5 litres, 80 de 15 litres et 2 bouteilles de MEOPA de 5 litres.

Les bouteilles sont fournies pleines à la première livraison. Les livraisons de recharge s’effectuent en échange d’une bouteille pleine contre un emballage vide, nombre pour nombre. Les bouteilles sont en alliage léger ou composite, propres et munies d’un robinet, d’un manodétendeur et d’un débitmètre intégré et protégé. Elles comportent une sortie à 3,5 bars avec prise normalisée à 3 broches et une sortie à 1 bar, avec débit de 0 à 15 l/min gradué de 1 à 15 l/min, solidaire de la bouteille et intégré au chapeau sans dépasser son gabarit. La pression de charge de l’oxygène est de 200 bars.

Commandes, livraisons et traçabilité

Les commandes doivent pouvoir être passées par courriel ou sur un portail web dédié, permettant de consulter la date prévisionnelle de livraison et l’historique des bulletins de livraison. Les livraisons régulières peuvent être hebdomadaires si un réapprovisionnement est nécessaire et doivent intervenir dans les 72 heures suivant la commande. Les livraisons exceptionnelles sont assurées sous 24 heures ouvrées ; en situation sanitaire exceptionnelle, une livraison 24 h/24 et 7 j/7 doit pouvoir intervenir sous 6 heures.

Chaque livraison est accompagnée d’un bulletin indiquant la date, le nombre et le volume des bouteilles, leurs numéros d’identification et de lot, la date de péremption, l’identité du gaz et le numéro de commande. Les bouteilles reprises y sont également identifiées. Une version informatique des bons de livraison est demandée à titre de proposition. Les numéros de lot et d’emballage doivent être lisibles et concordants entre la bouteille, le bulletin et les données informatiques. Le titulaire doit notifier sans délai les retraits de lots ou de bouteilles et fournir un dispositif d’identification des bouteilles défectueuses ainsi qu’une fiche de suivi de l’incident.

Le candidat précise les délais et la périodicité possibles des commandes, les modalités de commande en mode dégradé et les éventuels seuils de franco ou frais de livraison. Il indique aussi les quantités de bouteilles mobilisables et les coûts applicables aux livraisons exceptionnelles.

Conformité, entretien et accompagnement

Les gaz doivent respecter la réglementation applicable aux produits pharmaceutiques, aux médicaments, aux appareils à pression et au transport de matières dangereuses, ainsi que les bonnes pratiques de fabrication et de distribution. L’étiquetage et le mode d’emploi sont en français. Le fournisseur remet notamment les autorisations d’ouverture d’établissement pharmaceutique, les AMM des gaz concernés et les éléments relatifs au pharmacien responsable.

Les bouteilles permettent d’identifier le lot, l’emballage et la péremption par code-barres ou Datamatrix. Le fournisseur joint les plans dimensionnels et spécifications des bouteilles. Il reste propriétaire des bouteilles et manodétendeurs et assure leur entretien, les contrôles réglementaires, les réparations et les mises aux normes. Toute évolution de modèle doit être signalée au préalable et approuvée. Les bouteilles non conformes sont échangées gratuitement ; les bouteilles livrées doivent être propres et en bon état, et le fournisseur communique les modalités de nettoyage et de désinfection.

Le candidat retenu fournit les bouteilles dans un délai maximal d’un mois après notification. À la fin du marché, le titulaire maintient le stock à disposition et assure les commandes de recharges pendant deux mois supplémentaires, aux conditions commerciales de l’année échue, puis participe à un inventaire contradictoire. Il remet chaque année un rapport de synthèse et un inventaire des emballages, et apporte une assistance à l’utilisation des produits et aux règles de sécurité. Une formation à l’utilisation des gaz médicaux est à proposer à au moins deux personnes ; son contenu, sa durée, son coût, son format et les éventuelles bouteilles vides dédiées à la formation sont précisés.