Fourniture de fluides médicaux et prestations associées

Fourniture de gaz à usage médical ou hospitalier en bouteilles. Les références et conditionnements retenus sont ceux de l’offre et du BPU; les parcs de bouteilles des établissements peuvent évoluer.

Les bouteilles doivent respecter les normes applicables, notamment NF EN ISO 11117, FD E29-769, NF EN ISO 407 et ISO 5145. Elles doivent assurer l’identification et la traçabilité du gaz, distinguer l’usage médical du non médical et porter l’étiquetage réglementaire en français. Elles sont livrées propres, sans corps gras, matière organique ni trace de liquide biologique, et avec un système d’inviolabilité attestant qu’elles n’ont pas été utilisées depuis leur remplissage. Le nettoyage et la maintenance des bouteilles sont inclus; les produits et procédures compatibles avec les bouteilles et manodétendeurs sont précisés.

Pour les bouteilles d’oxygène médical avec affichage digital, l’indicateur doit permettre de lire le temps d’utilisation restant sans calcul. Le titulaire décrit l’usage en cas d’anomalie de batterie; la bouteille permet aussi l’inscription utile à la traçabilité de la dispensation aux soins. Le format MEOPA B2 est prévu pour les usages en sac ou véhicule d’urgence concernés.

• Gaz médicaux conformes à la Pharmacopée européenne, aux exigences applicables aux AMM et dispositifs médicaux, aux bonnes pratiques de fabrication et aux normes de la profession; justificatifs réglementaires maintenus valides pendant le contrat.
• Livraison en échange plein contre vide sauf exception du bénéficiaire; inventaires de début et de fin de contrat, et inventaire annuel contradictoire à la demande du bénéficiaire.
• Formation du personnel technique et médical incluse: au démarrage, au minimum 2 journées, ou 3 jours pour un établissement consommant plus de 1 300 bouteilles par an dans le lot; rappel annuel d’au moins une journée, sur demande. Les formations aux bouteilles d’oxygène à manodétendeur et aux autres bouteilles sont séparées sauf accord écrit du bénéficiaire.
• Des contrôles, bulletins d’analyse sur demande, documents de livraison, procédures de substitution en cas de rupture et assistance d’urgence joignable 24 h/24 et 365 jours/an sont prévus.