Fourniture de gaz médicaux conditionnés

Fourniture et livraison d’oxygène médical conditionné, avec location des bouteilles et télésurveillance des équipements pour les établissements dotés de cadres. Les quantités annuelles sont indicatives, fondées sur les consommations de l’exercice précédent et ajustables selon les besoins réels. Un secours permettant 72 h de fourniture sur la base des consommations moyennes est à proposer pour les établissements équipés de cadres.

Bouteilles et équipements

Les conditionnements requis sont les bouteilles B0.5, B1, B2, B5 et B15 pour les services, et B50 pour les cadres. Les bouteilles doivent être prêtes à l’emploi, portables, protégées des chocs et chutes, et dotées d’un détendeur-débitmètre intégré ainsi que d’un manomètre lisible même bouteille fermée. Le suivi des numéros de lots doit être assuré par un dispositif fiable et indestructible. La nature du gaz et le lot doivent être identifiables, avec codes couleur et mentions en clair ou symboles chimiques ; un mode d’emploi en français est requis.

La location est proposée au mois par type de bouteille. Le titulaire reste propriétaire des emballages et prend en charge leur entretien, leur remplacement ainsi que les épreuves et vérifications réglementaires. Il assure également le remplacement des bouteilles sur les centrales, sauf protocole interne prévoyant que l’établissement s’en charge, la réépreuve des récipients et le contrôle d’étanchéité après remplacement.

Installation, commandes et continuité

Les installations de stockage sont mises en dépôt pour la durée du marché sur les emplacements fournis par les établissements. En cas de changement de titulaire, le retrait des équipements du fournisseur sortant et la mise en place des nouveaux dispositifs doivent être organisés sans interruption d’approvisionnement. Un planning prévisionnel est soumis à validation ; l’inventaire des emballages est contradictoire et réalisé avec le pharmacien. Les manipulations jusqu’à la mise en œuvre complète relèvent de la responsabilité du titulaire, qui prend aussi les mesures de protection des personnes, des matériels et de l’environnement existant.

Les commandes sont établies par bons de commande, en principe une fois par semaine, puis transmises par voie électronique, fax ou autre mode convenu. Des commandes urgentes supplémentaires peuvent être passées à tout moment ; l’offre précise leurs modalités et les éventuels surcoûts. Le système de télésurveillance doit permettre de détecter le basculement de la rampe principale vers la rampe d’attente, de déclencher la livraison, de transmettre anomalies et alarmes et de permettre le branchement des bouteilles sans intervention de l’établissement. Les paramètres suivis sont à préciser.

Livraison, traçabilité et vérifications

Les livraisons ont lieu de 8 h à 18 h et comprennent le déchargement, le stockage des produits et la reprise des contenants vides. Pour les cadres, elles incluent le retrait des emballages vides, le raccordement à la centrale et la vérification de l’étanchéité et de la pression. Le délai d’approvisionnement proposé court de la notification de la commande à la livraison et ne peut dépasser 3 jours. En cas de rappel d’un lot, les établissements doivent être avertis rapidement et clairement ; le lot de remplacement doit être livré au plus tard sous 8 h et n’est pas facturé. Le transport et les manutentions sont sous la responsabilité du titulaire et doivent respecter la réglementation en vigueur.

Chaque bon de livraison indique notamment les références de bulletin et de tournée, la date et l’adresse, les produits et types d’emballages, les quantités livrées et reprises, les quantités facturées et les numéros de lot. Les établissements vérifient la conformité des quantités commandées et livrées ; un excédent peut être repris ou une livraison complétée dans le délai prescrit. Les problèmes de qualité doivent être résolus dans les plus brefs délais. Un bilan annuel chiffré des consommations par établissement, avec historique des facturations, est à produire.

Les gaz doivent respecter la réglementation pharmaceutique applicable, notamment le Code de la santé publique, la Pharmacopée française et européenne en vigueur, les normes applicables et les exigences de l’ANSM. Le fournisseur doit avoir le statut d’établissement pharmaceutique et fournir les justificatifs de conformité, de traçabilité et de contrôle ; toute évolution réglementaire entraîne une mise en conformité immédiate des produits.