Location moyenne et longue durée de véhicules particuliers et utilitaires neufs et d'occasion

Le lot porte sur la location moyenne et longue durée de véhicules particuliers et utilitaires neufs. Le véhicule neuf est sorti d'usine et n'a fait l'objet d'aucune immatriculation antérieure, sauf disposition contraire prévue pour le marché subséquent ou le bon de commande.

Les véhicules sont proposés par catégories : citadine, compacte, SUV, familiale/routière, break, utilitaire léger, utilitaire compact et grand utilitaire/fourgon. La grille fournisseur demande un modèle pour chaque combinaison catégorie/motorisation proposée ; les combinaisons non proposées doivent être signalées comme telles. Les motorisations mentionnées comprennent l'essence, l'hybride non rechargeable et l'électrique ; le CCTP mentionne également l'hybride rechargeable.

Les locations moyennes durent de 1 à 23 mois et les locations longues de 24 à 60 mois. Les besoins précis sont fixés par le bénéficiaire dans le marché subséquent ou la commande. La grille tarifaire prévoit notamment des scénarios LMD de 12 mois et 45 000 km, et LLD de 48 mois et 180 000 km. La projection indicative commune aux lots, non ventilée entre eux et hors nouveaux besoins, porte sur 20 contrats à renouveler en 2027, 8 en 2028, 7 en 2029 et 3 en 2030.

Véhicule et équipements. Le modèle doit correspondre à la catégorie et à l'usage professionnel. Les caractéristiques détaillées, finitions et équipements obligatoires ou souhaités sont précisés au besoin dans chaque consultation subséquente : climatisation régulée, audio, régulateur de vitesse, GPS, détection d'angle mort, radar ou caméra de recul, airbags, avertisseur de pression des pneus, aides au stationnement et équipements automatiques peuvent notamment être demandés. Toute option supplémentaire doit être identifiée et chiffrée dans l'offre correspondante.

Pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable, le candidat précise notamment l'autonomie annoncée, la capacité de batterie le cas échéant, la consommation, les émissions de CO₂, le temps et les modalités de recharge, la compatibilité avec les infrastructures, les contraintes d'utilisation, les câbles et équipements fournis, les solutions de recharge et l'assistance ou l'information proposées. Les véhicules doivent respecter les règles applicables à leur date de mise en circulation, être conformes aux exigences de sécurité et aux prescriptions du constructeur, entretenus et en état de fonctionnement. Un modèle devenu indisponible peut être remplacé par un modèle au moins équivalent, sous information préalable du bénéficiaire ; celui-ci peut refuser un modèle substantiellement différent ou non conforme.

Prestations associées à la location. Le titulaire présente un réseau de garages et réparateurs partenaires avec, pour chaque établissement, raison sociale, adresse, téléphone, courriel, horaires, marques et types de véhicules pris en charge, prestations et modalités de rendez-vous. Les sites aptes à intervenir sur les véhicules électriques et hybrides rechargeables doivent être identifiés. Le titulaire coordonne le réseau, reste responsable des prestations relevant de son périmètre et organise une orientation vers un autre établissement si nécessaire. Une intervention comprise dans le contrat ne doit pas occasionner de surcoût au bénéficiaire.

Les prestations d'entretien, de maintenance et de réparation doivent être proposées ; leur inclusion dans le loyer ou leur facturation distincte dépend des besoins et des conditions de la commande. Elles peuvent comprendre révisions, vidanges, fluides, filtres, consommables, pièces d'usure selon contrat, mises à jour techniques, rappels et mises en conformité. Le titulaire planifie les opérations et limite l'immobilisation. Lorsque le contrôle technique est requis, il en organise la planification et la présentation, prend en charge les frais et les contre-visites dues à l'entretien ou à l'état du véhicule, puis transmet le procès-verbal ou justificatif.

La gestion et le remplacement des pneumatiques sont assurés lorsqu'ils sont souscrits ; l'offre détaille notamment remplacement, montage/démontage, équilibrage, crevaison, stockage et prestations saisonnières. Assistance et dépannage sont également à préciser selon la souscription : accessibilité, contacts, déclenchement, délais indicatifs, remorquage et réparations. Le titulaire doit permettre la souscription d'un véhicule de remplacement, si possible de catégorie équivalente, avec conditions, délais, durée maximale et exclusions précisés. L'assurance peut être souscrite dans le contrat ; sinon le bénéficiaire assure lui-même le véhicule. Si elle est souscrite, l'offre indique garanties, plafonds, exclusions, franchises, assureur et procédures de déclaration et de suivi des sinistres. Le service d'assistance souscrit est accessible 24 h/24 et 7 j/7 pour les situations prévues par les garanties.

Gestion, livraison et fin de location. Un interlocuteur dédié assure le suivi administratif et opérationnel. Le titulaire met à disposition un dispositif de commandes et de devis, suit chaque contrat, tient les données véhicule à jour et signale les échéances pertinentes. Un outil de flotte est présenté comme complémentaire et non obligatoire/valorisé ; le titulaire doit néanmoins fournir un outil ou, à défaut, un moyen de suivi et d'export permettant de consulter au minimum les dates de location, les kilométrages contractuel et relevé à la mise à disposition, les opérations d'entretien et les interventions. Le kilométrage parcouru et restant peut être suivi en option.

Le titulaire effectue les démarches administratives prévues, notamment immatriculation et fourniture/mise à jour des documents. Il livre sur le site indiqué par le CTI bénéficiaire, selon le délai fixé dans la commande, et annonce les délais indicatifs par catégorie. En cas d'indisponibilité qui lui est imputable, il propose sans coût supplémentaire un véhicule de substitution aussi équivalent que possible. À la livraison, le véhicule doit être propre, en état de fonctionnement, conforme à la commande, sans défaut apparent non prévu et avec une charge ou un niveau de carburant permettant sa prise en main. Le dossier comprend selon le cas fiche technique, kilométrage, certificat de conformité, documents réglementaires et d'assurance, notices, consignes de recharge, carnet et justificatifs d'entretien.

La restitution se fait au lieu convenu avec le bénéficiaire ; le titulaire organise la reprise si elle est prévue. Un constat contradictoire relève notamment date, lieu, kilométrage, état, dommages, accessoires et niveau de carburant ou de charge. L'usure normale ne peut être facturée ; les dommages facturés doivent être constatés contradictoirement et justifiés par un descriptif et des coûts détaillés. Les frais sont limités à ceux prévus contractuellement. Le kilométrage est relevé à la restitution et les règles de régularisation (kilomètres supplémentaires ou non parcourus) doivent être précisées. Pour les véhicules électrifiés, l'offre précise le niveau de charge attendu, les éventuels frais d'insuffisance et la restitution des câbles et accessoires. La prolongation ou réduction de durée est soumise à l'accord du titulaire et à une confirmation formalisée avant le terme initial ; l'offre en précise durée maximale, tarifs et frais éventuels. La résiliation anticipée est demandée par écrit, avec décompte prévisionnel puis décompte de clôture justifié. La fourniture de carburant est exclue ; la recharge est exclue sauf dispositif spécifique prévu dans l'offre.