Location et maintenance de véhicules frigorifiques

Location longue durée sans chauffeur de trois utilitaires frigorifiques destinés au transport de repas en liaison froide, associée à leur entretien, leur maintenance, l’assistance et le remplacement en cas d’indisponibilité. L’offre de base porte sur des véhicules à motorisation essence à faible émission ; des variantes hybrides ou électriques sont autorisées. La flotte comprend un véhicule à quatre roues motrices.

Véhicules et maîtrise de la température

Les véhicules sont neufs ou affichent moins de 20 000 km à leur mise à disposition. Ils sont de type petit utilitaire, conduisibles avec le permis B, avec 2 ou 3 places et un volume utile de chargement de 2 à 4 m³. Ils comportent une porte latérale coulissante côté passager, des portes arrière tôlées à deux vantaux, la climatisation et un dispositif sonore et visuel de recul.

Le compartiment frigorifique doit être propre, en bon état, nettoyable et adapté au transport de repas en liaison froide. Le groupe frigorifique doit permettre une mise en température en 15 minutes maximum après démarrage. Un affichage lisible et un enregistreur autonome doivent permettre le contrôle et le suivi des températures. Le titulaire fournit les justificatifs sanitaires et techniques requis, notamment l’attestation ATP en cours de validité de catégorie FRAX ou FRCX.

Équipements et marquage

Chaque véhicule est fourni avec un kit de sécurité comprenant au minimum ampoules de rechange, triangle et gilet de sécurité, quatre pneus hiver montés sur jantes et des chaînes métalliques compatibles. Le montage des pneus hiver est prévu au cours des deux dernières semaines d’octobre. Le marquage comprend le nom et le numéro de téléphone du service sur les côtés de la caisse frigorifique, le logo de la Ville sur les deux portières avant et la mention « Arrêts fréquents » sur une porte arrière. Les éléments graphiques sont récupérés auprès du référent de la Ville et l’emplacement du marquage est soumis à validation préalable.

Kilométrage consolidé

Le forfait comprend 1 000 km par véhicule et par mois, mutualisés à l’échelle de la flotte, soit un crédit global annuel de 36 000 km pour les trois véhicules. Les kilomètres sont relevés lors des opérations de maintenance ou d’échange ; un état consolidé est transmis pour validation technique avant la clôture annuelle. Aucun excédent n’est facturable au mois le mois pour un véhicule isolé si le plafond annuel consolidé n’est pas dépassé ; les kilomètres excédentaires sont calculés en fin de période annuelle sur la flotte.

Entretien, assistance et contrôles

La maintenance préventive et corrective des véhicules et équipements frigorifiques comprend notamment :

• l’entretien courant et les vidanges selon les préconisations du constructeur, ainsi que l’entretien mécanique complet tous les 5 000 km ;
• l’entretien technique et le contrôle d’étanchéité des groupes frigorifiques tous les 15 000 km ;
• le diagnostic et la réparation des défaillances mécaniques, électroniques ou électriques, le remplacement des pièces nécessaires à la sécurité, le dépannage sur place ou le remorquage ;
• la prise en charge des contrôles techniques réglementaires et visites sanitaires périodiques de la cellule froide, réparations et contre-visites associées.

Après chaque intervention, un compte rendu écrit identifie le véhicule et indique la date, la nature et le détail des opérations, les pièces remplacées, les anomalies constatées et les résultats des contrôles. Le titulaire assure également le suivi des garanties et la prise en charge des défaillances imputables à des pièces ou réparations défectueuses.

En cas de panne, accident, vol, incendie ou dysfonctionnement empêchant l’usage normal du véhicule ou du groupe froid, un véhicule de remplacement conforme, propre et immédiatement exploitable doit être mis à disposition dans un délai maximal de deux heures après le signalement par la Ville. Il doit comporter un compartiment frigorifique et des dispositifs de contrôle et d’enregistrement de température opérationnels. Les essais de conformité comprennent au minimum le démarrage du groupe, le réglage de la consigne, l’affichage de la température et l’enregistrement des données ; leurs résultats sont consignés dans un compte rendu signé conjointement.

Performance environnementale et restitution

Les caractéristiques environnementales des véhicules et les fluides frigorigènes sont documentés. La maintenance est réalisée par du personnel certifié pour la manipulation des fluides ; les déchets d’intervention sont collectés, transportés et traités réglementairement, le réemploi, le recyclage ou la valorisation étant privilégiés. Un bilan annuel et final détaille les entretiens, interventions frigorifiques, déchets et modes de valorisation ainsi que les mesures de réduction des incidences environnementales. La restitution de chaque véhicule donne lieu à un état contradictoire écrit indiquant notamment le kilométrage final, l’état du véhicule et de ses accessoires et les documents restitués.