Location-maintenance de terminaux de paiement électronique et mPOS

Direction régionale des Finances publiques des Hauts-de-France et du Département du Nord
Date limite
1 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Nord (59)
Durée
1 an à compter de la notification ou du premier bon de commande si postérieur ; 3 reconductions tacites d’1 an ; maximum 4 ans ; préavis 3 mois
Budget
Max: 192 000 €

Location-maintenance de TPE

Le lot 1 porte sur la location, l’installation, le paramétrage, la formation et la maintenance corrective de terminaux de paiement électronique dans les Centres des Finances Publiques, à la DRFIP et dans les autres institutions du Nord. Les équipements acceptent les paiements par carte sur place et à distance.

Les TPE proposés doivent :

  • disposer d’un agrément valide du GIE CB et être conformes au référentiel FRV6 ;
  • être fixes ou mobiles, avec ou sans pin-pad, compatibles RTC puis IP et raccordables à la solution interne DGFIP ;
  • accepter les cartes CB, Visa et Mastercard et permettre la vente à distance sécurisée par téléphone ;
  • gérer au minimum quatre contrats commerçants sur un même appareil, avec multi-domiciliation des contrats, y compris sur des RIB différents.

Les TPE mobiles peuvent être déplacés sans limitation au sein d’un même bâtiment. L’installation comprend le paramétrage des contrats commerçants, la formation sur site et l’entraînement aux manipulations. La livraison, la reprise, les déplacements, la main-d’œuvre et les mises à jour courantes liées au fonctionnement et à la sécurité sont inclus dans la location-maintenance.

La maintenance comprend l’assistance téléphonique et technique, la télémaintenance, l’aide au paramétrage, le reparamétrage, les mises à jour réglementaires du GIE CB et l’échange standard. Le dépannage sur site intervient au plus tard à J+1 avant 10 h les jours ouvrés ; l’échange standard intervient sous trois jours ouvrés et les mises à jour réglementaires sous deux mois. L’indisponibilité d’un équipement ne peut excéder trois jours ouvrés par site, sauf mesures de sauvegarde approuvées par la BIL. Chaque intervention donne lieu à un bon d’intervention.

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