Location et maintenance de machines à voter

Le marché couvre 52 machines à voter agréées — une pour chacun des 47 bureaux de vote et cinq de réserve — et le système d’exploitation associé. Il comprend la location, la livraison, l’installation, le paramétrage pour chaque scrutin, l’assistance, la maintenance et la reprise des équipements. Le titulaire fournit aussi le matériel et les consommables nécessaires.

Logiciel et préparation des scrutins

Le titulaire assiste les services municipaux au paramétrage dès la publication de la liste officielle des candidats et leur communique les prérequis techniques d’affichage des candidatures. La Ville peut organiser une validation de l’interface reproduisant les bulletins avant le paramétrage.

Le dispositif comprend un logiciel de centralisation installé sur quatre postes de lecture des machines et une application mobile sécurisée pour remonter les pré-résultats depuis les bureaux de vote. L’offre décrit le processus de centralisation et de remontée ainsi que les mesures de sécurisation. La Ville stocke les machines dans des locaux sécurisés ; elles doivent être agréées, ergonomiques, fiables et robustes pour être déplacées et transportées vers les bureaux de vote.

Livraison, contrôles et reprise

Pour l’élection présidentielle, les 52 machines sont livrées au centre technique municipal et testées au plus tard le 12 mars 2027. Pour chaque scrutin, une réunion préparatoire est organisée ; au régime général, au moins cinq machines sont livrées au plus tard un mois avant le premier tour pour la formation, et les 47 autres au plus tard quinze jours avant. Si une tranche optionnelle est affermie avec un calendrier court, la décision fixe des délais réduits, sans pouvoir prévoir la livraison de l’ensemble moins de dix jours avant le premier tour. Les machines restent en parfait état de fonctionnement pendant le scrutin, y compris entre deux tours.

À chaque livraison, un inventaire contradictoire et un procès-verbal sont établis ; la Ville vérifie les quantités et le bon fonctionnement lors du paramétrage. Une machine défectueuse est remise en état ou remplacée aux frais du titulaire. Les contrôles donnent lieu à un procès-verbal établi par un commissaire de justice mandaté et payé par la Ville, au plus tard le vendredi précédant chaque tour. Le titulaire convient des horaires, assure le transport franco de port et participe au déchargement et à la mise en place au stockage avec les services municipaux. Chaque livraison comporte un bulletin indiquant notamment la date d’expédition, la référence de commande et du marché, l’identité du titulaire et les fournitures livrées. Tout matériel non conforme est remplacé aux frais du titulaire dans les deux jours ouvrés suivant la notification du refus. La reprise intervient quinze jours après le dernier tour de la tranche, à une date convenue, avec inventaire contradictoire.

Assistance, maintenance et formation

La maintenance corrective couvre les anomalies n’empêchant pas les spécifications fonctionnelles et prévoit un soutien compétent pendant la semaine précédant chaque tour et le jour du scrutin. L’offre décrit les opérations préventives et curatives, le dépannage sur site, les réparations et le traitement des obsolescences.

En phase préparatoire, l’assistance téléphonique est assurée du lundi au samedi, de 9 h à 18 h. Pendant la semaine précédant le scrutin, tout signalement d’anomalie déclenche l’ouverture d’un ticket dans les deux minutes. Les anomalies bloquantes doivent être résolues dans le délai proposé par le candidat et, dans tous les cas, avant l’ouverture des bureaux ; pour les anomalies semi-bloquantes, des moyens appropriés sont mis en œuvre dans les 24 heures ouvrées et une solution doit également être apportée avant l’ouverture. Le jour du scrutin, l’assistance est assurée de 7 h à 23 h, alors que les bureaux sont ouverts de 8 h à 20 h. En cas de dysfonctionnement, le titulaire met en œuvre une solution permettant la poursuite du vote sans interruption ni perturbation majeure. Le remplacement d’une machine de secours se fait en présence d’un commissaire de justice mandaté aux frais de la Ville.

Le titulaire dispense une journée de formation à une équipe pilote de trois à quatre agents municipaux sur le fonctionnement, le paramétrage, la maintenance de premier niveau et le système de centralisation/remontée des résultats. La Ville forme les présidents et membres des bureaux à partir de la documentation fournie. Celle-ci, en français, comprend les notices du logiciel et du matériel, un exemplaire par machine et des fiches réflexes pour les présidents, électeurs et membres des bureaux, notamment pour l’ouverture et la clôture du vote, les incidents courants et le nettoyage des éléments en contact avec le public selon les protocoles sanitaires recommandés. Des fiches d’aide à la résolution d’incidents par téléphone sont également fournies.