Maintenance des machines à signer Signascript

Le marché porte sur la maintenance préventive, corrective et curative de cinq machines à signer de marque SIGNASCRIPT, ainsi que sur la fourniture des consommables nécessaires à leur fonctionnement et de boîtiers mémoire de signature.

Maintenance préventive
Une visite annuelle de contrôle est prévue pour chacune des cinq machines. Le technicien établit après chaque visite un rapport indiquant la date, les opérations effectuées et les éventuelles pièces à remplacer. La prestation comprend le maintien en état de fonctionnement conforme aux normes du constructeur ainsi que les déplacements du technicien.

Maintenance corrective et réparations
Après un appel téléphonique confirmé par courriel ou télécopie, l’intervention corrective doit avoir lieu dans un délai maximal d’un jour ouvré ; le délai court à partir de la date du courriel ou de la télécopie. Chaque intervention donne lieu à un rapport décrivant les opérations effectuées et les éventuelles pièces à remplacer.

• Si des pièces doivent être remplacées, un devis détaillant les pièces, le déplacement et la main-d’œuvre est transmis sous deux jours ouvrés. La Métropole peut l’accepter ou le refuser ; une fois accepté, il devient contractuel.
• Les réparations prévues au devis accepté sont réalisées sous cinq jours ouvrés à compter du lendemain de la réception de l’accusé de réception de l’acceptation.
• Les pièces fournies sont neuves d’origine ou en échange standard d’usine. Elles sont garanties six mois contre les vices de fabrication et défauts de matière ; le titulaire remplace à ses frais les pièces concernées. Les pièces usagées sont reprises par le technicien.

Boîtiers de signature et quantités indicatives
Les commandes de boîtiers sont accompagnées d’une autorisation de reproduction de signature. La livraison comprend un bon indiquant la nature et la quantité des fournitures ; sa signature constate la date de livraison, sans valoir acceptation de la prestation. Pour une livraison attestée électroniquement, le justificatif est transmis au service gestionnaire par courriel sous deux jours ouvrés. La pièce financière présente, à titre indicatif, cinq unités de maintenance préventive, six heures de maintenance corrective et curative, deux forfaits de déplacement et dix boîtiers mémoire de signature. Si une machine est vendue ou réformée, aucun nouveau bon de commande n’est émis pour celle-ci.