Fourniture, pose et maintenance d’horodateurs

La prestation porte sur la fourniture, la pose, le raccordement, le paramétrage, les essais et la mise en service d’environ 15 horodateurs destinés à la gestion du stationnement. Cette quantité est estimative et non contractuelle. Les prestations comprennent les équipements principaux, accessoires, fixations, raccordements, moyens de communication, transport, manutention et sujétions nécessaires au fonctionnement complet.

Les travaux de génie civil relatifs aux fondations et réseaux enterrés sont réalisés par la collectivité. Le titulaire fournit les informations nécessaires aux massifs béton, fixations, réservations, fourreaux et contraintes d’implantation. Les installations peuvent être réalisées sur alimentation électrique ou en version autonome photovoltaïque, avec panneau solaire, support, stockage d’énergie et régulateur de charge. Pour les installations raccordées, le titulaire réalise le raccordement au réseau existant, fournit les câbles et protections, coordonne les échanges avec le concessionnaire et procède à la consignation électrique avant intervention.

Les horodateurs sont conçus pour une implantation extérieure permanente en haute montagne, avec fonctionnement entre -30 °C et +50 °C, protection contre le gel, la neige, l’humidité et la condensation, et capacité de stockage locale en cas de perte temporaire de communication. Ils doivent notamment respecter les normes NFC 15-100, NFC 17-200, NF EN IEC 60529, NF EN 62262 et NF EN 12414, ainsi que les exigences européennes applicables et le marquage CE.

Équipement et interface usager

Les appareils doivent être modulaires, installables sur trottoir ou contre un mur, compatibles avec une alimentation secteur ou autonome, et adaptés aux contraintes de déneigement, de vent et de températures extrêmes. Les matériaux doivent résister aux cycles gel/dégel, à l’humidité et à des chutes de neige pouvant atteindre 140 cm cumulés en 24 heures. Ils doivent assurer une durée de vie minimale de 10 ans, présenter au minimum un indice IP55 et un indice IK10, et recevoir une protection anticorrosion ainsi que des traitements limitant les effets du vandalisme, des graffitis, rayures, colles et projections.

La face avant comprend notamment un écran couleur tactile d’au moins 7 pouces, les informations tarifaires, les touches de commande, un indicateur lumineux d’état, les dispositifs de paiement et une imprimante de tickets. L’interface est prévue au minimum en français, anglais, allemand, espagnol et italien. Le symbole « P » doit être visible sur les deux faces latérales à au moins 100 mètres.

L’implantation et les commandes doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite conformément à la NF EN 12414 : éléments de commande entre 0,38 m et 1,22 m, approche possible en fauteuil, distance minimale de 0,40 m des angles rentrants, parois, mobiliers ou obstacles, espace libre d’approche et dispositifs manipulables sans effort excessif.

Tarification, paiement et justificatifs

La collectivité doit pouvoir gérer sans intervention du titulaire et sans coût supplémentaire les grilles tarifaires, tarifs progressifs ou dégressifs, forfaits, catégories d’usagers, zones, périodes gratuites, franchises, jours particuliers, plafonds de durée ou de montant et reports sur la prochaine période payante. La plateforme permet aussi l’affichage de messages d’information, touristiques ou événementiels.

Les horodateurs acceptent les cartes bancaires avec ou sans contact, le NFC via téléphone ou montre connectée, les cartes VISA et Mastercard, ainsi que le paiement par application mobile ou navigateur Internet. La solution mobile permet notamment de gérer plusieurs véhicules et moyens de contact, consulter l’historique, obtenir des justificatifs, sélectionner une zone, appliquer les droits correspondants, choisir une durée et prolonger ou interrompre le stationnement lorsque la réglementation le permet. Les paiements doivent être sécurisés conformément aux référentiels PCI DSS et PCI PTS ; les terminaux sont homologués par le réseau Cartes Bancaires, au minimum selon FRv6 ou une version plus récente en vigueur.

Le temps gratuit est paramétrable, avec saisie de l’immatriculation, synchronisation en temps réel des droits et limitation du nombre d’utilisations par véhicule. L’impression du ticket est déclenchée uniquement à la demande de l’usager. Le ticket comporte au minimum les dates et heures d’émission et de fin, le montant, la zone et l’immatriculation, avec une largeur minimale de 50 mm et une capacité d’au moins 4 500 tickets par rouleau. Un justificatif de paiement bancaire peut être imprimé à la demande.

Plateforme, données et interfaces

La solution comprend une plateforme centralisée hébergée par le titulaire ou un hébergeur identifié, accessible à distance par comptes individuels et droits différenciés. Les infrastructures et données sont hébergées en France. Les données de stationnement, paiements, abonnements, ayants droit et forfaits post-stationnement appartiennent exclusivement à la collectivité.

La plateforme assure notamment :

• communication 4G ou technologie équivalente, carte SIM et forfait de communication ;
• supervision à distance, remontée des alarmes, suivi des consommables et paramètres techniques ;
• modification à distance des tarifs et paramètres d’exploitation ;
• gestion des paiements, télécollecte, sauvegarde et archivage des transactions ;
• rapports financiers au moins mensuels sous format XLS et/ou CSV ;
• gestion des tickets, immatriculations et interfaçage avec l’opérateur de contrôle ;
• calcul et suivi du forfait post-stationnement, ainsi que gestion des RAPO ;
• gestion des abonnements, ayants droit, justificatifs, validations et notifications aux usagers.

La solution garantit la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la traçabilité des données. Les actions sensibles sont journalisées, les données essentielles restent conservées localement en cas de panne et les dispositifs de sauvegarde, restauration et protection contre les accès non autorisés sont documentés. La conservation et la disponibilité des données sont garanties pendant au moins 10 ans.

Le titulaire assure le maintien en condition opérationnelle, les corrections, mises à jour de sécurité, évolutions réglementaires, améliorations fonctionnelles et assistance utilisateurs. Une solution de lecture automatique des plaques d’immatriculation peut être proposée, avec interrogation des droits en temps réel, transmission à la plateforme et prise en compte des résidents, professionnels, gratuités et paiements. Une solution de pilotage de barrières peut également être proposée, avec gestion des droits, paiements, abonnements, ayants droit et événements.

Garantie, maintenance et formation

Les composants électroniques sont garantis au minimum 2 ans à compter de leur mise en service et l’enveloppe extérieure 10 ans. La garantie comprend les pièces, la main-d’œuvre et les déplacements nécessaires, sans coût supplémentaire. Le diagnostic ou l’intervention à distance doit être assuré en moins de 2 heures et l’intervention sur site dans un délai maximal de 24 heures.

La commune réalise la maintenance courante de premier niveau : consommables, premier diagnostic et échange de modules ou pièces ne nécessitant ni calibration ni outillage spécifique. Le candidat fournit un lot de pièces détachées et consommables. La maintenance curative de second niveau est déclenchée par téléphone, courriel ou plateforme de suivi selon l’organisation proposée ; la plage souhaitée est au minimum de 9 h à 18 h du lundi au samedi.

La maintenance logicielle comprend les mises à jour correctives, réglementaires et fonctionnelles, avec documentation des corrections et évolutions. Les évolutions majeures de paramétrage peuvent faire l’objet d’un devis et d’un bon de commande. Une formation comprise dans l’offre est dispensée lors de la mise en service, avec sessions complémentaires possibles. Elle couvre la maintenance, la collecte, l’exploitation, la gestion technique, la programmation tarifaire et les messages ; une documentation détaillée, les listes de pièces, consommables et outils sont remis aux agents.