Location et maintenance des bacs roulants

Le titulaire met à disposition le parc de bacs roulants, assure sa mise en place, son identification, sa maintenance et la continuité d’approvisionnement. Les conteneurs d’occasion sont à privilégier, à condition d’être propres et en bon état de fonctionnement.

Les spécifications indiquent une conformité aux normes AFNOR NF EN 840-1 à NF EN 840-6, un accrochage ventral sans barre de verrouillage, des roues, un couvercle hermétique et une cuve ainsi qu’un couvercle gris Pantone Cool Gray 10 C. Les bacs doivent résister aux chocs et être adaptés au dispositif de vidage de la collecte. Les capacités citées par le CCTP sont 140, 240, 340, 360, 500 et 660 L ; les tableaux de la DPGF comportent également une colonne de 180 L.

Pour les bacs quatre roues concernés, le titulaire doit pouvoir installer un timon permettant de déplacer plusieurs bacs avec un chariot électrique, avec blocage directionnel des roues arrière. Le dispositif ne doit pas gêner la collecte et doit prévenir les risques d’utilisation, notamment le coincement des doigts.

L’identification comprend un autocollant propre à l’organisme, en couleur, format paysage 15 × 21 cm (A5), en face avant, et une identification au dos indiquant l’adresse et le nom de la résidence ou un code. Trente autocollants de remplacement sont à déposer dans chaque agence de chaque organisme.

Installation et maintenance

Le renouvellement de tout le parc, avec enlèvement des anciens bacs et livraison des nouveaux, est à réaliser dans le mois suivant la commande d’un office. Les anciens bacs sont repris et déposés au point défini par le titulaire précédent, sans facturation complémentaire ; aucun local ne doit rester sans conteneur.

La maintenance couvre réparations et remplacements liés à l’usage, au vandalisme, au vol ou à un bac tombé dans la benne. Les remplacements se font à capacité égale, sans exiger de dépôt de plainte en cas de disparition ; les bacs livrés, neufs ou d’occasion, doivent être propres et en bon état. Le CCTP prévoit des remplacements massifs dans la limite de 5 % du parc annuel et le remplacement des bacs les plus usagés dans la limite de 5 % du volume total, sans bon de commande supplémentaire pour ce dernier dispositif. Les évolutions du parc liées notamment aux ventes, constructions ou réhabilitations peuvent atteindre 5 % de son volume sur la durée du marché sans avenant.

Le CCTP fixe l’exécution des demandes de réparation, remplacement de bac ou de pièce et renforcement dans les 3 jours ouvrables ; en urgence, le délai est de 24 h. L’urgence vise notamment un événement compromettant sécurité, salubrité ou continuité du service. Le demandeur est informé par courriel ou SMS. La grille de pénalités du CCAP vise, pour la maintenance ordinaire, un délai maximal de 5 jours ouvrables : ces délais diffèrent entre les deux pièces.

Les demandes d’ajout ou de retrait sont émises par les gestionnaires désignés, par courriel ou via la plateforme du titulaire ; celui-ci coordonne la dotation avec le service métropolitain compétent. Le délai demandé figure dans la demande. Les remplacements s’effectuent sur rendez-vous après la collecte, bacs vides ; les bacs ne peuvent pas être laissés sur l’espace public. La remise doit être signée et accompagnée d’une photo horodatée intégrée à l’outil du titulaire. Sans signature, le bac n’est pas remis et la livraison est reprogrammée. Des fiches de livraison par territoire de gestion et par groupe sont transmises pour contrôle.

Prestations accessoires, suivi et contrôles

Sur commande, les prestations accessoires comprennent la pose ou le renforcement de grilles anti-rongeurs, le lavage-désinfection au camion laveur et la pose de timons sur bacs quatre roues. La grille est de préférence en acier galvanisé ou à zingage électrolytique, résiste aux morsures et à la corrosion, bloque les nuisibles et laisse s’écouler l’eau ; le maillage ne dépasse pas 6 à 7 mm. Le lavage-désinfection suit notamment la NF EN 840, traite l’intérieur et l’extérieur, couvercle et poignée compris, et ne doit en aucun cas déverser les eaux de lavage ou souillures sur la voirie.

Les quantités annuelles non contractuelles inscrites aux trois volets du DQE, dans leur ordre de présentation, sont respectivement : grilles 600, 300 et 600 bacs ; lavages-désinfections 150, 1 828 et 100 bacs ; timons 0, 10 et 300 unités.

Le titulaire tient à jour un fichier Excel du parc par agence, groupe et capacité, avec nombres, contenances, adresses et dates des ajouts, retraits et remplacements. Un bilan du parc est transmis chaque semestre, en mai et novembre, ainsi qu’un état semestriel des interventions de maintenance. Un tableau de suivi est tenu pour les remplacements. Une réunion annuelle peut être demandée ; le titulaire y présente son activité et remet un compte rendu portant notamment les interventions, mouvements et destinations des bacs retirés, les changements par territoire, incidents et état du parc. Ce compte rendu est transmis dans les 5 jours calendaires suivant la réunion ; l’acheteur dispose ensuite de 5 jours calendaires pour le valider ou formuler des observations.

Les contrôles peuvent intervenir à la livraison ou de façon inopinée ; une livraison ou réparation non conforme peut être refusée. Le représentant du titulaire constate la non-conformité sur place dans la demi-journée et remet en état sous 24 h.

Échanges informatiques pour le parc concerné par PrestaPlus

Le titulaire choisit une solution de raccordement à Intent/PrestaPlus : les échanges par API REST sont privilégiés, mais les mécanismes API, FTP ou transfert de fichiers, ainsi que les interfaces web et mobiles de l’opérateur, sont prévus. Le mémoire technique doit présenter la solution retenue et une attestation sur l’honneur de prise de contact avec Intent est demandée. Les développements et la maintenance évolutive du connecteur, les coûts de connexion, d’intégration et d’utilisation de la plateforme sont à la charge du titulaire ; l’accompagnement standard de l’opérateur est de 3 jours.

Le connecteur doit être opérationnel dans les 6 mois suivant l’ordre de service. Le partage des données attendues, y compris l’historique depuis le début du marché, doit atteindre une couverture de 100 % dans les 6 mois suivant cet ordre de service. Le recensement des équipements est fourni sous Excel dans les 6 mois ; l’alignement des bases patrimoniales intervient dans les 15 jours suivant réception du fichier source, puis le mapping des codes prestations dans les 15 jours suivant cet alignement. Les évolutions du référentiel sont mises à jour sur la plateforme dans les 12 heures.

Les données d’interventions sont partagées depuis leur initialisation jusqu’à leur clôture ; lorsqu’elles sont disponibles dans les outils du titulaire, les événements et étapes sont transmis dans les 15 minutes. Les demandes d’intervention reçues par API sont accusées réception dans les 15 minutes. Les données d’exploitation sont transmises dans un délai de 24 h ouvrées après raccordement effectif, avec un autre mécanisme convenu si la plateforme n’est pas pleinement opérationnelle ou est en panne. Les documents partagés comprennent notamment rapports, observations, réserves, contrôles, attestations, devis et bulletins de visite au format PDF, avec une limite de 50 Mo par fichier. Le titulaire assure la qualité des données, les reprises sur erreur, la continuité des échanges et la gestion des demandes de devis et des flux de panne.