Fourniture et gestion d’équipements de collecte des déchets

Le lot couvre la fourniture et la livraison des bacs pour les flux OMR, emballages et journaux-magazines, verre, déchets verts et biodéchets, ainsi que la location ponctuelle, la maintenance-réparation et la gestion informatisée du parc. Il porte aussi sur le parc d’occasion, la mise à jour des données et le recyclage des bacs hors service.

Matériels et identification. Les conteneurs sont conformes aux normes européennes en vigueur. La gamme comprend notamment des bacs à partir de 120 litres à préhension frontale, des conteneurs de 660 ou 770 litres pouvant être renforcés sur demande, des dispositifs anti-rongeurs sur demande pour ces deux capacités, des verrous et opercules imperméables pour certains bacs de tri collectif, et des dispositifs de blocage des roues pour les bacs quatre roues. Les bacs comportent un emplacement RFID, un numéro gravé dans la cuve et un système de codes-barres lisible par lecteur portable. Deux lecteurs portables sont fournis et maintenus par le titulaire.

La cuve est grise (RAL 7021 ou similaire). Les couvercles sont verts (verre, RAL 6017), jaunes (emballages-journaux-magazines, RAL 1018) ou grenat (OMR, RAL 3004) ; la couleur des couvercles pour déchets verts est à déterminer ultérieurement. Le logo du SIETREM est marqué à chaud après validation du visuel. Une étiquette arrière comporte les coordonnées du producteur selon son type d’habitat ou d’établissement ; les étiquettes doivent pouvoir être rééditées et fournies sous 8 jours. Les autocollants de consignes de tri sont présents sur les bacs livrés ou remplacés. Des systèmes d’attelage pour bacs quatre roues peuvent être fournis et posés à la demande, après validation du SIETREM ; leur coût incombe au demandeur.

Dotations, livraison et location. Les commandes couvrent les nouvelles dotations, les remplacements de bacs cassés, volés ou incendiés et l’adaptation des volumes. Les grilles indicatives prévoient notamment, en habitat pavillonnaire, des bacs de 120 à 360 litres selon le nombre d’habitants ; en habitat collectif, les exemples vont de 240 à 660 litres pour les OMR et les emballages-journaux-magazines, avec des bacs à verre de 120 à 240 litres selon le nombre de logements. Les commerces, artisans et PME/PMI sont concernés pour les déchets assimilables aux ordures ménagères dans la limite de 1 500 litres par semaine ; ils ne sont pas dotés de bacs de tri sélectif au titre des grilles indiquées. Les producteurs de déchets non assimilables ou spéciaux sont exclus.

Le SIETREM transmet les demandes quotidiennement par le logiciel fourni. Aucun bac n’est installé ou retiré sans ordre de service du SIETREM. Les livraisons ordinaires interviennent sous 72 heures au maximum ; le calendrier des distributions groupées est arrêté d’un commun accord et indiqué au bon de commande. Le titulaire prend rendez-vous avec le bénéficiaire, enregistre la dotation et remet les supports de communication. En présence de l’usager, il fait signer une fiche de prise en charge et prend une photo versée au logiciel ; en cas d’absence, il laisse un avis, puis effectue une nouvelle visite à horaire décalé sous 8 jours au maximum. Une absence ou un refus est signalé au SIETREM dans les 24 heures. Une rupture de stock ne peut excéder 15 jours et le titulaire doit alors fournir des bacs de remplacement. La location ponctuelle comprend des conteneurs propres et fonctionnels, neufs ou d’occasion, leur livraison et leur reprise à la fin de la période commandée.

Maintenance et suivi du parc. La maintenance comprend le remplacement des roues, axes, couvercles et autres pièces ou accessoires détériorés, ainsi que la mise à jour du fichier informatique. Les interventions se font au domicile des usagers dans un délai maximal de 72 heures. Le titulaire conserve des bacs de réserve afin qu’aucun producteur ne reste sans conteneur et prend également en charge les pièces principales des bacs PLASTIC OMNIUM, ESE et SULO présents sur le territoire, en privilégiant leur réparation avant le remplacement complet.

Le portail client permet la consultation du parc, des dotations, des interventions et de leur historique, ainsi que des recherches par producteur, adresse, commune, rue ou type de producteur. Il est mis à disposition avec sa licence, un équipement minimum de 7 postes au SIETREM et la formation nécessaire. Les saisies de dotation et de maintenance sont réalisées dans les 24 heures suivant l’intervention. Les données sont restituées en fichier Excel à la fin du marché. Le titulaire remet un bilan mensuel associé à la facture et un bilan annuel d’exploitation, au plus tard le 31 mars de l’année suivante, comprenant notamment effectifs, véhicules, kilométrages et bilan carbone.