Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets

Fourniture de bacs roulants mécanisés destinés aux ordures ménagères résiduelles, avec identification électronique et marquage individualisé. Le besoin annuel n’étant pas totalement défini, les quantités ci-dessous sont les estimations du DENC.

Bacs et quantités estimées

• 80 L : 200 ; avec serrure : 50.
• 140 L : 450 ; avec serrure : 50.
• 240 L : 100 ; avec serrure : 50.
• 340 L : 100 ; avec serrure : 50.
• 660 L : 100 ; avec serrure : 50. La référence 660 L avec serrure et opercule est indiquée sans objet.

Les bacs sont à deux ou quatre roues selon le volume. Ceux de plus de 340 L comportent une bonde de fond située au point bas pour permettre la vidange complète. Les bacs à quatre roues ont un frein intégré aux roulettes pivotantes.

Constitution et conformité
Cuve en polyéthylène haute densité, densité minimale 0,95, avec stabilité aux UV, tenue aux intempéries, résistance aux chocs et faible bruit de roulement et de manutention. Les bacs respectent les recommandations FNADE et les normes NF EN 840-1 à 840-6 ; des rapports d’essais positifs du Laboratoire national d’essais ou d’un organisme équivalent sont requis. Les certificats transmis dans le mémoire technique sont datés de l’année en cours. Les pièces mécaniques — fermetures, charnières et fixations — sont traitées anticorrosion. L’emploi de matière recyclée, totale ou partielle, et la recyclabilité sont appréciés ; le pourcentage de matière recyclée est à indiquer.

Les couvercles sont renforcés aux zones sollicitées, remplaçables sans altérer la cuve ni le couvercle, équipés à leur base de pièces en caoutchouc ou matériau similaire pour amortir la chute et limiter le bruit, et montés sur les cuves au départ de l’usine. Certains bacs reçoivent une serrure à clé standard (pas de clé triangle) avec fermeture-ouverture gravitaire automatique. La cuve est gris anthracite et le couvercle rouge grenat ; la couleur est teintée dans la masse et stable aux UV.

Identification et marquage
Chaque bac neuf reçoit une puce RFID standard, basse fréquence 125 kHz, lecture seule, non cryptée, interopérable et sans contact direct ; taux d’erreur inférieur à 0,1 %. Elle doit fonctionner en environnement métallique, jusqu’à −30 °C et sous les intempéries, résister aux chocs de vidage, aux souillures, au lavage et aux détergents. Elle se fixe par pression dans un logement cannelé de la collerette, à l’avant gauche. Les justificatifs de certification du système sont à fournir.

Deux étiquettes code-barres autocollantes sont associées au numéro de cuve et à la puce. Le code est linéaire, lisible par douchette CCD ; les étiquettes répondent aux exigences NF EN 14803 en matière de température, adhérence, lisibilité, eau, solvants, nettoyage haute pression et UV. La grande partie est collée sur la cuve ; la petite est pré-collée ou détachable pour être apposée sur le fichier d’enquête. Un fichier Excel de correspondance — numéro et volume de cuve, référence RFID et code-barres — accompagne la livraison ou est transmis au plus tard trois jours après.

Le logo de la collectivité et l’adresse de son site internet sont marqués à chaud à l’avant. Un code alphanumérique est gravé sur le côté, depuis la poignée : BA pour 80 L, GA pour 140 L, LA pour 240 L, OA pour 340 L et SA pour 660 L ; le code comprend aussi les deux derniers chiffres de l’année de commande, quatre chiffres commençant par 0 et une lettre C pour 2027 ou D pour 2028. Aucun marquage n’est prévu à l’arrière.

Pièces, livraison et réception
Le candidat précise les conditions et délais d’obtention des pièces détachées, ainsi que le coût unitaire des principales pièces de rechange utiles à l’entretien et à la maintenance courante assurés par la collectivité. Les commandes peuvent être groupées pour optimiser les transports ; le candidat indique le nombre d’unités optimal par livraison.

Transport et déchargement sont à la charge du titulaire. Les bacs sont livrés en pièces détachées, cuve avec couvercle et serrure montés, axes et roues séparés pour permettre l’empilement. Délai maximal : 6 semaines, indiqué comme 42 jours ouvrés après réception du bon de commande ; un délai plus court proposé devient contractuel. Livraison sur rendez-vous à Combeaufontaine, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le titulaire prévient le service au plus tard la veille, fournit la manutention et le matériel nécessaires, et remet un bon de livraison en deux exemplaires ainsi que les documents attestant les contrôles qualité. L’admission intervient après montage et vérifications ; les fournitures non conformes, endommagées ou incomplètes sont refusées et remplacées aux frais du titulaire.

Toute pièce présentant un vice de fabrication est changée sans frais dans les limites d’une utilisation normale. Les conditions de garantie sont précisées dans le mémoire technique ; une garantie d’au moins cinq ans, pièces et main-d’œuvre à compter de la mise en service, ou plus longue, est appréciée.