Location longue durée de véhicules neufs thermiques

Le marché porte sur la location longue durée, sans crédit-bail ni option d’achat, de 14 véhicules neufs. La motorisation de base est à essence, avec boîte manuelle ou automatique et puissance minimale de 80 ch. Les kilométrages contractuels prévus sont de 15 000 km/an pour 10 véhicules et de 20 000 km/an pour 4 véhicules.

Une variante hybride est décrite avec des prestations associées identiques. Le règlement de la consultation indique toutefois que les variantes à l’initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées, tout en exigeant une offre de base conforme si une variante est présentée.

Les véhicules doivent être livrés au CIAS au plus tard le 1er décembre 2026, clés en main, avec notamment :

• immatriculation, plaques posées et carte grise ;
• plein de carburant, tapis de sol, double de clé et kit de sécurité (gilet classe 2 et triangle) ;
• manuel d’utilisation, carnet d’entretien périodique et guide conducteur en français ;
• équipements de sécurité comprenant ESP, ASR, REF, ABS, AFU et airbags conducteur et passager ;
• équipements d’agrément comprenant direction assistée, autoradio, Bluetooth et prise USB, climatisation, régulateur de vitesse, aide au stationnement arrière, verrouillage centralisé, vitres électriques et siège conducteur réglable en hauteur ;
• kit anticrevaison et coffret de lampes de secours.

Le titulaire assure les formalités de mise en circulation et propose une formation à la prise en main lors de la livraison, avec des modalités d’utilisation rationnelle et d’écoconduite.

Maintenance et assistance

La maintenance incombe au titulaire, selon un fonctionnement mensuel défini par le kilométrage contractuel. Il fournit un calendrier de principe des interventions réglementaires selon le kilométrage ou l’ancienneté des véhicules. Un préavis de 48 heures est requis pour organiser le dépôt ; un véhicule de remplacement aux caractéristiques techniques identiques est alors mis à disposition.

La maintenance comprend les visites réglementaires préconisées par le constructeur, l’entretien mécanique, électrique et électronique, les vidanges et révisions, les lubrifiants, le remplacement des pièces défectueuses quelle qu’en soit la cause ainsi que les fournitures nécessaires au bon fonctionnement du véhicule. En cas d’immobilisation, le titulaire assure la réparation et met à disposition un véhicule de remplacement. La gestion des pneumatiques est également prévue, notamment au regard des dispositions de la loi AGEC concernant les pneus rechapés.

Restitution

À la fin de la location, les véhicules sont remis au titulaire en état d’usure normale compte tenu de leur âge et de leur kilométrage. Ils sont restitués avec leurs documents de bord, accessoires et éléments de sécurité ; sellerie et garnissage ne doivent être ni troués ni déchirés. Les travaux éventuels sont définis contradictoirement et pris en charge par le CIAS. Aucune remise en état ne peut être facturée pour des défectuosités mécaniques, électriques ou électroniques. Le titulaire propose un chiffrage objectif des réparations ; après devis contradictoire, le CIAS peut recourir à un autre prestataire. En cas de désaccord, un expert évalue le montant réel des réparations. Un procès-verbal de restitution consigne la date, la marque, l’immatriculation, le kilométrage, les documents, les accessoires et l’état général intérieur et extérieur.