Location longue durée de véhicules et prestations associées

Location de berlines, breaks ou SUV compacts, en essence ou hybride simple (HEV ou micro-hybride), sans motorisation diesel. Le volume estimatif est de 10 véhicules, non contractuel. Chaque véhicule est commandé pour 20 000, 25 000 ou 30 000 km/an.

Les véhicules respectent Euro 6e ou une norme supérieure, Crit’Air 1, des émissions de CO₂ WLTP ≤ 130 g/km et une puissance fiscale de 4 à 8 CV. Le réservoir a une capacité minimale de 40 L. Les exigences générales comprennent une boîte automatique ou robotisée à double embrayage (boîte manuelle exclue), la climatisation automatique, caméra et radar de recul, GPS connecté avec mises à jour cartographiques gratuites pendant la location, Bluetooth mains-libres, Apple CarPlay et Android Auto, régulateur et limiteur de vitesse, AEB, LKA, détection d’angle mort, ISA, airbags conducteur, passager, latéraux et rideaux, ABS, ESP, feux et essuie-glaces automatiques, et verrouillage centralisé à télécommande. Ces équipements sont fournis de série sans surcoût. Peinture métallisée au choix dans le catalogue sans surcoût ; intérieur foncé en tissu ou similicuir de préférence ; jantes alliage d’au moins 14 pouces et tapis avant et arrière.

Services associés

L’entretien programmé suit le carnet constructeur et couvre notamment vidanges, filtres, contrôles périodiques et remplacement des pièces d’usure (plaquettes et disques de frein, batterie 12 V, courroie de distribution le cas échéant). Contrôle technique et éventuelle contre-visite sont inclus. Entretien et réparations couverts sont réalisés dans le réseau agréé, en priorité au point de service de proximité. Le titulaire maintient pendant le marché au moins un point de service agréé situé à moins de 30 km du siège du pouvoir adjudicateur à Dijon.

La prestation pneumatique comprend fourniture, montage et équilibrage : au minimum quatre pneus toutes saisons par tranche de 40 000 km, avec permutation périodique, et quatre pneus hiver par véhicule montés chaque année entre novembre et mars. Le titulaire assure le stockage saisonnier des pneus non montés. Pneus de marques premium citées au CCTP ou équivalents de catégorie A ou B en efficacité énergétique.

En cas d’immobilisation relevant du marché (entretien programmé de plus de 4 heures, panne ou rappel constructeur), un véhicule de remplacement de catégorie équivalente ou supérieure est mis à disposition sous 24 heures ouvrées au maximum, ou dans le délai plus court souscrit. Il est de toute motorisation, dispose au minimum d’une boîte automatique et de la climatisation, et reste mis à disposition sans limitation de durée jusqu’au retour du véhicule initial. La prestation est incluse, sans kilométrage supplémentaire facturé ; carburant ou énergie à la charge du pouvoir adjudicateur. Sinistre et vol relèvent de l’assurance du pouvoir adjudicateur, hors marché ; assurance des véhicules et assistance exclues.

La gestion de flotte comprend un interlocuteur dédié avec numéro direct et courriel nominatif, une plateforme extranet de suivi des contrats, factures, kilométrages, consommations et historique d’entretien, un reporting mensuel automatique par courriel au format Excel ou CSV et un bilan annuel consolidé des coûts par véhicule et du bilan carbone estimatif. Livraison dans le délai souscrit, limité à 16 semaines après le bon de commande.

À la restitution, le titulaire communique avant la signature du contrat individuel une grille fondée sur un référentiel reconnu d’usure normale. Un état des lieux contradictoire est réalisé au point de service ; aucune remise en état n’est facturée pour l’usure normale. Le kilométrage est décompté une seule fois sur le total du contrat (forfait annuel × 3), arrondi au millier de kilomètres le plus proche.