Location et acquisition de véhicules et pièces détachées

Location de véhicules particuliers et de véhicules légers utilitaires à faible émission, sous le seuil de 50 g de CO₂/km. Les véhicules principalement visés sont les petites citadines du segment A, les citadines polyvalentes du segment B et les ludospaces. La location est prévue sur 48 mois.

Le loueur fournit les véhicules proposés et les livre au point défini dans le marché spécifique. Il réalise les formalités de location et d’immatriculation sous mandat, remet les certificats d’immatriculation au nom de la CMAR Nouvelle-Aquitaine comme locataire et fournit la vignette Crit’Air lorsqu’elle s’applique. Les véhicules doivent être conformes à la réglementation française, équipés des accessoires obligatoires et livrés avec le plein de carburant ou d’énergie.

La prestation comprend l’entretien courant et les contrôles préconisés par le constructeur, avec au moins une révision annuelle. Sont également compris les réparations mécaniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité, les lubrifiants et ingrédients d’entretien, ainsi que les fournitures usuelles prévues au cahier des charges (notamment antigel, ampoules d’origine, batterie et essuie-glaces). Les contrôles techniques obligatoires et le remplacement des pneumatiques pour usure normale sont inclus ; fourniture et montage des pneus doivent pouvoir être réalisés dans le réseau de la marque.

Les garanties légales s’appliquent ; la garantie contractuelle du constructeur est d’au moins deux ans sans limitation de kilométrage. En cas d’immobilisation de plus de deux jours pour défaillance, le loueur fournit à ses frais un véhicule de remplacement similaire pendant la réparation.