Location longue durée de véhicules neufs avec maintenance

Accord-cadre sans lots, attribué à un opérateur unique, pour une prestation clé en main de location longue durée de véhicules neufs, comprenant leur fourniture, leur livraison et leur maintenance. Le besoin estimatif porte sur 8 véhicules. Les quantités par motorisation sont indicatives et n'ont pas de caractère contractuel; les candidats proposent les solutions qu'ils peuvent fournir dans chacune des catégories.

Véhicules et équipements

Les deux propositions portent sur des véhicules de segment B, blancs, 5 places, boîte automatique, avec une motorisation d'au plus 160 ch et un équipement commun comprenant notamment airbags conducteur et passager, assistance au freinage d'urgence en ville, direction assistée, détection des limitations de vitesse, climatisation automatique régulée, lève-vitres électriques avant et arrière, rétroviseurs électriques dégivrants et rabattables, multimédia DAB/Bluetooth avec réplication smartphone, navigation intégrée ou via smartphone, radar arrière et caméra de recul, aide au maintien dans la voie, régulateur/limiteur de vitesse, commutation automatique des feux et tapis avant et arrière. Tous les véhicules doivent satisfaire aux normes européennes et françaises en vigueur et au code de la route; ils doivent comporter au minimum une roue de secours ou galette, l'équipement de changement de roue, l'équipement de sécurité réglementaire et un disque de stationnement.

• Hybride non rechargeable essence/électrique : puissance fiscale ≤ 6 CV, émissions ≤ 105 g CO₂/km WLTP, accoudoir central. Le kilométrage estimatif est de 15 000 km/an/véhicule.
• Électrique : puissance fiscale ≤ 5 CV, émissions WLTP de 0 g CO₂/km, autonomie mixte WLTP minimale de 300 km et batterie ≥ 50 kWh. Le kilométrage estimatif est de 15 000 km/an/véhicule.

Le candidat précise les équipements inclus parmi ceux demandés. Une valeur de rachat du véhicule en fin de location doit être proposée; la levée de l'option d'achat reste au choix de l'acheteur.

Livraison et mise en service

Les véhicules doivent être livrés entre le 1er et le 15 juin 2027, prêts à fonctionner, en état de marche, immatriculés dans le département de livraison et munis du certificat et des plaques d'immatriculation posées, des éléments de sécurité réglementaires, des tapis avant et arrière et d'une notice d'utilisation. La livraison comprend l'information des utilisateurs sur les commandes. Les pièces administratives réglementaires, les carnets d'entretien et de garantie, ainsi que les cartes grises et immatriculations définitives sont fournis avec les véhicules. Un procès-verbal de livraison est établi pour chacun.

Le transport relève de la responsabilité du titulaire jusqu'au lieu de livraison; les emballages relèvent de sa responsabilité et restent sa propriété. S'il ne peut livrer à la date convenue, il en informe l'acheteur sous 10 jours francs et met à disposition, au même tarif et jusqu'à la livraison, un véhicule de même catégorie. Les essais et contrôles avant mise en service sont effectués à l'initiative du titulaire après la période de mise en ordre de marche et dans un délai d'une semaine. L'acheteur peut refuser un véhicule non conforme ou présentant une défectuosité importante; il peut aussi effectuer des contrôles à tout moment pendant l'exécution.

Maintenance, garantie et restitution

La maintenance est assurée par le titulaire et comprend au minimum, main-d'œuvre incluse, la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses et des pièces d'usure hors pneumatiques, ainsi que les opérations périodiques, vidanges, appoints d'huile, lubrifiants, ingrédients et pièces nécessaires. Le loyer inclut l'entretien, l'assistance et la mise à disposition d'un véhicule relais; il comprend également les frais de carte grise et d'immatriculation. Une garantie perte financière couvre l'écart pouvant subsister, lors d'un sinistre total, entre l'indemnisation de l'assureur et les montants restant dus au titulaire. L'extension de garantie constructeur est comprise dans le loyer et doit couvrir toute la période de location.

Un garage partenaire, à renseigner dans le cadre de réponse, doit se situer au maximum à 15 km de chaque site de livraison. Il réalise les contrôles préconisés par le constructeur, le remplacement si nécessaire des balais, essuie-glaces, ampoules et batterie, la maintenance de la climatisation, fournit les lubrifiants et pièces nécessaires, surveille l'usure des pneumatiques et vise le carnet d'entretien. Le loueur alerte l'acheteur sur les entretiens et réparations à effectuer; les rendez-vous se prennent par téléphone. Pour une immobilisation d'au moins un jour liée à un entretien ou une réparation, un véhicule de même type est mis à disposition sur le site concerné. Pour l'entretien courant, le titulaire choisit entre le prêt gratuit d'un véhicule de courtoisie, l'accompagnement de l'agent avec prise en charge et retour sur son lieu de travail, ou la collecte et la restitution du véhicule sur son lieu de stationnement. L'historique des maintenances et réparations est mis à jour à chaque intervention et transmis à l'acheteur. La propreté des véhicules reste à la charge de l'acheteur.

Le titulaire fournit un tableau contractuel des conditions de restitution définissant les niveaux d'usure et de vieillissement, notamment pour la mécanique, la carrosserie, les pneumatiques, l'électricité, le pare-brise, les vitres et les optiques. À la fin de la location, l'expertise est conjointe, à l'initiative de l'acheteur et confirmée par courriel; elle a lieu là où le véhicule est habituellement stationné et compare son état au référentiel contractuel. Les éventuelles réparations sont évaluées et leur facturation adressée dans les 5 jours suivant l'expertise. Le véhicule est remis au loueur sur le site du partenaire désigné au début du contrat; le kilométrage réellement parcouru donne lieu à un ajustement de fin de contrat selon le BPU. Aucune nouvelle location n'est imposée à l'acheteur.