Location longue durée de véhicules neufs avec entretien et maintenance sans option d'achat

Le lot porte sur la fourniture en location longue durée, sans option d’achat, de véhicules automobiles neufs de tourisme et de société, avec entretien, maintenance et prestations associées. L’accord-cadre est exécuté par bons de commande, pour une quantité comprise entre 6 et 10 véhicules.

Les véhicules concernés sont notamment des véhicules de segment B ou des SUV, avec boîte manuelle ou automatique et système multimédia. Pour les véhicules non 100 % électriques, un seul type de motorisation doit être retenu pour l’ensemble de la flotte.

Variantes et configurations

• Réponse obligatoire à la solution de base et aux variantes exigées : compteur métrique par véhicule et système de géolocalisation par véhicule.
• Variante optionnelle : conversion par véhicule au bioéthanol.
• Les véhicules complémentaires doivent faire l’objet d’un délai de livraison proposé par le candidat.

Livraison et contrôles

La livraison doit intervenir au plus tard le 28 février 2027 pour l’ensemble des véhicules. L’Agence peut refuser la livraison en cas de non-conformité, de non-fonctionnement ou de présentation défectueuse. Des vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées lors de la livraison ou de l’exécution du service.

Le stockage, l’emballage et le transport jusqu’au lieu de livraison relèvent de la responsabilité du titulaire. Les emballages restent sa propriété.

Entretien et maintenance

La maintenance est assurée par le titulaire pendant 48 mois à compter du 28 février 2027. Elle comprend notamment :

• les appoints d’huile, de liquide de refroidissement et de lave-glaces pendant et entre les opérations de maintenance ;
• la réparation ou le remplacement des pièces d’usure, notamment courroie de distribution, plaquettes, disques, garnitures, cylindres de roue, tambours, balais d’essuie-glace, filtre à pollen, ampoules, éléments de climatisation, batterie de démarrage et fusibles ;
• la réparation ou le remplacement des compteurs kilométriques ou de vitesse ;
• le contrôle technique réglementaire ;
• la réparation ou le remplacement des éléments mécaniques et électriques nécessaires à l’utilisation normale du véhicule ;
• la réparation ou le remplacement des équipements, options et accessoires livrés, avec l’accord du loueur.

Un véhicule de courtoisie doit être mis à disposition le jour même de l’immobilisation, jusqu’à la restitution du véhicule loué.

Pneumatiques

Chaque véhicule doit disposer d’un jeu de pneumatiques 4 saisons. Le titulaire prend en charge, pendant toute la durée du contrat, le remplacement des pneumatiques usés ou rendus irréparables par une crevaison, ainsi que la dépose, la repose, l’équilibrage, le remplacement des valves, la correction éventuelle de la géométrie et la réparation des crevaisons réparables. Le remplacement est déclenché à l’initiative de l’Agence Technique Départementale des Vosges.

Les pénalités de retard sont fixées à 50 € par jour et par véhicule pendant le premier mois, puis à 150 € par jour supplémentaire et par véhicule. Elles ne sont pas plafonnées. Une pénalité d’indisponibilité égale à 1/30 du montant mensuel des prestations de maintenance s’applique par jour d’indisponibilité.