Location longue durée d’un véhicule neuf

La prestation porte sur la location longue durée, pour 90 000 km, d’un véhicule neuf de tourisme de type berline familiale de segment D, destiné à transporter au moins quatre personnes et leurs bagages sur de longues distances. Le crédit-bail est exclu. L’assurance n’est pas incluse, mais une garantie perte financière est demandée en cas de vol ou de destruction totale déclarée économiquement irréparable.

Le véhicule doit être livré prêt à fonctionner, avec 20 litres de carburant. Les frais de mise en service, d’immatriculation et de carte grise sont inclus dans le montant forfaitaire. La livraison et la reprise sont à la charge exclusive du titulaire. Doivent être fournis à la livraison :

• Une boîte d’ampoules adaptée au véhicule
• Un gilet individuel de signalisation
• Un triangle de signalisation
• La documentation complète, notamment les caractéristiques techniques

Caractéristiques du véhicule

Le véhicule demandé est un modèle millésimé 2026, neuf, de couleur grise, à cinq portes avec hayon, cinq places et boîte automatique. Une berline d’une longueur comprise entre 4,5 m et 4,9 m est admise.

• Puissance administrative maximale : 10 CV
• Puissance cumulée minimale : 180 ch DIN / 132 kW
• Motorisation essence-électricité hybride rechargeable
• Émissions maximales : 70 g/km de CO₂ selon le cycle mixte WLTP
• Consommation maximale : 4 l/100 km selon le cycle mixte WLTP
• Coffre d’au moins 400 l en configuration cinq places sous tablette

L’équipement comprend notamment l’accès et le démarrage sans clé, la climatisation automatique, les sièges avant chauffants, le régulateur-limiteur adaptatif, l’aide au stationnement avant et arrière, le freinage automatique d’urgence, l’alerte active de franchissement de ligne, la détection de l’inattention du conducteur, la reconnaissance des panneaux, la surveillance des angles morts, la navigation et les informations connectées, le Bluetooth et un autoradio RDS connecté.

Entretien, maintenance et dépannage

Le titulaire prend en charge la maintenance préventive et curative, hors réparations consécutives à un accident, pièces et main-d’œuvre comprises. Le véhicule est garanti pièces et main-d’œuvre pendant toute la location. La maintenance préventive suit le carnet d’entretien du constructeur ; la maintenance curative couvre la réparation ou le remplacement des pièces mécaniques, électriques et électroniques défaillantes. Les exclusions éventuelles doivent être précisées dans l’offre.

Sont notamment inclus :

• Le renouvellement des fluides, le liquide de frein, le liquide lave-glace et le gonflage des pneus, y compris la roue de secours
• Le remplacement des pièces d’usure hors pneus, y compris les balais d’essuie-glace
• Les révisions périodiques selon les préconisations du constructeur
• Les petites réparations mécaniques garantissant l’utilisation normale et la sécurité, notamment les amortisseurs et les disques de frein
• Une immobilisation maximale d’une journée pour le renouvellement des fluides, le remplacement des pièces d’usure et les révisions périodiques
• Le prêt d’un véhicule équivalent pour toute intervention d’entretien immobilisant le véhicule plus d’une journée

Le candidat fournit un planning prévisionnel d’entretien et prend puis ramène gratuitement le véhicule depuis son lieu de stationnement habituel. En maintenance curative, une intervention doit être proposée dans les 24 heures suivant la demande, avec réparation dans la journée lorsque cela est techniquement possible. Les opérations sont réalisées dans le réseau du candidat ou chez des garagistes agréés situés dans un rayon maximal de 50 km du lieu de stationnement habituel.

Un service d’appel est disponible 24 heures sur 24 en cas de panne. Le délai d’intervention du dépanneur ne peut excéder deux heures après l’appel. Si la réparation sur place est impossible, le véhicule est remorqué vers un garage du réseau. Dans les 24 heures suivant le dépannage, le titulaire communique les références du véhicule, l’origine de la panne lorsqu’elle est connue, les interventions effectuées et les coordonnées du garage.

Un véhicule de remplacement équivalent ou de gamme supérieure est fourni sans frais supplémentaires pour toute immobilisation consécutive à une intervention d’entretien ou à une panne. Pour les réparations ou remises en état ne relevant pas de la garantie constructeur, la CCI peut faire établir des devis contradictoires et faire réaliser les réparations par le garage de son choix sans remettre en cause cette garantie.