Location longue durée de véhicules neufs avec entretien et maintenance

Location longue durée de véhicules utilitaires de type minibus configurés pour 9 places, avec entretien et maintenance inclus. Les véhicules neufs doivent convenir aux déplacements des agents et des personnes dûment mandatées dans toute l’Occitanie et, exceptionnellement, en France métropolitaine, en ville comme en zone rurale.

Les véhicules sont de dernière génération à la livraison, blancs, avec pneus 4 saisons et boîte manuelle ou pilotée (automatique ou séquentielle). Une version électrique doit présenter au minimum 250 km d’autonomie. Les équipements minimaux comprennent climatisation, ABS/ESP, vitres électriques, direction assistée, régulateur/limiteur de vitesse, siège et volant réglables, autoradio/USB, navigation intégrée avec cartographie, Bluetooth et radar de recul. Les équipements et options proposés sont inclus dans le prix.

La documentation technique en français décrit le modèle et ses équipements/accessoires. Le mémoire renseigne notamment motorisation, puissance, consommation, émissions de CO₂, garantie constructeur et recommandations d’entretien.

Commande, livraison et vérification

• La commande est transmise par courriel. Le candidat détaille son processus de commande, facturation et suivi, ainsi que les jours de livraison possibles par secteur, du lundi au vendredi.
• Livraison sur demande à la date et à l’heure convenues avec le service concerné ; lieu indiqué au bon de commande et délai maximal précisé dans l’offre. Le transport, le chargement, l’arrimage, le déchargement et le stockage avant livraison relèvent du titulaire et sont à ses frais.
• Le véhicule est livré prêt à circuler avec pièces administratives, notices françaises, carnet d’entretien et de garantie, carte grise, double de clé, tapis avant et arrière, roue de secours/galette avec matériel de pose ou kit anticrevaison, kit sécurité et au moins 15 litres de carburant ; boîte d’ampoules si possible. Le titulaire présente les fonctionnalités principales au responsable de site.
• Avant livraison, le titulaire adresse la carte grise par courriel pour permettre l’assurance par la CMA. Il prend en charge les frais de mise en circulation et les plaques, et fournit gratuitement la vignette Crit’Air, à apposer ou à envoyer à l’établissement. Un bon de livraison chiffré et un procès-verbal contradictoire sont établis. La CMA peut refuser un véhicule non conforme ou présentant des défectuosités importantes ; elle dispose de 15 jours à compter de la livraison pour toute réclamation quantitative ou qualitative.

Maintenance, assistance et remplacement
Le titulaire communique un planning de maintenance conforme aux recommandations du constructeur et la liste exhaustive des ateliers agréés. Les prestations de maintenance, assistance, réparation et dépannage sont réalisées dans un garage proche du lieu de livraison. Elles comprennent, quel que soit le kilométrage et hors éléments de carrosserie, les visites de garantie, contrôles techniques/réglementaires et contrôles de sécurité, l’entretien et les réparations. Sont notamment couverts les appoints de fluides, les pièces d’usure (dont courroie de distribution, freins, amortisseurs, batterie, fusibles, ampoules et filtres), les balais d’essuie-glace avec un échange annuel au maximum, le compteur kilométrique/de vitesse et les équipements ou accessoires livrés.

En cas de pannes trop fréquentes, le titulaire remplace le véhicule sans surcoût par un autre aux caractéristiques demandées. Si un modèle cesse d’être fabriqué, un modèle équivalent ou supérieur au même loyer mensuel total peut être proposé à validation au moins 20 jours ouvrés avant l’arrêt. Aucun véhicule de remplacement pendant l’immobilisation ni assistance 24 h/24 n’est demandé au titulaire, l’assurance flotte de la CMA les prenant en charge.

Restitution
Le rendez-vous de restitution est convenu entre le titulaire et la CMA avant la fin de la location. Un état contradictoire et un procès-verbal sont établis pour chaque véhicule ; un désaccord peut être soumis à un nouvel examen par un expert professionnel. Les critères complémentaires de l’état standard et les modalités de remise en état éventuelles sont précisés dans l’offre ; tout devis doit être validé par bon de commande. L’usure normale et les défectuosités mécaniques dont la CMA n’est pas responsable ne donnent pas lieu à compensation. Le retrait du marquage ou flocage apposé par l’établissement est effectué par le titulaire sans frais supplémentaires.