Location longue durée de véhicules légers avec services associés

Date limite
29 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Changé (53)
Durée
72 mois maximum (18 mois d’émission des OS, 6 mois max. pour livrer le dernier véhicule, 48 mois de location par véhicule)
Budget
Non précisé

Location et exploitation du parc

Le marché porte sur la location longue durée sans chauffeur de 12 véhicules légers neufs ou d’occasion récents, avec les services nécessaires à leur exploitation. Le parc comprend 5 SUV/Crossover électriques, 6 citadines électriques et 1 berline hybride ou hybride rechargeable. Les véhicules sont automatiques, à 5 places et marqués aux couleurs de TEM. Les affectations et kilométrages contractuels diffèrent selon les véhicules : les SUV sont prévus pour 60 000 ou 100 000 km, la berline pour 160 000 km et les citadines pour 30 000, 40 000 ou 60 000 km.

Les véhicules d’occasion ne sont admis que sur les lignes qui les autorisent. À la livraison, ils doivent avoir au plus 36 mois et 50 000 km, ainsi qu’un état de santé de batterie de traction d’au moins 90 %, justifié par un document daté. Le titulaire communique notamment leur date de première mise en circulation, leur kilométrage, l’historique disponible et les opérations de remise en état. La garantie minimale est de 12 mois et couvre les principaux organes mécaniques, électriques et électroniques.

Mise à disposition et équipements

Les livraisons sont déclenchées par ordres de service et peuvent être échelonnées : au moins 9 ordres sont émis dans les 9 mois suivant la notification, et ceux concernant le solde du parc initial au plus tard dans les 18 mois. Les délais maximaux de livraison sont de 6 mois pour un véhicule initial, 4 mois pour un véhicule supplémentaire d’occasion et 6 mois pour un véhicule supplémentaire neuf, à compter de l’ordre de service. Toute substitution de modèle requiert l’accord préalable de TEM et doit respecter la catégorie, les caractéristiques minimales et des performances au moins équivalentes.

À la remise sont fournis notamment le certificat d’immatriculation, la vignette Crit’Air lorsqu’elle est requise, un double des clés, la documentation en français, le moyen d’identification des prestations d’entretien et d’assistance, le kit de sécurité réglementaire, les équipements et accessoires contractuels, ainsi qu’un état contradictoire initial avec relevé du kilométrage. La livraison donne lieu à un bon de livraison ; en cas de réserves, un procès-verbal statue sur l’admission, l’ajournement ou le rejet.

Entretien, maintenance et continuité de service

Le titulaire est l’interlocuteur unique pour l’organisation, l’autorisation, le paiement et le suivi des interventions. Il suit les échéances d’entretien prescrites par le constructeur et les contrôles réglementaires, informe TEM en amont et propose des rendez-vous compatibles avec les besoins du service. Sont compris les pièces d’usure, la main-d’œuvre, les lubrifiants, les liquides et leurs appoints entre deux révisions, l’antigel conforme aux prescriptions du constructeur et les batteries nécessaires au fonctionnement normal du véhicule.

La maintenance curative couvre le diagnostic, le dépannage et la réparation des pannes affectant l’usage normal, hors sinistre ou mauvaise utilisation imputable à TEM. Les pneumatiques sont fournis et remplacés en cas d’usure ne satisfaisant plus aux exigences réglementaires, de coupure, déchirure, déformation ou crevaison non imputable à une mauvaise utilisation. Les interventions sont réalisées dans un atelier du réseau du constructeur, du loueur ou d’un réparateur agréé situé dans un rayon maximal de 30 km par voie routière autour du siège. À défaut d’atelier compétent dans ce périmètre, le titulaire prend en charge le véhicule au siège, l’achemine à l’atelier et le ramène, sans supplément et sans imputer ces kilomètres au kilométrage contractuel.

Les délais de prise en charge sont d’une heure pour une panne, de 24 heures pour engager le diagnostic et la réparation, de 48 heures pour remplacer les pneumatiques et de 4 heures pour mettre à disposition un véhicule de remplacement, en semaine de 8 h à 18 h hors jours fériés. Une assistance est accessible 24 h/24 et 7 j/7 pour les pannes immobilisantes, le remorquage et les incidents de recharge ou de batterie. Le véhicule de remplacement est de catégorie équivalente ou immédiatement comparable ; pour un véhicule provisoire, la motorisation est électrique ou hybride, sauf indisponibilité justifiée acceptée par TEM.

Après chaque intervention, le titulaire met à jour le suivi du véhicule et tient à disposition un relevé comprenant au minimum la date, le kilométrage, la nature de l’intervention, l’atelier et la prochaine échéance connue. Un relevé trimestriel exportable synthétise notamment contrats, kilométrages, entretiens, immobilisations, coûts et échéances. Une réunion de lancement est organisée et un point de suivi a lieu au moins annuellement.

Suivi d’usage et restitution

Le titulaire informe TEM des campagnes de rappel, défauts de sécurité et opérations réglementaires, puis organise les interventions relevant du marché sans surcoût. Le carburant ou l’électricité de traction, les lavages et les réparations résultant d’une faute d’utilisation établie restent à la charge de TEM.

Le kilométrage est régularisé véhicule par véhicule, avec une tolérance de plus ou moins 10 % par rapport au kilométrage contractuel, ajusté au prorata en cas de restitution anticipée ; aucune compensation n’est faite entre véhicules. La restitution est contradictoire au siège de TEM. Une pré-expertise sans surcoût est organisée entre 2 et 3 mois avant la restitution ; le procès-verbal décrit l’état, le kilométrage, les documents, clés et accessoires rendus, et les éventuelles réserves. Il est transmis dans les 2 jours ouvrés. L’usure normale n’est pas facturable ; les dommages et frais doivent être justifiés par le procès-verbal et par le référentiel et la grille tarifaire contractuels, fondés sur des critères objectifs et vérifiables.

Le titulaire fabrique et pose les marquages et logos transmis par TEM, puis les dépose à la restitution. Les traces normales laissées par la dépose ne constituent pas, à elles seules, un dommage facturable.

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