Location longue durée de 7 véhicules utilitaires électriques

Location longue durée de sept véhicules utilitaires légers électriques neufs, avec gestion de flotte, immatriculation, livraison, aménagement intérieur et prise en charge de l’entretien, des réparations et des prestations annexes. La location est prévue pour 36 mois, avec une reconduction possible de 12 mois. Le CCTP indique une loi de roulage de 50 000 km par véhicule sur 48 mois.

Véhicules et équipements

Le parc comprend six fourgonnettes deux places et une fourgonnette trois places. Les véhicules doivent être Crit’Air 0, à boîte automatique et d’une puissance minimale de 80 kW. La hauteur doit être inférieure à 1,85 m ; le volume utile minimal est de 2,5 m³ pour les deux places. Pour le véhicule trois places, la longueur utile doit dépasser 1,80 m et le volume utile 3,3 m³. Tous sont équipés de pneus tout temps.

Les équipements standards comprennent notamment portes arrière battantes tôlées, porte latérale coulissante, cloison insonorisée, protections en bois du plancher et des parois, climatisation, ABS-ESP, airbags frontaux, vitres électriques, autoradio, Bluetooth, régulateur-limiteur de vitesse, GPS, aide au stationnement arrière, alarme, fermeture sécurisée et roue de secours (ou galette pour le véhicule trois places). Le modèle deux places comprend également la géolocalisation.

Les aménagements du compartiment de chargement comprennent :

• 2 rayonnages modulables, 4 étagères à rebords, 6 compartiments de rangement, 4 tiroirs verrouillables et 4 bacs amovibles ;
• 4 emplacements pour consommables et petites fournitures, 1 compartiment pour outillage électroportatif et 2 supports de caisses à outils ;
• éclairage LED, protections des parois, du plancher et des passages de roues, rails et points d’ancrage, ainsi que 4 sangles ou dispositifs de maintien.

Les rangements doivent empêcher le déplacement des équipements et se fermer de manière sécurisée. Une séparation cabine/chargement est prévue si nécessaire. Le véhicule doit comporter un emplacement et un support adapté pour transporter la roue de secours en sécurité, accessible en cas de crevaison.

Gestion, livraison et maintenance

Le titulaire propose un outil de gestion de flotte en ligne renseignant notamment le suivi des opérations d’entretien et leur coût, les alertes de dépassement kilométrique et le bilan des émissions de CO₂/TVS. Il prend en charge les démarches et frais d’immatriculation, et livre les véhicules avec leur immatriculation définitive, prêts à rouler et avec une autonomie de charge électrique supérieure à 100 km. Une aide à la prise en main est prévue, le cas échéant.

L’entretien et les réparations couvrent les travaux, pièces et main-d’œuvre nécessaires au maintien en état de fonctionnement pendant la location. Ils comprennent les opérations périodiques préconisées par le constructeur, le contrôle technique réglementaire et les appoints de fluides. Sont notamment visés les éléments électriques et de batterie, freins, amortisseurs, embrayage, pneumatiques, refroidissement des batteries, hayon, serrures, essuie-glaces et climatisation/chauffage. Les réparations ou remplacements des pièces d’usure sont inclus. Les opérations sont réalisées dans le réseau de réparateurs agréés ; la situation du garage doit être aussi proche que possible du lieu de livraison.

L’assistance et le dépannage sont assurés 24 h/24 et 7 j/7 en France métropolitaine, à domicile comme sur les routes et autoroutes ouvertes au public. Le titulaire organise et prend en charge le dépannage sur place ou le remorquage vers un point de son réseau agréé lorsque le véhicule ne peut rouler en sécurité et conformément au code de la route. En cas de crevaison ou d’éclatement nécessitant un changement de roue, le dépannage sur place ou le remorquage au garage le plus proche est prévu sans franchise kilométrique.

La prestation pneumatique comprend les pneus tout temps de rechange et les réparations après crevaison. Le remplacement, dépose, repose et équilibrage sont couverts dans la limite prévue par le constructeur selon l’âge ou le kilométrage, ainsi qu’en cas de crevaison ou d’éclatement ; le parallélisme peut être vérifié et réglé en cas d’usure anormale, et valves et bouchons remplacés si nécessaire. L’assurance « perte financière » couvre, en cas de perte totale par accident ou vol, la différence entre l’indemnité réclamée par le loueur au titre de la rupture du contrat et la valeur économique du véhicule déterminée par expert.

Restitution et suivi

La location prend fin à la restitution effective du véhicule et de ses documents de bord, ou à la date du sinistre total ou du vol déclaré. La restitution du véhicule a lieu sans frais au parc Saemes de Bercy. Un procès-verbal est établi après examen contradictoire ; en cas de désaccord, les parties peuvent solliciter un expert, dont les frais sont partagés par moitié. Les dégradations ne dépassant pas l’usure normale — notamment micro-rayures, impacts mineurs et traces compatibles avec l’âge et le kilométrage — ne sont pas facturées. Les frais admissibles sont déterminés à partir du coût réel justifié, avec les coefficients d’imputabilité et, le cas échéant, de vétusté ; les photographies horodatées et justificatifs de réparation assurent leur transparence. Le candidat doit indiquer une franchise TTC sur les frais de remise en état : les frais inférieurs restent à la charge du titulaire, seuls les frais supérieurs pouvant être dus. Des réunions de suivi ont lieu au minimum une fois par an, avec chiffres et statistiques de suivi ; leur fréquence peut augmenter en cas de problème récurrent.