Location longue durée de véhicules

Fourniture, livraison et mise en service de trois véhicules légers neufs, électriques ou hybrides, dans le cadre d’une location longue durée. L’offre décrit les véhicules proposés et leurs caractéristiques.

Parc et équipements

• Un véhicule électrique : kilométrage maximal de 40 000 km ; garantie de 4 ans.
• Un véhicule hybride : kilométrage maximal de 40 000 km ; garantie de 4 ans.
• Un véhicule hybride : kilométrage maximal de 160 000 km ; garantie de 4 ans.

Les véhicules demandés sont de segment B ou B2, de type berline, blancs et dotés de 5 places. Les équipements prévus comprennent direction assistée, aide au stationnement arrière, feux diurnes à LED, 4 portes et hayon, ABS, lève-vitres électriques avant et arrière, airbags frontaux et latéraux, climatisation, radio, régulateur-limiteur de vitesse, navigation, Bluetooth, roue de secours, kit de sécurité et boîte d’ampoules. Boîte mécanique ou automatique ; poids à vide ≤ 1 400 kg ; traction ; largeur des pneus avant et arrière ≤ 200 mm. La cylindrée indiquée pour les véhicules à moteur thermique est comprise entre 1 400 et 1 600 cm³.

Entretien, assistance et remplacement

Le titulaire assure les maintenances préventive et corrective dans son réseau de distribution ou auprès de garagistes qu’il agrée. Le prix comprend la location, la maintenance et les interventions techniques nécessaires au bon fonctionnement.

L’assistance et le dépannage sont assurés 24 h/24 et 7 j/7, jours fériés compris, sans limite de kilométrage, avec rapatriement des passagers. Les véhicules immobilisés sont dépannés ou remorqués vers un garage du réseau du titulaire si la réparation sur place est impossible ; un véhicule de même type est alors fourni aux frais du titulaire. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, le véhicule de remplacement doit présenter des caractéristiques environnementales au moins équivalentes : motorisation de même catégorie ou électrification supérieure, émissions de CO₂ homologuées au plus équivalentes et consommation énergétique au plus équivalente à catégorie et conditions d’utilisation comparables. Toute proposition est soumise à l’accord préalable de l’acheteur et accompagnée de ses caractéristiques techniques et environnementales.

Livraison, kilométrage et fin de contrat

Les véhicules sont livrés immatriculés, avec carnet d’entretien et deux jeux de clés, les équipements réglementaires, en parfait état de fonctionnement et prêts à l’usage. Ils sont nettoyés, leurs pneus gonflés selon les préconisations du constructeur, et ils sont livrés avec le plein pour les hybrides ou chargés pour les électriques. La mise en service a lieu sous la responsabilité du titulaire ; l’admission est constatée par procès-verbal signé des deux parties. Le titulaire prend en charge les frais de carte grise, d’immatriculation et de plaques, et transmet une copie des cartes grises ou des certificats provisoires au moins 5 jours avant la livraison.

Le candidat précise le remboursement des kilomètres non effectués et la facturation des kilomètres supplémentaires. Il détaille aussi les conditions de reprise en fin de contrat, les pénalités éventuelles de détérioration, les éléments de remise en état et leur mode d’évaluation, avec une limite maximale de remise en état par véhicule. La reprise des véhicules au terme du marché est aux frais du titulaire, sans indemnité ; un procès-verbal de restitution est établi. Le candidat s’engage sur un prix de rachat pour chaque véhicule. L’acheteur peut demander une révision de ce prix deux mois avant l’échéance, sans qu’il puisse dépasser le prix initialement proposé. En cas de rachat anticipé, le prix comprend le prix de rachat de fin de marché et les loyers financiers restant dus ; en cas de rachat en fin de marché, les kilomètres excédant le forfait ne sont pas payés. En cas de destruction d’un véhicule économiquement irréparable, une garantie pour perte financière couvre le montant restant à recouvrer à la date du sinistre.

L’offre renseigne notamment les prix appliqués, le matériel proposé, le loyer annuel HT, les fonctionnalités, les délais de mise à disposition, d’intervention et de prêt d’un véhicule en cas d’immobilisation, le délai de remplacement après destruction, ainsi que les prix des kilomètres excédentaires et non parcourus.