Location longue durée d’un véhicule de fonction

Location sans option d’achat d’un véhicule de fonction hybride rechargeable (PHEV), catégorie C ou D, à boîte automatique, pour 36 mois. Le kilométrage prévu est de 15 000 km par an, soit 45 000 km sur la période; le BPU prévoit la possibilité de réviser le kilométrage à la hausse ou à la baisse et demande un tarif au kilomètre excédentaire ainsi qu’un rabais pour les kilomètres non consommés à la restitution.

Le véhicule de référence est une voiture de cinq places minimum, avec coffre d’au moins 350 litres, climatisation manuelle, écran tactile multimédia, connectivités Bluetooth et USB, vitres avant électriques, rétroviseurs électriques dégivrants, feux et essuie-glaces automatiques, radar et caméra de recul. Sont également requis ABS, ESP/ESC, airbags frontaux, latéraux et rideaux, limiteur/régulateur de vitesse, tapis avant et arrière, peinture gris métallisé et intérieur foncé en tissu ou similicuir. La recharge doit être compatible Combo CCS (charge rapide DC), avec câbles Type 2 mode 2 pour la recharge à domicile et Type 2 mode 3 pour les bornes publiques. Un kit de sécurité comprenant triangle, gilet haute visibilité et couverture de survie est demandé.

Entretien, dépannage et remplacement

Une formule d’entretien complet est impérative, selon les préconisations du constructeur, notamment pour le moteur thermique, le système électrique et la batterie de traction. Au moins un point de service agréé par le constructeur doit être disponible à la notification et pendant toute la durée du marché; l’offre précise son adresse, son exploitant et les prestations qui y sont assurées. L’entretien est préférentiellement réalisé dans le territoire prescrit au marché.

En cas d’immobilisation relevant du marché — entretien programmé, panne ou rappel constructeur — un véhicule de remplacement est inclus dans le loyer jusqu’au retour du véhicule initial, sans limite de durée ni facturation de kilométrage supplémentaire. Il est de catégorie équivalente ou supérieure, quelle que soit sa motorisation, et dispose au minimum d’une boîte automatique et de la climatisation. Son carburant ou son énergie reste à la charge de l’acheteur. Si le délai de livraison proposé excède le délai initialement annoncé dans l’offre, la collectivité prévoit de demander à titre commercial le prêt d’un véhicule similaire.

Livraison et fin de location

Le véhicule neuf est livré avec les équipements requis; si sa carte grise définitive n’est pas disponible, il est accompagné d’un certificat d’immatriculation provisoire. Une grille de restitution doit être communiquée avant la signature du contrat de location. À la restitution, un état des lieux contradictoire relève également le kilométrage : l’usure normale ne donne pas lieu à facturation de remise en état, tandis que les autres dommages sont à la charge de l’acheteur ou de son assureur. Le titulaire reprend le véhicule en fin de location et l’oriente, le cas échéant, vers les filières appropriées de réemploi, de réutilisation ou de traitement.

Performances et suivi environnementaux

L’offre renseigne les valeurs homologuées de consommation, d’émissions de CO₂ et d’autonomie électrique selon le cycle applicable; le véhicule livré doit correspondre au modèle proposé et ne pas avoir des caractéristiques environnementales inférieures à celles annoncées. À la livraison, le titulaire fournit notamment la fiche technique, le certificat de conformité ou document équivalent, les valeurs homologuées de consommation et de CO₂, l’autonomie électrique annoncée ainsi que les informations relatives à la recharge et à l’entretien du système hybride.

Le titulaire remet aussi les informations nécessaires à l’utilisation de la technologie rechargeable, dont la recharge de la batterie et les modes de conduite. L’acheteur peut demander des justificatifs d’entretien en cours de marché; un bilan d’entretien peut être demandé vers 18 mois puis à l’issue de la location. Si elles sont disponibles, les données de consommation et d’usage électrique peuvent y figurer, sans dispositif de télématique spécifique imposé.