Location longue durée de six véhicules électriques

Le marché porte sur six véhicules légers 100 % électriques, de type citadine ou petit SUV, loués sans option d’achat. Les candidats peuvent proposer des véhicules neufs, d’occasion ou un panachage ; les véhicules d’occasion ne peuvent dépasser 50 000 km à la livraison. La solution de base en véhicules neufs n’est pas obligatoire.

Chaque véhicule doit présenter une autonomie minimale de 250 km, une puissance fiscale d’au moins 4 CV, une boîte automatique, 3 ou 5 portes avec hayon arrière et une couleur blanche. Les exigences minimales comprennent notamment ABS, airbags conducteur et passager, radar de recul, vitres électriques avant, fermeture centralisée, climatisation/chauffage, direction assistée et réglage du siège conducteur en longueur et en hauteur. Sont également demandés une roue de secours (pas une galette) avec le nécessaire de changement et des tapis de sol avant.

Chaque véhicule est fourni avec un câble de recharge compatible de type 2 au minimum, d’au moins 5 m, compatible avec les bornes 22 kVA et 50 kVA ainsi qu’avec la recharge domestique et une borne de type wallbox. Les véhicules doivent respecter les règles de sécurité et d’homologation applicables. Ils sont immatriculés et prêts à l’usage à la livraison, tous frais et démarches d’immatriculation étant à la charge du titulaire. La documentation technique en français comprend les plans, notices de montage et démontage, nomenclatures de pièces et coordonnées du service après-vente.

Kilométrage et prestations associées

Le forfait doit inclure au minimum 7 000 km par an et par véhicule. Le candidat indique aussi un tarif contractuel par tranche de 100 km supplémentaire, applicable le cas échéant à la restitution.

L’offre comprend l’assistance pour chaque véhicule : dépannage, remorquage et transfert du véhicule et de l’agent à 0 km. En cas d’immobilisation, un véhicule de remplacement de catégorie équivalente est mis à disposition sans surcoût dans un délai maximal de 8 heures ouvrables, ou dans le délai amélioré proposé. Il est livré sur le lieu d’immobilisation, au siège du CIAS ou sur le parking de la mairie de la commune de résidence de l’agent, et reste disponible sans surcoût jusqu’à la restitution du véhicule réparé.

La maintenance et l’entretien courant sont prévus au moins une fois par an et respectent les préconisations du constructeur. Ils comprennent au minimum la vérification de l’usure, de la pression et de l’équilibrage des pneus, les niveaux des liquides, la maintenance électrique de la batterie, la direction, les suspensions et amortisseurs, les éclairages et les mises à jour logicielles ; le CCTP mentionne également vidange et filtres. Le candidat précise le garage chargé de l’entretien, ses coordonnées et sa localisation. Un reporting annuel par véhicule indique le kilométrage réel, l’état, les coûts associés et les sinistres.

La prise en charge des réparations en cas de panne est une prestation supplémentaire éventuelle facultative : si elle est proposée, le candidat en précise les conditions et délais d’intervention. Une assurance tous risques est également facultative ; elle doit alors comprendre au minimum responsabilité civile, vol et incendie, dommages tous accidents, garantie de perte financière et gestion des sinistres avec interlocuteur dédié. Elle doit permettre le transport des bénéficiaires du service d’aide à domicile. Le candidat détaille les franchises et joint les conditions d’assurance.

Le flocage des véhicules avec le logo du CIAS est une autre prestation supplémentaire facultative. Si le titulaire réalise le flocage, il assure la remise en état des véhicules à la restitution sans surcoût.

Livraison et restitution

Les véhicules sont livrés chargés et assurés, après fixation de la date avec le CIAS. Un procès-verbal d’admission est établi ; tout véhicule refusé doit être remplacé dans les meilleurs délais et ne peut être facturé. À la restitution, un état des lieux contradictoire est formalisé et signé pour chaque véhicule. Le candidat fournit un guide de restitution professionnel, clair et opposable. Le CIAS souhaite qu’il n’y ait pas de facturation de réparations pour les impacts de gravillons de moins de 2 mm, les micro-rayures et l’usure normale des sièges et équipements.