Location longue durée de citadines électriques

Location sans chauffeur de citadines électriques neuves à cinq portes. Une première commande de 20 véhicules est prévue d’ici la fin de 2026. Le détail quantitatif estimatif, non contractuel et utilisé pour l’analyse des offres, présente deux modèles à raison de 20 véhicules par modèle.

Les véhicules doivent offrir une autonomie minimale de 200 km par jour en cycle mixte. La référence kilométrique est de 15 000 km par an, avec possibilité de révision après une année de location, après information préalable et acceptation des variations de loyer. Pour chaque véhicule proposé, l’offre doit préciser l’autonomie WLTP (cycles urbain et mixte), la capacité et la chimie de la batterie, la consommation en kWh/100 km, les puissances de recharge AC et DC et les temps de recharge correspondants.

L’équipement minimal comprend notamment :

• Sécurité : ABS, assistance au freinage d’urgence, airbags frontaux et latéraux, roue de secours lorsque cela est possible.
• Confort et conduite : régulateur et limiteur de vitesse, climatisation, ouverture centralisée, direction assistée, lève-vitres avant et arrière électriques, aides au stationnement avant et arrière, antibrouillards, rétroviseurs rabattables et siège conducteur réglable en hauteur.
• Multimédia et accessoires : radio/Bluetooth, CarPlay ou navigation, câble de recharge type 2, tapis en caoutchouc avant et arrière, triangle, gilet jaune par place, boîte d’ampoules et kit de sécurité.
• Présentation : carrosserie de couleur neutre, de préférence blanche selon disponibilité, et sellerie en tissu.

Mise à disposition et entretien

La livraison est faite après rendez-vous; le délai proposé par le candidat court à partir de la notification du bon de commande. Un procès-verbal daté et signé par les deux parties est établi à la livraison. Une notice doit expliquer la prise en main, les modes de conduite efficaces et écoresponsables et l’usage rationnel du chauffage et de la climatisation. La formation à la prise en main et à la recharge est prévue au CCAP; le CCTP indique qu’elle pourra être proposée par le candidat.

L’offre précise les tâches d’entretien et de maintenance incluses ainsi que les exclusions. L’entretien doit être assuré par le réseau primaire ou secondaire de la marque ou par des prestataires recommandés par le constructeur permettant de conserver la garantie. Il couvre, pendant toute la location, les révisions, remplacements prescrits, réparations mécaniques et électroniques, pièces d’usure, main-d’œuvre et ingrédients, ainsi que les ampoules, essuie-glaces, fusibles, joints, piles et boîtiers d’ouverture électronique, lubrifiants, bougies, liquide de frein, filtres et éléments de climatisation. Le contrôle technique et ses suites sont également inclus lorsqu’ils sont nécessaires. Les interventions ponctuelles ou urgentes sont accessibles sans rendez-vous; elles sont enregistrées dans le système informatique du loueur. Les réparations hors forfait relevant des exclusions ne sont acceptées qu’après accord du maître d’ouvrage et sont refacturées sans frais de gestion.

Une carte de services individualisée par véhicule est remise à la livraison; elle porte notamment l’immatriculation, la référence du contrat, les prestations prévues, sa durée de validité et les coordonnées de l’assistance. L’offre précise les modalités de franchise. Les frais de mise en circulation, plaques, immatriculation et documents environnementaux applicables, ainsi que l’entretien, les pneumatiques, l’assistance et le contrôle technique nécessaire, sont compris dans le loyer. Le bonus écologique, son montant et son mode de perception doivent être précisés.

Assistance, remplacement et pneumatiques

L’assistance fonctionne 24 h/24 et 365 jours par an; la demande est traitée sous une heure au maximum. Le dépannage et le remorquage sont assurés 24 h/24 et 7 j/7, jours fériés compris, sans limitation d’éloignement en Europe. En cas de véhicule non roulant, le conducteur et ses passagers sont assistés. Le titulaire fournit les consignes à suivre en cas de panne ou d’accident et prend en charge soit le transfert en taxi vers le véhicule de secours, l’hôtel ou le domicile proche, dans la limite du nombre de personnes indiqué sur la carte grise, soit un véhicule d’urgence de catégorie B pendant au moins 48 heures, sans supplément.

En cas d’immobilisation pour travaux mécaniques, électriques ou de carrosserie, ou de panne ou sinistre empêchant une réparation immédiate sur place, un véhicule de remplacement de même catégorie est mis à disposition dans les quatre heures. La mise à disposition dure 15 jours pour une panne, un accident, un incendie ou des réparations, et 30 jours en cas de vol ou de mise en épave notamment. Aucun dépôt de garantie n’est demandé au conducteur.

Les pneumatiques sont de montage constructeur; les pneus rechapés sont interdits. Les remplacements après usure se font par des pneus dits « verts ». Le forfait inclut les pneumatiques nécessaires, le montage, l’équilibrage, le parallélisme, le contrôle de pression et la main-d’œuvre. Les crevaisons sont réparées gratuitement, au minimum deux par an et par véhicule; si nécessaire, le remplacement se fait par des pneumatiques de même type et marque, ou équivalents. Le changement est obligatoire à l’apparition des témoins d’usure; la profondeur des sculptures ne doit pas être inférieure à 1,6 mm.

Restitution et évolutions du contrat

La restitution donne lieu à un examen contradictoire et à un procès-verbal daté et signé, précisant notamment le lieu, la date, le kilométrage et l’état du véhicule; la date de ce procès-verbal arrête la facturation. Les documents, clés et accessoires d’origine sont rendus avec le véhicule. Le loueur décrit dans son offre les modalités d’expertise et de remise en état, les tolérances et règles de facturation, ainsi qu’une limite maximale de remise en état par véhicule.

L’état mécanique ne peut être facturé si les périodicités d’entretien du carnet ont été respectées. L’état général est apprécié au regard de l’âge et du kilométrage. À titre de tolérance, jusqu’à deux bosses de moins de 20 mm par côté latéral, sans retouche de peinture, ne sont pas facturables; au-delà, les bosses et dommages exigeant une réparation peuvent l’être. Sont également facturables notamment les rayures ayant atteint la couche profonde, les chocs importants, les éléments fissurés ou à remplacer, les pneus sous la limite réglementaire, les brûlures, déchirures, trous, taches indélébiles, moisissures, odeurs persistantes et salissures évidentes. L’usure normale et certains dommages réparés dans les règles de l’art ne le sont pas.

Le CIAS peut restituer un véhicule avant la fin du contrat; il souhaite que la restitution d’un véhicule de plus de douze mois soit traitée comme une modification du contrat. Les modifications de durée ou de kilométrage font l’objet d’un avenant, avec nouveaux loyers et régularisation par avoir ou facture. L’option d’achat est expressément exclue et les véhicules restent la propriété du titulaire. Des logos ou encarts autocollants peuvent être apposés; leur dépose en fin de contrat est à la charge du titulaire.