Location longue durée et entretien de véhicules

La prestation porte sur la location longue durée et l’entretien de neuf véhicules, répartis en trois lots. L’offre de base est électrique pour les trois lots. Les lots 2 et 3 comportent chacun deux variantes exigées : essence et hybride pour les citadines du lot 2 ; essence et diesel pour les petits utilitaires du lot 3. L’absence d’une variante exigée rend l’offre non conforme.

| Lot | Véhicules et kilométrage contractuel total par véhicule | Caractéristiques particulières |
|---|---|---|
| 1 | 1 petit SUV électrique ; 75 000 km | Véhicule de tourisme 5 places, noir, boîte automatique ; caméra de recul en option. |
| 2 | 4 citadines : 1 véhicule à 40 000 km et 3 à 90 000 km | Blanc, boîte manuelle ; caméra de recul en option ; flocage autorisé. Variantes exigées : essence et hybride, avec les mêmes quantités et kilométrages. |
| 3 | 4 petits utilitaires : 1 véhicule à 80 000 km et 3 à 100 000 km | Blanc, boîte manuelle ; caméra de recul et flocage autorisés ; plancher et protection latérale intérieure en bois. Variantes exigées : essence et diesel, avec les mêmes quantités et kilométrages. |

Les véhicules comprennent climatisation, GPS, téléphone Bluetooth, régulateur de vitesse et aide au stationnement arrière. Des tapis de sol sont demandés ; ils sont en plastique pour le lot 3. Le lot 1 n’autorise pas le flocage et ne demande pas de protection intérieure en bois. Le tableau technique associe par ailleurs les lots 2 et 3 à la mention « véhicule utilitaire - 2 places », tandis que le lot 2 est décrit comme une citadine.

Entretien, assistance et contenu de la location

Le loyer mensuel demandé est tout compris : loyer financier, entretien et maintenance, pneumatiques, assistance, véhicule relais, livraison sur site, immatriculation, plaques et carte grise. Aucun de ces postes ne peut être facturé en supplément. Le prix inclut la livraison, l’immatriculation et les documents du véhicule ; la proposition doit ventiler les coûts prestation par prestation.

Le titulaire règle directement aux garagistes les petites réparations et l’entretien courant suivant les périodicités prévues par les constructeurs. Sont notamment exclus les réparations consécutives aux accidents, collisions, vols, incendies, émeutes, intempéries, à la proximité d’un chantier, à un usage abusif ou au non-respect des préconisations, ainsi que les coûts imputables à la garantie légale ou contractuelle du constructeur. Le candidat précise les délais et conditions d’intervention en cas de panne et les conditions de mise à disposition d’un véhicule relais.

Les véhicules doivent être neufs, en bon état de fonctionnement et conformes aux normes de sécurité ; le titulaire met à jour cette conformité selon les normes apparues en cours de contrat. La livraison et l’entretien sont à assurer dans un garage ou une concession situé à 15 km ou moins de Laval. Les kilomètres supplémentaires et non parcourus sont régularisés en fin de contrat dès le premier kilomètre d’écart, sans tolérance. L’absence de véhicule de remplacement peut entraîner une pénalité de 100 € par jour ouvré ; le retard de livraison est pénalisé de 50 € HT par jour calendaire et par véhicule non livré, sans plafonnement de ces pénalités.