Location et gestion de compteurs d’eau froide et d’eau chaude sanitaire

Le marché couvre la fourniture, la pose, la location et le maintien en fonctionnement des compteurs divisionnaires d’eau froide et d’eau chaude sanitaire, ainsi que des équipements de télérelève. Le périmètre initial porte sur 13 résidences, 436 logements et 506 compteurs : 475 divisionnaires et 31 généraux. Les compteurs d’énergie thermique sont exclus.

Les compteurs sont neufs et conformes à la directive 2014/32/UE (marquage MID) et à la métrologie légale française. Les caractéristiques requises comprennent :

• Eau froide : compteurs volumétriques, rapport R ≥ 160.
• Eau chaude sanitaire : appareils adaptés à une température d’au moins 90 °C, rapport R ≥ 80.
• Diamètre DN15 ou DN20 adapté à l’installation existante, joints et raccords inclus.
• Module radio intégré ou associé, avec autonomie de pile au moins égale à la durée du marché ; à défaut, remplacement des piles inclus.
• Protection anti-démontage et détection des tentatives de fraude, des retours d’eau et des écoulements permanents. Clapet antiretour aval fourni et posé s’il est absent.

Le titulaire fournit, installe et entretient les récepteurs ou concentrateurs nécessaires, discrètement dans les parties communes et après accord de l’organisme sur leur emplacement. Ces équipements restent la propriété du titulaire, qui les déplace à ses frais.

Déploiement et reprise de l’existant

Le titulaire informe les occupants et affiche la date de passage dans les halls au moins 15 jours avant l’intervention. Deux passages sont inclus. Après deux passages infructueux, il propose un rendez-vous individuel à l’occupant et transmet la liste des logements concernés à l’organisme. À la dépose, il relève l’index des compteurs existants et remet, par résidence, un procès-verbal détaillant pour chaque logement les références, occupants, numéros et index des compteurs déposés et posés, ainsi que la date de pose. Les compteurs déposés appartenant au précédent prestataire sont conditionnés et tenus à sa disposition ou restitués à l’adresse qu’il indique, sans frais pour l’organisme.

Entretien et interventions

Le titulaire répare ou remplace tout appareil défectueux signalé par la télérelève, constaté par ses agents ou signalé par l’organisme. Il intervient sous 24 heures ouvrées pour un compteur à l’origine d’une fuite et remet en service ou remplace sous 10 jours ouvrés un compteur bloqué, défectueux ou non télérelevé. Il prend rendez-vous avec l’occupant et informe l’organisme de l’intervention et des numéros et index des compteurs déposés et posés.

Seules les détériorations dues à la malveillance, au vol, à un usage manifestement anormal ou au gel sont exclues de l’entretien inclus. Avant toute intervention facturable, le titulaire en établit un constat contradictoire avec photographies. La présence d’adoucisseurs connus à la remise des offres ne permet pas d’exclure l’entretien ; les appareils doivent être adaptés à la qualité de l’eau constatée lors de la visite préalable. En cas de contestation, l’organisme peut demander l’étalonnage d’un compteur par un organisme agréé : si l’écart dépasse les erreurs maximales tolérées, les frais de dépose, d’étalonnage et de remplacement incombent au titulaire, qui rectifie les consommations concernées ; sinon, ils incombent à l’organisme.

Relevés, états et outils de suivi

À chaque état de consommation, le titulaire garantit 100 % d’index réels par résidence. Si un compteur n’est pas télérelevé, il effectue une relève par radio mobile ou manuelle. Il transmet deux états par an, arrêtés au 30 avril et au 31 décembre, dans les 15 jours suivant chaque arrêté. Les états détaillent par logement les références, l’occupant, le compteur, le fluide, les anciens et nouveaux index, la consommation, le caractère réel ou estimé de l’index et les anomalies ; ils rapprochent aussi, par résidence, les consommations divisionnaires et le compteur général.

Les états sont fournis en PDF et en fichier structuré CSV ou autre format intégrable dans le progiciel Ikos. Si l’index réel manque, l’estimation repose sur la consommation du même logement à la période équivalente de l’année précédente ou, à défaut, sur la moyenne des logements de même typologie de la résidence. Par exception, après refus d’accès ou deux rendez-vous successifs manqués pour réparer ou remplacer le compteur, elle correspond à la moyenne des consommations des deux dernières années majorée de 25 %. Toute estimation est régularisée à l’obtention d’un index réel ; l’organisme est informé d’un logement estimé deux périodes consécutives.

Les alertes de fuite, retour d’eau, fraude et compteur bloqué sont transmises à l’organisme par courriel au plus tard le jour ouvré suivant leur détection. Le titulaire met également à disposition un portail gestionnaire pour consulter les index et consommations, exporter les données et suivre les anomalies, et un accès occupant par application ou portail. Les occupants reçoivent au moins mensuellement une information sur leur consommation d’eau chaude sanitaire.