Comptage et télérelève des fluides

Le titulaire fournit, pose, met en service et loue les compteurs et équipements de télérelève nécessaires au comptage de l’eau froide, de l’eau chaude sanitaire et de l’énergie thermique, ainsi que les répartiteurs de frais de chauffage. La prestation comprend également les relevés, le suivi des consommations, la répartition des charges, la maintenance des équipements et de l’architecture de collecte, et la mise à disposition d’outils numériques pour le bailleur et les locataires.

Le DQE indique, à titre informatif et non contractuel, 2 441 compteurs d’eau froide, 329 d’eau chaude sanitaire, 885 répartiteurs de frais de chauffage, 166 compteurs d’énergie thermique, 89 compteurs généraux télérelevés et 21 compteurs généraux relevés en lecture directe. Le déploiement de l’eau et des équipements de télérelève est prévu sur 3 mois ; celui des compteurs d’énergie thermique et des répartiteurs entre deux périodes de chauffage, le CCAP indiquant 2 mois hors période de chauffe.

Équipements et comptage

Les compteurs divisionnaires d’eau sont neufs, conformes à la directive MID 2014/32/UE, de type R=160, avec un débit de démarrage inférieur ou égal à 2 l/h et une bague antifraude. Ils doivent détecter les faibles débits de l’ordre de 2 l/h et conserver leurs performances pendant le marché. Les compteurs d’énergie thermique sont neufs, ultrasoniques, autonomes, de classe II, conformes à la MID et à la norme EN 1434 ; ils disposent d’une mémoire d’au moins 12 mois et d’une durée de vie minimale de 12 ans, batterie comprise.

Les répartiteurs sont neufs et conformes à la NF EN 834. Ils comportent deux sondes de température, un affichage local, une mémoire d’au moins 24 mois et une alimentation autonome d’au moins 10 ans ; ils détectent notamment l’ouverture, l’arrachement et les tentatives de fraude. Les équipements installés doivent être compatibles avec la télérelève et leur durée de vie doit couvrir les exigences du marché.

Lors de la pose des équipements de chauffage, le titulaire mène une enquête technique par logement et par pièce équipée afin de déterminer les coefficients de contact, de puissance et d’exposition. Le coefficient global d’exposition ne peut être inférieur à 0,70, sauf justification réglementaire ou technique préalablement validée par le gestionnaire. Toute méthode fondée sur un coefficient par logement ou par nombre de pièces est refusée.

Télérelève, données et répartition

Le système fonctionne par radio autonome, sans transmission par câble, avec une technologie telle que LoRaWAN, NB-IoT ou LTE-M, ou équivalente. Le titulaire réalise une étude de couverture avant déploiement et fournit sans surcoût les équipements complémentaires requis pour atteindre la couverture complète. La relève des équipements communicants est quotidienne ; le taux annuel de collecte exigé est de 100 %. Les index sont mis à disposition mensuellement, avec un historique système d’au moins 5 ans ; plusieurs équipements et données doivent pouvoir être conservés et exportés sur 10 ans.

Le titulaire collecte les index des compteurs généraux d’eau au moins mensuellement, par récupération automatisée lorsque possible ; à défaut, la lecture directe est annuelle. Les données sont intégrées à la plateforme et transmises au gestionnaire. Les index d’eau et de chauffage sont transmis automatiquement chaque trimestre, au 15 du mois suivant. La répartition annuelle des consommations et l’édition des états individuels sont fournies entre le 1er et le 15 octobre. Le titulaire produit aussi une prévision annuelle des consommations de chauffage par logement pour les provisions N+1. Les exports comprennent notamment SCLUM pour l’eau, SYM pour le chauffage, XLSX, CSV et des rapports de synthèse PDF ; un format structuré et un dictionnaire de données sont fournis sur demande.

Portails, alertes et accompagnement

Un portail sécurisé, accessible 24 h/24 et 7 j/7 depuis un navigateur et compatible avec ordinateur, tablette et smartphone, est fourni au bailleur et aux occupants. Sa disponibilité annuelle minimale est de 99 %, hors maintenances planifiées. Le portail bailleur présente notamment le parc, l’état des compteurs, les communications, alarmes et anomalies, les consommations et leurs résiduels, avec exports et requêtes par période. Le portail locataire donne un accès individualisé aux consommations du logement, à leur historique et à des comparaisons lorsque les données le permettent ; les données manquantes, estimées ou reconstituées sont identifiées. Des alertes configurables peuvent signaler seuils dépassés, hausses inhabituelles ou consommation continue susceptible de révéler une fuite. Le titulaire assure l’assistance, la gestion des accès et la formation, si demandée, d’un maximum de 6 personnes.

Maintenance et interventions

Le titulaire assure la maintenance préventive et corrective des compteurs, répartiteurs, émetteurs, récepteurs, concentrateurs, passerelles, serveurs et plateformes, ainsi que les abonnements de télécommunication nécessaires. Il garantit la continuité de la collecte, les mises à jour, les adaptations et la compatibilité des équipements. Le CCTP prévoit un dépannage sous 3 jours ouvrés après accusé de réception, une intervention sous 24 h en cas de fuite importante ou de risque avéré, et la réparation ou le remplacement d’un équipement défectueux sous 7 jours calendaires après diagnostic, sous réserve d’accès. Une exigence générale de remplacement des équipements défaillants fixe également un délai maximal de 30 jours calendaires. Les objectifs indiquent par ailleurs 2 h pour une urgence, 24 h pour une panne totale et 72 h pour une panne sans arrêt de fonctionnement.

Les interventions en logement occupé se font sur rendez-vous ou après information préalable ; les plages proposées comprennent au minimum 8 h–12 h et 13 h 30–18 h en semaine. Les occupants sont informés au moins 10 jours à l’avance des passages et des éventuelles coupures d’eau. En cas d’absence ou de refus d’accès, le titulaire trace les démarches : premier passage avec avis, second passage sur rendez-vous dans les 15 jours calendaires, courrier recommandé proposant un dernier rendez-vous après deux échecs, puis troisième et dernière tentative. Le dossier de carence est transmis au bénéficiaire dans les 10 jours ouvrés. Les actions hors procédure ne sont réalisées qu’après accord préalable et sur ordre de service ou devis spécifique.

Le titulaire remet un inventaire détaillé du déploiement par résidence, bâtiment, cage, niveau et logement, avec identifiants, index, dates, état des équipements, qualité radio, réserves et impossibilités rencontrées. Il fournit également un bilan de déploiement, des rapports d’intervention, un planning de déploiement, des bilans annuels et des indicateurs de suivi ; les réunions périodiques ont lieu une fois par semestre. Les données et historiques sont restitués au bénéficiaire pour assurer la réversibilité du service.