Comptage et télérelève des compteurs d’eau et de calories

Date limite
16 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Nord (59)
Durée
1 an à compter du 1er janvier 2027 ; reconduction tacite annuelle, 10 ans maximum jusqu’au 31 décembre 2036 ; dénonciation 3 mois avant échéance
Budget
Max: 20 000 €

Comptage et suivi des consommations

Le marché porte sur la mise à disposition, la pose, l’entretien et la relève à distance des compteurs individuels d’eau chaude, d’eau froide et d’énergie thermique, ainsi que sur le suivi des consommations et la préparation des répartitions individuelles. Tous les compteurs existants sont remplacés au début du marché par du matériel neuf équipé de télérelève. La pose doit intervenir dans les trois premiers mois, selon un planning proposé en début de marché. Les compteurs retirés sont remis à l’ancien détenteur contre reçu.

Les compteurs d’eau sont volumétriques, MID Q3 2,5 et R160 ou équivalent, adaptés à toutes les positions. Les compteurs d’énergie thermique sont à ultrasons, avec sondes de température à résistance de platine, conformes à EN 1434-1 et dotés d’une pile lithium longue durée. Les appareils doivent être adaptés aux conditions de pression, de débit et de température des installations, protégés contre le démontage par un tiers et munis de joints et de systèmes anti-retour. Les adaptations d’entraxes, diamètres, raccordements et fixations sont comprises ; les tuyaux flexibles ne sont pas admis. Les compteurs d’eau doivent, dans la mesure du possible, mesurer les flux inverses ; à défaut, ils doivent les supporter sans altération métrologique et enregistrer l’inversion.

Après chaque pose, le titulaire teste systématiquement les têtes émettrices depuis le palier, porte close, ou le rez-de-chaussée ; toute tête défaillante est remplacée immédiatement. Il assure l’entretien, le remplacement périodique, la protection contre le gel des compteurs installés à l’intérieur et tient à jour l’inventaire des appareils par groupe, avec leur âge et leur type. La liste des compteurs remplacés est communiquée annuellement. Si une vérification par organisme qualifié établit un écart supérieur à celui garanti par le constructeur, le titulaire supporte le contrôle et l’étalonnage et remplace le compteur.

Relèves, calculs et restitutions

Les données sont collectées quotidiennement et transmises quotidiennement à la plateforme. Les relevés sont mensuels pour le bailleur et quotidiens pour les locataires ; les compteurs généraux sont relevés tous les semestres. Pour les occupants, une évaluation mensuelle des consommations de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire est transmise systématiquement, par voie numérique ou sur portail. Elle présente la consommation depuis la dernière évaluation et le cumul de l’année civile. Une note annuelle comprend notamment la comparaison graphique avec la période de l’année précédente, la comparaison à un utilisateur moyen de l’immeuble, les prix de l’énergie et les modalités de répartition des frais collectifs.

Le titulaire calcule, selon les formules définies par Habilians, les consommations individuelles et la quote-part des consommations communes. Le différentiel entre compteurs généraux et divisionnaires est réparti au prorata des consommations d’eau des logements ; le titulaire calcule également le prix unitaire du m³ ou du kWh et transmet un tableau de facturation par logement. Lors des entrées et sorties de locataires, il fournit les index télérelevés aux dates exactes et, lors d’une relocation en cours de mois, les index de sortie et d’entrée ainsi que la répartition annuelle des charges de chauffage.

Une analyse annuelle, par agence et par programme, présente les évolutions semestrielles : compteurs généraux sur cinq ans, sommes des compteurs individuels d’eau par compteur général et compteurs de calories par entrée et bâtiment, ainsi que les écarts entre compteurs généraux et divisionnaires. Le prestataire vérifie l’affectation des compteurs, la cohérence des consommations avec l’historique et la taille des logements, la présence de compteurs aux points de puisage et la concordance avec les relevés du distributeur. Il signale les anomalies sous 15 jours après chaque relevé et assiste le bailleur en cas de litige. Les données sont fournies dans un format compatible Schlumberger/Immoware et en fichier Excel ; aucun envoi papier n’est accepté. En cas de défaillance de transmission, le titulaire assure la continuité, y compris par saisie manuelle sur la plateforme.

Interventions et dépannages

Les interventions en logements occupés sont annoncées et organisées avec les occupants ; les agents se présentent avec tenue identifiable et carte professionnelle, sont formés et qualifiés, et signalent par écrit les anomalies ou défauts des supports. Les lieux sont maintenus propres et les agents disposent de leurs EPI. Pour les logements vacants, le titulaire obtient la liste et les clés auprès des agences. Il vérifie aussi les compteurs des parties communes ; l’ajout d’un compteur absent n’intervient que sur demande du bailleur.

Le service de dépannage est assuré toute l’année du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, hors jours fériés ; le samedi est réservé aux urgences. Le délai est de 24 heures pour les demandes urgentes et les fuites, de 2 heures au maximum en cas de menace de dégât des eaux, et de 48 heures pour les autres dépannages. Chaque intervention donne lieu à un bulletin de visite signé, remis à l’occupant et transmis numériquement au bailleur, ainsi qu’à un tableau de bord mensuel des interventions. Les interventions ponctuelles à la demande prévues au CCAP sont commandées par bon de commande ; les rapports d’inspection sont transmis sous 15 jours calendaires.

Système de gestion des données

Le titulaire fournit une plateforme logicielle et une infrastructure de télécommunication ouvertes, évolutives, en marque blanche et indépendantes des métiers des fournisseurs d’eau et d’énergie. La liaison sans fil bidirectionnelle transmet quotidiennement les données en GPRS ou Ethernet ; des répétiteurs peuvent être nécessaires. Le socle logiciel est non propriétaire, constitué de composants open source sous licence MIT, avec API et SDK. La plateforme est accessible 24 h/24 et permet une visualisation sécurisée en temps réel.

Les habitants disposent d’un accès web et d’une application native, notamment sur tablette Android : courbes de consommation par usage, saisie manuelle d’index pour les fluides non instrumentés, conseils d’écogestes, alertes de surconsommation, fuite ou température anormale et interaction avec l’exploitant. Les applications du bailleur agrègent les consommations, données d’équipements et d’environnement, interventions et dysfonctionnements, et proposent comparaison multisites, détection d’anomalies et alertes en temps réel. L’envoi des accès aux locataires, y compris lors d’un changement d’occupant, incombe au titulaire. Un connecteur informatique spécifique peut également être demandé.

Une prestation optionnelle prévoit le partage avec la plateforme de services numériques du patrimoine des données d’interventions, de relevés, de signalements, de documents et, le cas échéant, d’alarmes et mesures d’équipements communicants. Elle comprend le développement et la maintenance évolutive du connecteur API, la reprise des erreurs de transmission et la mise à jour du référentiel d’équipements. Les données d’intervention disponibles dans les outils du titulaire sont transmises au fil de l’eau, au plus tard 15 minutes après chaque étape ; les demandes reçues via la plateforme sont accusées réception sous 15 minutes. Les évolutions du patrimoine et des équipements sont mises à jour sous 12 heures après leur identification. Le raccordement est à effectuer sous trois mois au maximum après la signature ; la couverture des données historiques doit atteindre 90 %, puis 100 % dans les trois mois supplémentaires.

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