Location et gestion de catamarans et voiliers

L’autorisation permet l’exploitation d’une activité de location et de gestion de catamarans et de voiliers. La vente, l’exploitation de navires partagés et les activités ou services touristiques sont également autorisés à titre secondaire. Ces activités doivent rester compatibles avec la destination du domaine et ne pas gêner l’exploitation du port. Aucun droit d’exclusivité ou de non-concurrence n’est accordé.

Le périmètre comprend 27 postes d’amarrage, totalisant 1 190 m² :

• 1 poste de 8 × 3 m (24 m²) ;
• 2 postes de 9 × 3 m (27 m² chacun) ;
• 4 postes de 11 × 3 m (33 m² chacun) ;
• 10 postes de 12 × 3,5 m (42 m² chacun) ;
• 10 postes de 14 × 4 m (56 m² chacun).

Les aménagements issus de l’offre acceptée sont autorisés sous réserve des autorisations administratives nécessaires. Tout aménagement supplémentaire requiert l’accord préalable écrit du concessionnaire. Tout changement d’activité est également soumis à son autorisation écrite préalable.

Exploitation et entretien

L’exploitant doit maintenir effectivement et constamment l’offre de service proposée. Les navires doivent respecter la réglementation, disposer de leurs documents administratifs et assurances obligatoires, et être entretenus en bon état de navigabilité. L’exploitant assure la sécurité de la clientèle et des installations, le gardiennage — de nuit si nécessaire —, le respect des règles d’hygiène et de sécurité ainsi que des contrôles techniques réglementaires. Il doit détenir les autorisations et diplômes nécessaires, préserver la tranquillité publique et maintenir les installations et équipements propres et en bon état ; les réparations nécessaires sont à sa charge.

Aucun rejet, notamment d’eaux ménagères ou polluant, n’est admis dans l’emprise portuaire et ses abords. Les déchets ne peuvent y être stockés que le temps strictement nécessaire à leur enlèvement. L’occupant doit les trier et les éliminer conformément à la réglementation, prévenir les pollutions et signaler immédiatement tout incident ; il prend alors à sa charge les mesures de confinement, de remédiation et de réparation. Le stockage de produits dangereux doit être déclaré au préalable et respecter les normes de sécurité les plus strictes. Les produits d’entretien respectueux de l’environnement sont à privilégier pour l’exploitation et la maintenance des navires.

Contrôle et suivi

Le concessionnaire peut accéder aux installations à tout moment pour contrôler leur conservation, leur destination et l’exécution de la convention ; l’occupant doit fournir les renseignements et documents demandés. Il doit produire chaque année, le 1er mars, un compte rendu technique et financier sur les activités et l’occupation, comprenant notamment l’état des autorisations, la liste du personnel (qualification, salaire, ancienneté), l’état des engagements environnementaux et les données disponibles sur les consommations d’énergie et de fluides ainsi que les émissions de gaz à effet de serre. Le compte rendu présente aussi les actions prévues pour l’année suivante.

L’occupant sensibilise ses équipes, prestataires, clients et autres publics aux bonnes pratiques environnementales et à la biodiversité. Il fournit sur demande les données nécessaires aux audits et certifications et s’assure de disposer d’une assurance couvrant les risques environnementaux. Il doit par ailleurs permettre la réalisation des travaux décidés par le concessionnaire et accepter les servitudes techniques d’équipements publics.