Entretien et réparation de bateaux

La convention autorise l’occupant à exercer une activité commerciale d’entretien et de réparation de bateaux. Les prestations envisagées sont décrites dans le projet d’exploitation du candidat ; les domaines cités pour l’évaluation comprennent l’entretien courant, la maintenance préventive, les réparations mécaniques et les interventions sur les équipements de bord.

Exploitation et moyens

Le candidat présente l’organisation des prestations, la prise en charge des bateaux, le suivi des travaux, les délais annoncés, les moyens humains et matériels, ainsi que les dispositions de sécurité et le respect de la réglementation applicable. L’occupant finance et acquiert les aménagements, équipements et matériels nécessaires à son activité, et assure l’entretien et la maintenance des lieux mis à disposition. Il maintient les installations, matériels d’exploitation, équipements techniques et mobiliers en état de fonctionnement, d’aspect et de conformité.

L’occupant est responsable de son personnel et prend en charge sa formation. Un responsable le représentant doit être présent pendant les horaires d’ouverture ou joignable par téléphone portable en dehors de ces horaires.

Règles d’occupation et responsabilité

L’occupation est personnelle, sans exclusivité et sans possibilité de sous-location. Les postes ne peuvent accueillir que les bateaux de l’occupant déclarés et dont il justifie la propriété. Si, pour les besoins de l’activité, un bateau appartenant à un client ou à un prestataire doit occuper un poste, il doit être facturé directement par la capitainerie. Les modifications du parc de bateaux sont signalées sans délai au gestionnaire. L’occupant signale à la capitainerie toute disponibilité de poste supérieure à 24 heures ; les postes temporairement inoccupés peuvent être mis à disposition des usagers de passage, en escale ou en arrêt minute.

Les manœuvres de prise et de sortie de poste sont effectuées par l’occupant ou un salarié. L’occupant est seul responsable des dommages causés aux autres navires ou aux installations portuaires lors de ces manœuvres. Il souscrit les assurances requises pour son activité et l’utilisation des biens mis à disposition.

Toute modification ou transformation des emplacements nécessite l’accord exprès, écrit et préalable du gestionnaire. Si elle est autorisée, elle est réalisée sous la responsabilité de l’occupant et sous la surveillance des services compétents du gestionnaire ; les travaux peuvent être soumis à une remise en état aux frais de l’occupant.