Exploitation de loisirs nautiques

La procédure sélectionne des opérateurs auxquels pourront être délivrées des autorisations d’occupation temporaire pour exploiter des activités de loisirs nautiques. Elle ne constitue ni un marché public ni une concession et ne confie pas à l’occupant un service exécuté pour le compte de la Régie.

Les activités prévues par lot sont :

• Lot 1 : sorties de pêche en mer et promenades ; lot 2 : jet-ski et bouée tractée ; lot 3 : kite et wingfoil.
• Lot 4 : activité à proposer par le candidat, compatible avec la destination du port et sans concurrence avec les activités autorisées sur les autres lots.
• Lot 5 : promenades en mer, feux d’artifice et pêche ; lot 6 : parachute ascensionnel ; lot 7 : sorties de pêche en mer et promenades.
• Lots 8 et 10 : permis bateau ; lot 9 : sorties de pêche en mer et promenades.
• Lot 11 : location de bateaux et local commercial ; lot 12 : promenades en mer et feux d’artifice en multicoque.
• Lots 13 et 16 : location de bateaux ; lots 14 et 18 : promenades en mer et feux d’artifice ; lot 15 : sorties de pêche en mer et promenades ; lot 17 : permis bateau.
• Lot 19 : activité à proposer par le candidat, sous réserve de compatibilité et de non-concurrence avec les autres activités autorisées.

Emplacements et installations

Le lot 2 comprend une surface à terre de 130 m² et un espace à flot complémentaire permettant l’installation d’un ponton flottant pour les jet-skis ; le stockage est limité à quatre containers de 40 pieds au maximum. Le lot 11 comprend un local commercial de 15 m².

L’occupant prend l’emplacement dans l’état décrit à l’état des lieux. Les aménagements nécessaires sont à sa charge. Tout aménagement supplémentaire, à terre ou à flot, autre que les moyens nautiques eux-mêmes, requiert l’accord préalable, exprès et écrit de la Régie, sur présentation d’un dossier descriptif. Les installations doivent être démontables, s’intégrer harmonieusement et respecter les règles applicables, notamment en matière d’urbanisme, de sécurité et d’accessibilité. L’accord de la Régie ne remplace pas les autorisations requises au titre des autres réglementations. Si le dossier prévoit des investissements, ceux-ci et les autorisations administratives nécessaires doivent être réalisés ou obtenues au plus tard quatre mois après la prise d’effet de la convention.

L’occupant entretient, maintient et renouvelle à ses frais ses installations pour les conserver en bon état d’usage, de propreté et de sécurité.

Exploitation

L’exploitant doit exercer effectivement et continûment l’activité pendant les périodes et horaires annoncés dans son dossier. Il lui faut notamment les autorisations, qualifications et diplômes requis, des moyens humains et matériels adaptés et, pour les navires ou engins amarrés, une déclaration dans la liste prévue. Les tarifs doivent être affichés. Les dispositifs et animations sonores sont interdits. La signalétique, les supports promotionnels et leur installation sont à la charge de l’occupant et soumis à l’accord préalable de la Régie.

Une candidature peut porter sur un ou deux lots au maximum. Si les activités des deux lots diffèrent, le candidat doit présenter une offre différenciée pour chacun. L’exploitation est personnelle : la cession sans accord préalable écrit et toute sous-location, location-gérance, mise à disposition ou sous-occupation sont interdites.

Obligations environnementales

L’exploitant doit gérer les déchets, prévenir les pollutions, respecter les règles de navigation et éviter les nuisances pour les usagers, les riverains et le milieu naturel. Les mesures concrètes applicables figurent également dans les clauses environnementales.