Occupation portuaire pour gestion et location de bateaux

L’occupant reçoit une autorisation d’occupation du domaine portuaire pour exercer une activité commerciale liée aux bateaux. Le périmètre est formulé de deux façons : gestion et location de bateaux, mais aussi entretien et réparation de bateaux.

L’emprise est décrite comme six postes — quatre de 6 × 2,50 m et deux de 7 × 2,75 m — ou un linéaire de quai équivalent. La convention mentionne également « trois emplacements » sans préciser leur correspondance avec ces six postes.

Exploitation et moyens

• Les postes ne peuvent accueillir que les bateaux appartenant à l’occupant désigné au contrat particulier. Toute modification de la flotte doit être signalée au gestionnaire.
• Si un poste reste inoccupé pendant une absence suffisamment prolongée, la capitainerie peut le mettre temporairement à disposition d’usagers de passage. L’occupant doit signaler les disponibilités de plus de 24 heures.
• L’occupant finance et réalise les aménagements, équipements et matériels nécessaires, et maintient en bon état de fonctionnement, d’aspect et de conformité les installations et matériels d’exploitation. Il assure également l’entretien et la maintenance des lieux, le gardiennage de ses bateaux et la surveillance de leur amarrage.
• Les manœuvres d’entrée et de sortie de poste sont demandées à l’occupant ou à l’un de ses salariés. L’occupant doit respecter la réglementation applicable à l’activité nautique et souscrire les assurances requises.

Conditions d’exploitation

L’autorisation est personnelle et non exclusive : elle ne confère pas de monopole et les postes ne peuvent être occupés par un autre bénéficiaire. Les modifications des emplacements nécessitent l’accord écrit préalable du gestionnaire ; les enseignes requièrent son accord formel. L’occupant obtient les autorisations administratives nécessaires à son activité.

L’occupant est responsable de son personnel et de sa formation, dont il assume le coût. Un représentant doit être présent pendant les horaires d’ouverture ou joignable par téléphone portable en dehors de ces horaires.